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Norvège

Capitale — Oslo

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Fiche-pays

Dernières mises à jour

Les prisonniers font part de leur souhait de travailler à l’administration. Celle-ci doit proposer un emploi à chacun. Cette offre représente un défi particulier dans les établissements anciens, dépourvus d’espaces adéquats.

  • L’association Et slag av gangen (ESAG) collabore avec l’administration pénitentiaire pour offrir aux personnes détenues la possibilité de travailler dans des clubs de golf. Plus de 40 clubs participent actuellement à ce partenariat. Certaines personnes détenues ont obtenu des emplois dans ces clubs après leur libération.

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    27/10/2022
    / Kriminalomsorgen

  • Prisonmade est la marque de l’administration pénitentiaire qui commercialise des produits manufacturés et des services fournis en partie par des personnes détenues. Ces produits comprennent des fleurs, des produits alimentaires, du bois de construction, des produits de menuiserie, des jouets et des peaux de mouton. Certaines prisons proposent également des services de réparation de voitures, de vélos et de skis.

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    2022
    / Prisonmade

Il est tenu compte des besoins spécifiques des personnes détenues en matière de

  • langue
  • religion
  • régime alimentaire

  • L’administration pénitentiaire publie, en octobre 2022, des brochures sur l’isolement en langue sami1. Elles sont destinées aux personnes détenues et leurs proches, au personnel et aux avocats. Ces brochures fournissent des conseils pratiques sur la manière dont ces différents groupes devraient aborder le placement à l’isolement.

    1. famille de langues parlées par les peuples autochtones du nord de la Norvège. ↩

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    10/2022
    / Kriminalomsorgen

Évolution de la capacité d'accueil des établissements

diminution de 5,9 %

  • L’administration pénitentiaire décide, en septembre 2022, de fermer temporairement la prison de Sarpsborg. Elle en donne pour motif le risque d’incendie dû à des problèmes techniques. Les employés sont transférés à la prison de Haldren et les personnes détenues placées dans d’autres prisons dans l’est du pays. Aucune date n’est fixée pour sa réouverture.

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    02/09/2022
    / Kriminalomsorgen

Des espaces sont dédiés aux activités culturelles

oui

Les activités culturelles les plus fréquemment proposées sont des cours de musique, des concerts, des projections de films et du théâtre.

  • Des studios de musique sont accessibles aux personnes détenues dans certaines prisons. C’est le cas à Halden, Bastøy et Trondheim. Des événements musicaux sont organisés, et des artistes norvégiens sont invités à se produire au sein des établissements.

    Certaines organisations proposent également des formations et des activités musicales pendant et après l’exécution de la peine. Ils organisent des groupes de musique pour les personnes libérées afin qu’elles ne soient pas livrées à elles-mêmes.

    Toutes les populations ne bénéficient pas de ces activités. C’est notamment le cas des femmes, dont les prisons sont souvent plus anciennes, et des ressortissants étrangers dans la prison de Kongsvinger où aucune offre d’activités musicales n’existe.

    La prison de Trondheim a mis en place des initiatives spécifiques pour les femmes afin de remédier à ce manque. Elle dispose également d’une chorale où le personnel chante avec les détenues.

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    2022
    / Partner.sciencenorway.no

Les personnes dépendantes aux produits (alcool, tabac, stupéfiants, médicaments psychotropes…) bénéficient d’un suivi particulier. Dix-huit établissements comportent, depuis 2007, de petites unités de désintoxication. Celles-ci représentent 5 % de la capacité d’accueil de l’ensemble. Les prisonniers peuvent y commencer ou poursuivre un traitement de substitution.
Les détenus placés en unité de désintoxication sont soumis à des contraintes particulières. Leur non-respect peut conduire à leur réintégration dans un quartier ordinaire1.
Des programmes courts permettent également, dans les quartiers ordinaires, la prise en charge des addictions. Les détenus font l’objet d’un contrôle soutenu et de sanctions, le cas échéant.

  1. Hedda Giertsen, “Prison and Welfare in Norway”(“Prison et prise en charge sociale en Norvège”); in M. Pavarini et L. Ferrari (éds), No Prison, 2018, p. 149 (en anglais). ↩

  • Les personnes détenues souffrant d’une dépendance à la drogue ou à l’alcool présentent un risque de mortalité supérieur après leur libération, selon une étude de l’Université d’Oslo. Les chercheurs rappellent l’importance de la mise à disposition des traitements de substitution et de la mise à disposition d’antidotes aux overdoses avant la sortie.

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    21/09/2022
    / Partner.sciencenorway.no

Le parc pénitentiaire dispose d’établissements, de quartiers ou de cellules dotés de dispositifs sécuritaires renforcés

oui

Différents niveaux de sécurité sont instaurés au sein des établissements fermés. Les prisonniers en détention de sûreté (forvaring) sont placés dans des cellules de très haute sécurité appelées unités spéciales. Les quartiers hébergeant les prévenus sont équipés de dispositifs renforcés de sécurité. Les quartiers de désintoxication sont cependant moins sécurisés.

