Les conditions de détention sont gravement dégradées par la crise économique et sociale sans précédent que traverse le pays.

L’eau fournie par l’administration pénitentiaire n’est pas potable. La nourriture fournie par l’administration est insuffsante en qualité et quantité. La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) déclare, en 2021, que la nourriture servie à la prison de Roumieh (Beyrouth) est “immangeable“ et en quantité insuffisante.

Six entreprises menacent de cesser de fournir des vivres à différentes prisons à compter du 31 décembre 2023. Les Forces de sécurité intérieure, en charge des établissements pénitentiaires, ont cessé d’honorer leurs paiements à ces entreprises en 2020 en raison de l’inflation. L’ultimatum concerne les prisons de Roumieh (Beyrouth), Zahlé et Tripoli et l’établissement pour femmes de Baabda. Il est a nouveau émis en janvier 2024. La plupart des personnes détenues n’ont pas les moyens d’acheter de la nourriture à la cantine. Elles dépendent de leurs proches pour leur fournir de la nourriture. Cette organisation est impossible à la prison de Roumieh (Beyrouth), où les visiteurs n’ont pas le droit d’apporter de la nourriture.

Les prisons sont fortement surpeuplées. 8 502 personnes sont détenues en 2023 pour une capacité totale de 4 760 places, selon les Forces de sécurité intérieure. Sur la même période, environ 4 000 personnes sont détenues à la prison de Roumieh (Beyrouth), qui, avec 1 000 places, est le plus grand établissement du pays.

La législation nationale ne fixe aucune norme d’espace de vie minimum par personne. Les personnes détenues ne bénéficient pas d’un espace de vie suffisant. Elles doivent, dans de nombreux établissements, s’allonger à tour de rôle. Le média Medfeminiswiya signale, en 2022, que les quatre établissements pour femmes sont tellement surpeuplés “qu’un grand nombre de prisonnières sont entassées dans des cellules minuscules sans chauffage ni aération”.

Certaines cellules regroupent, dans les prisons de Roumieh (Beyrouth) et Qobbeh (Tripoli), une dizaine de personnes. D’autres sont de vastes dortoirs de plus de 100 personnes.

Les règles pénitentiaires n’imposent pas l’installation de lits en cellule. Les personnes détenues se voient fournir un matelas en mousse, en coton ou en paille (Article 86, Décret n° 14310 et article 59, Décret n° 6236). Une source signale que les matelas sont fournis par des organisations de la société civile.

Les locaux sont en mauvais état. L’organisation Arci Culture Solidali (ARCS) constate, en 2022, “une forte humidité, l’absence de systèmes de chauffage ou de refroidissement, une lumière naturelle insuffisante et un manque d’hygiène” dans les prisons de Roumieh (Beyrouth) et Qobbeh (Tripoli).

Les installations sanitaires sont en nombre insuffisant, sales et manquent souvent d’eau chaude. La CNDH signale, en 2022, que dans la prison de Roumieh (Beyrouth), l’eau utilisée pour l’hygiène n’est pas filtrée. Des vers sont retrouvés dans les réservoirs.

L’administration pénitentiaire doit fournir à chaque personne détenue vingt grammes de savon par jour (article 111, Décret n° 14310). Les personnes détenues ne reçoivent, dans les faits, ni produits d’hygiène personnelle, ni vêtements de l’administration pénitentiaire. Les femmes détenues manquent, en 2022, de fournitures quotidiennes essentielles : étendages, nourriture, serviettes hygiéniques et ustensiles de nettoyage. Les personnes détenues dépendent de leurs proches ou des dons des organisations de la société civile.

Les personnes détenues ont le droit de rencontrer l’avocat de leur choix. Celles qui ne sont pas en mesure de payer un avocat ont droit à une assistance juridique à la charge de l’État (article 78, Code de procédure pénale amendé). Cette assistance juridique est, dans les faits, insuffisante. Les personnes détenues sollicitent rarement un conseil juridique. Son coût est prohibitif et le manque de confiance dans le système judiciaire est important. Les barreaux et les organisations de la société civile sont, en 2022, seuls à apporter une assistance juridique gratuite dans les prisons de Roumieh (Beyrouth), Barbar el-Khazen (Beyrouth) et Qobbeh (Tripoli).

L’administration pénitentiaire enregistre les informations relatives à chaque personne entrant en prison sur un système informatique du nom de “Bassem”. Un expert indique que ces fichiers ne sont pas confidentiels.

Les personnes détenues ne sont pas informées de leurs droits et n’ont pas accès au règlement intérieur du lieu où elles sont détenues.

La liste des infractions disciplinaires est détaillée à l’article 102 du Décret N° 14310. Les experts signalent qu’elle est incomplète. Les fouilles corporelles ne sont pas soumises à des directives particulières.

Les femmes et les hommes sont détenus dans des établissements différents. Les enfants et les adultes incarcérés sont séparé.e.s, mais des sources signalent un risque de contact dans les parties communes de la prison de Roumieh (Beyrouth). Les personnes prévenues et condamnées sont affectées aux mêmes cellules. Cette situation s’explique largement par l’importante surpopulation observée dans les établissements de plus grande échelle, comme Roumieh. 87 % des personnes détenues en août 2023 sont prévenues.

Les membres du personnel pénitentiaire dépendent des Forces de sécurité intérieure, la police nationale libanaise. Les personnes ne reçoivent aucune formation spécifique pour travailler en milieu pénitentiaire. Le salaire, peu élevé, est réduit davantage en 2019. Les retards de versement sont fréquents.

