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Liban

Capitale — Beyrouth

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Fiche-pays

Vie quotidienne

Activités

Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air

oui

Les détenus ont droit, en principe, à trois heures de promenade par jour.1 Le respect ou non de cette disposition peut varier selon l’établissement.

  1. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être, mission d’enquête, Liban”, 2020, pp. 92-93. ↩

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

oui

Quelques activités sont organisées et proposées par des organisations de la société civile : des cours de langue, d’informatique, de sport (yoga, marche, gymnastique) et des formations professionnelles. La fréquence, le type et les modalités d’accès à ces activités varient selon l’établissement et au sein d’une même prison. Certaines activités sont organisées et dispensées par des détenus, comme des cours de musique et des temps de prière.1

  1. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être, mission d’enquête, Liban”, 2020, pp. 104. ↩

Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives

-

Une personne condamnée à mort interrogée par la mission d’enquête d’ECPM explique qu’elle utilise des barils d’eau comme haltères, en raison du manque de matériel de musculation. Aucune activité sportive n’est proposée aux femmes détenues à Qobbeh.1

  1. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être, mission d’enquête, Liban”, 2020, pp. 104-105. ↩

Des espaces sont dédiés aux activités culturelles

non

Les établissements disposent d'une bibliothèque

quelques-uns

Les autorités sont tenues de mettre des ouvrages et des revues à disposition des personnes détenues. La prison d’Al Qubba dispose d’une bibliothèque. Le Centre RESTART et l’École Ar-Rawdha Al Fayha (le jardin embaumé) de Tripoli fournissent des livres.1.

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Rapports initiaux des États parties attendus en 2001”, 14 avril 2016, pp. 80-84. ↩

Travail

Le travail est obligatoire

non

Une personne peut être condamnée à une peine de prison avec obligation de travail (travaux forcés). Cette dernière peut être limitée dans le temps ou à perpétuité. Les travaux forcés doivent être adaptés à l’âge et au sexe de la personne condamnée (articles 37 et 45 du Code pénal). Cette sanction pénale n’est pas appliquée, du fait notamment du manque de moyens humains et matériels.

Toutes les personnes détenues sont autorisées à travailler

-

Peu de détenus ont accès à un travail.
Des personnes condamnées à mort interrogées lors de la mission d’enquête d’ECPM révèlent ne pas avoir accès au travail ni à la formation professionnelle.1

  1. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être, mission d’enquête, Liban”, 2020, p. 105. ↩

Des activités en lien avec l’artisanat, la maintenance, le nettoyage, la cuisine, ainsi que des tâches administratives sont parfois proposées aux personnes détenues.1

Des observateurs font état d’une répartition informelle du travail en détention. Les personnes détenues ayant le plus de moyens délèguent les tâches de nettoyage aux plus démunies, qui disposent de peu ou aucun soutien de leurs proches. Elles travaillent en échange de nourriture et de la protection de leurs codétenus.

  1. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être, mission d’enquête, Liban”, 2020, p. 104. ↩

Enseignement et formation professionnelle

Autorité(s) responsable(s) de l’enseignement et/ou de la formation professionnelle

ministère de la Justice

Une convention est signée entre la Direction des prisons du ministère de la Justice et le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Elle prévoit d’affecter des enseignants dans les prisons pour y dispenser un enseignement technique diplômant aux adultes et aux mineurs.1

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Rapports initiaux des États parties attendus en 2001”, 14 avril 2016, § 319 pp. 60-61. ↩

Le règlement intérieur prévoit la présence d’enseignants du ministère de l’Éducation nationale dans les prisons “pour y dispenser des enseignements et des conseils aux détenus” (article 67 du décret n°14130).1 L’enseignement et la formation professionnelle peuvent également être dispensés par des organisations de la société civile.

