Les femmes peuvent être détenues dans quatre établissements dédiés (Baabda, Tripoli, Zahlé et Beyrouth) ou dans le quartier des femmes de la prison de Roumieh.¹

Les besoins spécifiques des femmes ne sont pas toujours pris en charge. Les femmes incarcérées se plaignent régulièrement du manque de produits élémentaires d’hygiène tels que les serviettes hygiéniques, les déodorants et les sous-vêtements.¹
Les femmes enceintes ne reçoivent pas de nourriture suffisante pendant leur grossesse ou leur allaitement. Les autorités sont pourtant tenues de leur fournir des repas spéciaux prescrits par le médecin de l’établissement (article 80 du décret no 14310). Des organisations de la société civile libanaise dénoncent le manque de service gynécologique.².
L’association Dar al Amal intervient, depuis 1996, auprès des femmes détenues. Elle répond à leurs besoins en détention (produits alimentaires, produits hygiéniques, habits, médicaments, assistance juridique) et les accompagne au moment de leur sortie.

Les femmes détenues peuvent bénéficier de l’accompagnement d’associations dont la mission est “limitée à donner des conseils aux détenues et les former à certains travaux, sous la surveillance de la directrice” (articles 28 décret n°14130).
Des organisations de la société civile proposent ponctuellement des activités et des formations aux femmes détenues. L’association culturelle Zakira dispense, entre 2012 et 2013, des cours d’initiation à la photographie. Une quarantaine de femmes de la prison de la Barbar Al Khazen (Beyrouth) y prennent part. L’une des photographes de l’association, Zahraa Mortada, rapporte que les femmes détenues font habituellement de la couture, du tricot et des cours de maquillage.

Aucun espace de vie adapté ou unité aménagée ne serait prévu pour les enfants incarcérés avec leur mère.

Des organisations de la société civile libanaise dénoncent, en 2020, le manque de prise en charge des besoins spécifiques des nouveau-nés en détention.¹

Les mineurs sont soumis à une justice spécifique. La loi n°422 du 6 juin 2002 prévoit les dispositions relatives à la protection des mineurs en conflit avec la loi ou en danger. La peine de mort, les travaux forcés et les châtiments corporels sont interdits. Un travailleur social accompagne l’application des décisions de justice concernant les enfants.¹

L’éventail des sanctions pénales prévues pour les enfants est défini dans la loi de 2002. Celle-ci privilégie les mesures éducatives alternatives aux peines privatives de liberté, comme le travail d’intérêt général ou la réparation. Le juge pour enfants peut changer, modifier ou suspendre la mesure à tout moment dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Ces sanctions peuvent être prononcées jusqu’à l’âge de 21 ans “si la situation du mineur l’exige”.¹

Les mineurs peuvent être incarcérés dans un quartier spécifique à la prison de Roumieh ou dans l’une des deux prisons dédiées (l’une pour filles et l’autre pour garçons).

Des observateurs indiquent que les conditions de vie au quartier mineurs de Roumieh seraient “moins indignes” que dans les locaux de détention pour adultes. Il serait moins sale, moins surpeuplé. Plus de formations et de cours seraient proposés.

L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) finance la fourniture de produits de base pour les mineurs incarcérés (savon, shampoing, serviettes, draps, sous-vêtements, brosses à dents, dentifrice). Il finance également un suivi psychologique pour les jeunes syriens incarcérés.¹

Le ministère des Affaires sociales et l’ONUDC proposent ponctuellement des activités pour les mineurs. Le Comité des Nations unies contre la torture recense, en 2016, les activités suivantes :

• une session de formation de trois mois aux techniques agricoles, organisée pour 16 jeunes, à l’issue de laquelle ils ont reçu des diplômes officiels ;
• un apprentissage en mécanique automobile à Beyrouth ;
• un programme de lutte contre l’illettrisme, deux jours par semaine, pour les filles ;
• des programmes de réinsertion professionnelle dans les domaines de la couture, du crochet et du travail de la laine pour les filles. Huit enseignants sont affectés, au cours de l’année scolaire 2013/14, par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur à la formation des mineurs.¹

L’entrée et le séjour irréguliers d’une personne étrangère au Liban sont considérés comme une infraction passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans, d’une amende et d’expulsion, y compris pour les demandeurs d’asile.¹ Le pays n’a pas ratifié la Convention des Nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés.