Certaines personnes détenues sont nommées chef de cellule par l’administration. Elles sont chargées de la discipline quotidienne.

Les personnes détenues disposant de moyens financiers plus importants délèguent les tâches d’entretien aux plus pauvres. Ceux-ci travaillent en échange de nourriture ou de la protection des autres.

Des sources signalent de nombreux cas de violences entre personnes détenues et de la part du personnel. 11 organisations de la société civile adressent, en 2022, une lettre au Sous-comité pour la prévention de la torture des Nations Unies (SPT) qui signale “des rapports réguliers de décès en détention dus à la torture, aux mauvais traitements et au refus de soins et de nutrition appropriés”. Les membres de la communauté LGBTQI+ sont confrontées à de plus grands risques de torture et mauvais traitements. Les femmes étrangères sont soumises à des conditions de détention plus défavorables et davantage placées à l’isolement et confrontées à des discriminations.

Le Liban ratifie le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture en 2008. La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) est le mécanisme national de prévention en place. La CNDH ne dispose, à ce jour, d’aucun financement dédié et ne semble pas opérationnelle. La direction des prisons effectue des visites de contrôle internes.

Le Centre Libanais des droits de l’homme (CLDH) conclut, dans son rapport 2021-2022, que “rares sont les autorités qui conduisent des visites de contrôle, quand bien même celles-ci font partie des devoirs et obligations de nombreux corps de l’État, notamment le ministère de l’Intérieur et les Municipalités, les magistrats, le mécanisme national de prévention, etc.”.

Les peines de prison peuvent comprendre du travail obligatoire (travaux forcés). Les travaux forcés peuvent être prononcés pour une durée déterminée ou à vie. Les travaux forcés sont adaptés à l’âge et au sexe de la personne condamnée (articles 37 et 45, Code pénal). Cette sanction pénale n’est actuellement pas appliquée, essentiellement en raison d’un manque de ressources humaines et matérielles. L’accès au travail est très limité.

Les règles pénitentiaires permettent aux enseignants employés par le ministère de l’Éducation de visiter les établissements pénitentiaires (article 67, Décret n° 14310). Peu sont, dans les faits, présents dans l’enceinte des établissements pénitentiaires.

L’organisation Arci Culture Solidali (ARCS) explique, dans son rapport 2022, que, dans la plupart des établissements, “les fonds, l’équipement et le personnel enseignant nécessaires à la mise en œuvre de programmes d’enseignement et de formation professionnelle n’existent pas”.

Les personnes détenues en ont le droit à trois heures par jour en plein air. (article 50, Décret n° 14310). L’application de ce droit varie d’un lieu à l’autre. Dans les plus grand établissements, comme Qobbeh (Tripoli) ou Roumieh (Beyrouth), “les personnes détenues ont rarement droit à la lumière du soleil et à l’air libre”. La taille des cours ou des parties extérieures est insuffisante au regard du nombre de personnes détenues dans les établissements. Certains ne disposent pas de cour ou de parties extérieures.

Les personnes détenues ont, dans certains établissements, accès à une bibliothèque. L’administration pénitentiaire est tenue de fournir des livres et des magazines aux personnes détenues. Les bibliothèques sont fournies par les organisations de la société civile.

L’administration pénitentiaire n’organise aucune activité récréative ou sportive. Les organisations de la société civile mettent en place quelques activités : cours de langues, d’informatique, sports (yoga, marche, gymnastique) et formation professionnelle. La fréquence, le type et l’accès à ces activités varient d’un établissement à l’autre ou au sein d’un même établissement. Certaines femmes et certains enfants ont accès à des activités organisées par des associations locales ou des organisations de la société civile. Les établissements disposent rarement d’équipements sportifs.

Les personnes détenues ont le droit de pratiquer leur spiritualité (article 56, Décret n° 14310). La prière n’est possible, dans la plupart des établissements, qu’en cellule.

Les représentants des principaux cultes du pays peuvent organiser des services religieux.

Les personnes détenues ont le droit d’envoyer deux lettres par semaine. Ces lettre doivent être “claires et concises” (article 63, Décret n° 14310). L’administration pénitentiaire ne donne pas aux personnes détenues les moyens d’écrire et d’envoyer des lettres. Le service postal national n’est, dans les faits, efficace ni en prison ni à l’extérieur.

Les personnes détenues ont le droit de recevoir des visites sur les temps déterminés par la direction de chaque établissement (article 69, Décret n° 14310). Les visiteurs doivent obtenir un permis de visite à l’avance (article 68, Décret n° 14310). Les visites peuvent durer jusqu’à 15 minutes. Les parloirs manquent généralement d’intimité. Les personnes détenues et leurs proches sont séparés par une vitre et communiquent par l’intermédiaire d’un téléphone, lequel est souvent cassé.

Les personnes détenues ne peuvent pas bénéficier de permission de sortir pour raisons familiales.

Les enfants dont la mère est incarcérée peuvent rester auprès d’elle en détention. La loi ne précise pas l’âge jusqu’auquel cette mesure peut être appliquée. L’administration pénitentiaire ne fournit pas aux mères les moyens de répondre aux besoins fondamentaux de leur enfant. Les établissements ne disposeraient pas d’espaces ou unités adaptées aux enfants restant en détention auprès de leur mère.

Les personnes détenues ont accès à l’information par la télévision. Elles peuvent acheter leur propre poste de télévision, souvent partagé au sein d’une cellule et contrôlé par la personnes détenus chargée de la discipline. La presse quotidienne est interdite en prison (article 60, Décret n° 14310).

Les personnes détenues condamnées perdent leur droit de vote (article 65, Code pénal).