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Liban

Capitale — Beyrouth

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Fiche-pays

Sécurité, ordre et discipline

Moyens sécuritaires

Les fonctions de sécurité sont dévolues à

la police

Le personnel de surveillance est composé de membres des Forces de sécurité intérieure (FSI), un corps de la police libanaise.

Le parc pénitentiaire dispose d’établissements, de quartiers ou de cellules dotés de dispositifs sécuritaires renforcés

oui

  • Le Comité pour la prévention de la torture libanais (CPT) remarque la présence de caméras dans les cellules de la prison militaire de Rihanieh, lors de sa visite du 29 avril 2022. Les autorités affirment que les caméras sont présentes pour des raisons de sécurité et que cette pratique est courante dans les prisons militaires.

    i
    04/05/2022
    / National Human Right Commission including the Committee for the Prevention of Torture (NHRC-CPT) / Lebanon’s National CPT – Report to the UNSPT, pp. 13-15

L’administration pénitentiaire n’est pas formée au concept de sécurité dynamique.

Les fouilles corporelles ne sont pas réglementées.

Le personnel de surveillance dispose

d’armes non létales

Le port d’armes à feu est interdit en détention. Les FSI peuvent néanmoins en utiliser dans des situations considérées comme des urgences (soulèvement, prise d’otage).

Incidents

Nombre d’évasions

69

(+)

i
2020
/ RFI

  • Les Forces de sécurité intérieures annoncent l’évasion de 31 personnes détenues du centre de détention du quartier d’Adlieh, à Beirut. Les détenus sont sortis de l’établissement en sciant une fenêtre. Une enquête pour les arrêter est lancée immédiatement.

    i
    08/08/2022
    / Dawn

Les mouvements collectifs sont recensés

-

La prison de Roumieh connait souvent des mouvements de protestation. Le Comité des Nations unies contre la torture observe que l’état de surpopulation des prisons entraine une perte de contrôle du personnel de surveillance et des mutineries, comme celles de 2011 et 2015.1 En 2011, des détenus se soulèvent pendant quatre jours. Ils réclament de meilleures conditions de vie et des délais moins longs de détention provisoire. Deux détenus sont tués et une quarantaine sont blessés par les FSI. En 2015, une émeute se déclenche après le transfert de détenus du bâtiment B vers un autre bâtiment au régime de détention plus restreint.2 Les détenus brûlent des matelas, cassent des portes, des caméras, et des lampes. Les FSI répriment violemment le mouvement : des actes de torture sont pratiqués sur les détenus. Des vidéos fuitent et sont postées sur les réseaux sociaux. Les autorités reconnaissent les faits et s’engagent à mener une enquête transparente et à imposer des mesures disciplinaires. 3
En 2020, des protestations éclatent, entre mars et juillet, dans les prisons de Roumieh, Qobbeh et Zahle, dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19.

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Rapports initiaux des États parties attendus en 2001”, 14 avril 2016, § 435 p. 84. ↩

  2. “Les médias ont rapporté que les visites des détenus du bâtiment B étaient jusque-là relativement libres, que les détenus disposaient de téléphones portables et d’armes blanches, et même qu’une chambre d’opération terroriste était opérationnelle au sein du bâtiment B”, rapportent les enquêteurs de la mission d’ECPM. ↩

  3. Comité des droits de l’homme, “Observations finales concernant le troisième rapport périodique du Liban” 9 mai 2018, §29, p. 6. ↩

Régime disciplinaire

Les infractions à la discipline sont définies par les textes

oui

Les infractions disciplinaires sont définies par le règlement intérieur des prisons du ministère de l’Intérieur (article 102 du décret n°14130). Des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées :

  • en cas d’altercation entre détenus ;
  • pour les infractions aux règles d’hygiène ;
  • en cas de refus de travail ;
  • pour détérioration des bâtiments et équipements ;
  • pour tentative d’évasion ;
  • pour rébellion et désobéissance ;
  • pour infractions diverses au règlement intérieur.

Les sanctions disciplinaires peuvent prendre, entre autres, la forme de suspension de promenade, d’interdiction de visites, d’interdiction d’achats alimentaires et de placement à l’isolement.1

  1. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être, mission d’enquête, Liban”, 2020, p. 91. ↩

Isolement

Le placement à l'isolement est utilisé à des fins de

  • sanction
  • protection de la personne
  • sécurité

Les directeurs d’établissement peuvent décider de placer le prisonnier en “détention au secret en isolement cellulaire”. Il s’agit d’une mesure disciplinaire exceptionnelle mise en œuvre pour “assurer la sécurité des autres détenus ou de la personne qui en fait l’objet”. Le placement en isolement peut durer entre quatre et trente jours.1
La mission d’enquête d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM) révèle que près de la moitié des détenus condamnés à mort a été, au moins une fois, placée en isolement cellulaire. Les raisons du placement sont diverses : possession d’un téléphone, bagarre, grève de la faim, mutinerie, comportements dits “nerveux”.2

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Rapports initiaux des États parties attendus en 2001”, 14 avril 2016, § 128-130 pp. 26-27. ↩

  2. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être, mission d’enquête, Liban”, 2020, p. 111. ↩

Le placement à l'isolement se fait sur

décision du directeur d’établissement

La durée du placement à l’isolement est limitée

oui, 30 jours

La mesure de placement à l’isolement se déroule dans des cellules dédiées. Le Centre libanais des droits humains visite, en 2009, certaines d’entre elles. Il rapporte : “Les cellules d’isolement de la prison de Tripoli pour hommes sont dans un état totalement inacceptable, les murs couverts d’excréments et incroyablement petits (il n’est même pas possible de placer un matelas à l’intérieur). Lors de notre visite, une bouteille pleine d’urine se trouvait encore sur le sol de la cellule qui avait visiblement été récemment libérée de son occupant.”1

  1. Centre libanais des droits humains, “Prisons du Liban : préoccupations humanitaires et légales”, 2010, p. 39. ↩