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Rapports initiaux des États parties attendus en 2001”, 14 avril 2016, § 426 p. 80. ↩

L’administration met en place des mesures de lutte contre l’illettrisme

oui

Des organisations de la société civile proposent parfois des programmes de lutte contre l’illettrisme. Les personnes illettrées représentent, en 2016, 10,2 % des personnes incarcérées, selon les statistiques du ministère de la Justice.1

  1. Caritas Lebanon, European Research Institute, “Access to legal aid services in Lebanese prisons”, 4 mars 2017, p. 13 (en anglais). ↩

Accès à l'information

Les personnes détenues peuvent se tenir régulièrement informées des affaires publiques

non

Le règlement intérieur prévoit l’accès à des livres et des revues mais interdit l’entrée des journaux quotidiens en prison (article 60 du décret n°14130).

Les personnes détenues ont accès à la télévision

oui

Les détenus ont accès à des postes de télévision en cellule ou dortoir.1

  1. Centre libanais des droits humains, “Prisons du Liban : préoccupations humanitaires et légales”, 2010, p. 30. ↩

Les personnes détenues ont accès à la presse

non

Religion

La grande majorité des personnes détenues sont de confession musulmane. La deuxième religion la plus représentée est la confession chrétienne.

Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion et suivre leur philosophie

oui

article 56 du décret n°14130, article 38 du décret n°6236

Des aumôniers sont présents

varie en fonction des cultes

Le règlement intérieur garantit aux personnes détenues le droit de pratiquer leur religion et de bénéficier de visites d’aumôniers. Il mentionne la possibilité pour un imam ou un prêtre d’organiser des services religieux aux jours et heures fixés et accordés par le directeur de l’établissement. Les détenus malades admis dans un hôpital (public ou pénitentiaire) peuvent également bénéficier de services similaires. Les rencontres avec les aumôniers se passent dans les cours intérieures ou dans des locaux dédiés à cet effet.1

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Rapports initiaux des États parties attendus en 2001”, 14 avril 2016, § 424-425 p. 80. ↩

Intervenants extérieurs

Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir

oui

Seules les prisons sous l’autorité du ministère de l’Intérieur autorisent l’intervention de personnes ou d’organisations extérieures.

Les autorisations d'intervention sont délivrées par

la direction de l’administration pénitentiaire

Les intervenants extérieurs à la prison doivent obtenir également l’accord du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice. Chaque organisation doit préciser, dans sa demande, l’établissement ciblé et l’intervention proposée.

Les organisations de la société civile habilitées à entrer mènent des missions dans différents domaines. Ils proposent des activités thérapeutiques, scolaires, récréatives, ainsi que des services d’aide juridique et humanitaire (distribution de savon, matelas, vêtements). Parmi ces organisations figurent :

  • l’association Catharsis, responsable d’ateliers de théâtre thérapeutique en détention ;
  • le centre RESTART, en charge de la réhabilitation des victimes de la torture, formations professionnelles, assistance juridique et services médicaux et sociaux;
  • Caritas Liban et le Centre libanais des droits humains, qui proposent une assistance juridique, sociale, psychologique et médicale aux détenus ;
  • l’Union pour la protection de l’enfance au Liban (UPEL), qui accompagne les mineurs en conflit avec la loi.

Des observateurs constatent qu’il est désormais plus difficile pour les organismes extérieurs d’entrer en détention, notamment en raison de la crise socio-économique et sanitaire. Elles sont, en revanche, très sollicitées par les FSI pour la fourniture de services de base, faute de moyens des autorités.
Les organisations de la société civile ne sont pas autorisées à entrer dans les prisons relevant de la responsabilité de l’armée, à l’exception du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Les organisations intervenant en prison dépendent principalement du financement de bailleurs de fonds internationaux.

Ressources financières

Les personnes détenues sont autorisées à disposer de ressources financières

oui

Le règlement intérieur dispose que les détenus ont le droit de recevoir de l’argent ou des aides en nature de l’extérieur. Les visiteurs remettent les sommes d’argent au directeur. Celui-ci l’inscrit dans un registre dédié, après signature de la personne détenue et du visiteur (articles 63 et 73 du décret n°14130).

Les ressources financières sont accessibles

sur un compte nominatif

Les détenus disposent du droit de vote

non

Toute personne condamnée est privée du droit de suffrage et d’éligibilité pendant l’exécution de sa peine. Toute condamnation peut aussi être accompagnée d’une interdiction d’exercice d’un ou plusieurs droits civiques, pour une durée d’un à dix ans (articles 65 et 66 du Code pénal).