Des cellules spéciales, dites cellules de sécurité, sont destinées aux prisonniers au comportement jugé particulièrement agressif. Le chef d’établissement décide de ce type de placement temporaire. La personne détenue doit être considérée dangereuse pour elle-même ou pour autrui. Elle fait l’objet d’une ronde de surveillance toutes les heures. Le chef d’établissement signale tout placement en cellule spéciale excédant trois jours à la direction régionale. Les cellules de sécurité ne sont pas nécessairement localisées dans un quartier spécifique. Pour plus d’informations, se référer à la rubrique Isolement.

Certains établissements comportent des cellules de sécurité équipées de toilettes sèches. Celles-ci sont utilisées en cas de graves soupçons de trafic ou de consommation de drogue. Les toilettes sèches permettent de constater la présence éventuelle de produits stupéfiants dissimulés et préalablement ingérés. Le placement dans ce type d’installation dure généralement trois jours et permet l’analyse des selles au terme d’un régime alimentaire.

  • Le taux de mortalité après la sortie de prison est plus élevé chez les personnes ayant été détenues dans des prisons de haute sécurité, expliquent des chercheurs de l’université d’Oslo. Ils rappellent que, dans ces structures, les personnes détenues souffrent plus souvent de troubles psychiques, passent plus de temps en cellule et moins de temps en activité.

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    21/09/2022
    / Partner.sciencenorway.no

Des formations professionnelles sont dispensées

oui

  • Le chef du restaurant de la prison de Halden est un détenu qui acquiert des qualifications dans le domaine de la restauration. Son certificat ne mentionnera pas qu’il a été obtenu en détention.

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    26/05/2022
    / The New European

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

oui

Le Service pénitentiaire impose aux personnes détenues des activités en journée : travail, formations, programmes ou autres. Les prévenus ne sont pas tenus de prendre part à ces activités (loi sur l’application des peines, section 49).

  • Tous les vendredis, à la prison de Halden, les personnes détenues préparent un déjeuner gastronomique servi aux fonctionnaires invités.

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    26/05/2022
    / The New European

Les proches sont immédiatement informés du décès. Un aumônier ou la police locale se chargent de l’annoncer.

  • L’administration pénitentiaire refuse de remettre les documents médicaux liés au décès d’un détenu à la demande de sa famille et de son épouse. Elle invoque l’obligation légale de confidentialité. Le Médiateur estime qu’il existe des doutes quant à sa légitimité. Il rappelle notamment que cette obligation n’empêche pas l’utilisation des informations “lorsqu’aucun intérêt légitime ne commande le secret”, ce qui n’a pas été démontré. La décision des autorités n’a pas considéré la possibilité de transmettre partiellement les documents. Le Médiateur demande le réexamen de la demande par les autorités pénitentiaires.

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    09/12/2021
    / Sivilombudet (MNP)

Les appels téléphoniques font l’objet d’écoute

oui

  • Une enquête sur le contrôle des appels téléphoniques des détenus révèle qu’il est inutilement strict et rend difficile le maintien des liens familiaux, notamment avec les enfants et autres personnes importantes. Les prisonniers dénoncent diverses restrictions telles que la courte durée des appels, leur coût élevé et l’absence d’interprète pour communiquer dans leur langue maternelle. Le Médiateur considère que la loi et les pratiques des autorités pénitentiaires ne répondent pas aux exigences de nécessité et de proportionnalité de la Convention européenne des droits de l’homme.

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    21/12/2021
    / Sivilombudet (MNP)

Les personnes détenues sont autorisées à passer des appels vers l’extérieur

oui

Les appels téléphoniques sont limités à 20 minutes hebdomadaires.1

  1. Sivilombudsmannen (Ombudsman parlementaire), “Women in Prison: a thematic report about the conditions for female prisoners in Norway”(“Femmes en prison : rapport thématique sur les conditions de détention des femmes en Norvège”), 2017, p. 48. ↩

  • Un détenu n’a pas pu appeler, pendant plusieurs mois, sa concubine, incarcérée dans une autre prison. Les autorités pénitentiaires ont refusé sa demande au motif que l’échange ne pouvait être contrôlé ; les deux prisons utilisant le même système téléphonique. Un tel refus représente une violation du droit à la vie privée et familiale du détenu, selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le Médiateur considère que le service pénitentiaire doit chercher une alternative, tel que l’appel vidéo, tout en tenant compte de la sécurité lorsque l’appel est d’une grande importance et qu’il est demandé depuis plusieurs mois. Les détenus de différentes prisons peuvent désormais communiquer entre eux.

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    17/01/2022
    / Sivilombudet (MNP)