Le CLDH constate, sur la période d’avril à septembre 2009, que 13 % des personnes incarcérées demeurent, à l’issue de leur peine, privées de liberté en raison du non-paiement d’une amende. La totalité de ces personnes sont de nationalité étrangère. La grande majorité (81 %) est condamnée pour entrée illégale et/ou séjour irrégulier sur le territoire libanais.¹ De nombreux directeurs de prison font part de leur désarroi et inquiétude face à la situation alarmante des étrangers maintenus en détention après avoir purgé leur peine, dans l’attente de leur transfert au centre de rétention de la Sûreté Générale.²

Le Code pénal] prévoit la possibilité d’aménagement d’une peine d’emprisonnement à perpétuité à une peine de prison de sept à vingt ans (article 201).

Le Code de procédure pénale limite de la durée de la détention provisoire. Cette durée varie selon le type d’infraction. Elle ne peut pas dépasser deux mois en cas de délit, sauf si la personne a déjà été condamnée à une peine de prison d’au moins un an. La durée de la détention provisoire est limitée à six mois pour les crimes. Elle est renouvelable une fois dans des cas dits “d’extrême nécessité”. Elle est illimitée pour les crimes d’homicide, ceux liés aux stupéfiants et aux atteintes à la sûreté de l’État.¹
La durée de la détention provisoire dépasse très souvent les limites légales. Certains détenus attendent des années avant de voir un juge. Lynn Maalouf, directrice des recherches pour le Moyen-Orient à Amnesty International, explique : “Les prisons au Liban sont pleines de gens qui n’ont rien à y faire, dont des centaines de personnes qui restent enfermées parce que le système judiciaire ne traite pas leur dossier en temps voulu ou parce qu’elles n’ont pas les moyens de régler leurs amendes ou d’obtenir des mandats de libération”.

Les personnes prévenues ne bénéficient pas d’un régime de détention compatible avec la présomption d’innocence. Des organisations de la société civile dénoncent les placements en détention provisoire de longue durée. Elles affirment que les juges et les procureurs ne respectent ni le délai maximal légal de la détention provisoire, ni les délais de jugement. Elles constatent également des retards pour les demandes de mise en liberté et le transfert des détenus vers les palais de justice. Les mandats d’arrêt sont émis sans justifier la nécessité de la détention provisoire. Les alternatives à celle-ci sont rarement utilisées. La détention provisoire serait plutôt utilisée comme une sanction avant la condamnation.¹

Les personnes LGBTI ne bénéficient d’aucune protection particulière. Des organisations de la société civile dénoncent les abus dont elles sont victimes. Elles subissent des violences de la part des codétenus et du personnel (harcèlement, viol, agressions sexuelles et d’autres formes d’abus). Elles sont souvent privées de leur droit d’accès à un avocat, notamment pendant les interrogatoires.¹
Human Rights Watch constate, dans un rapport publié en 2013, de nombreux cas de torture et de mauvais traitements (violences verbale, physique, sexuelle, humiliations) commis par les membres des Forces de sécurité intérieure (FSI). La violence physique n’est pas seulement utilisée pour obtenir des aveux mais aussi comme sanction disciplinaire.
Les personnes LGBTI porteuses du VIH bénéficiaient, jusqu’en 2020, d’un traitement antirétroviral dans le cadre d’un programme national.² La mise en œuvre de ce programme est en difficulté depuis : son bâtiment est détruit lors de l’explosion au port de Beyrouth. L’ONG ProudLebanon prend le relais et veille à ce que tous les détenus puissent avoir accès à leurs médicaments.

Des tests de dépistage du VIH et des stupéfiants sont pratiqués de manière systématique pour les personnes identifiées comme appartenant à la communauté LGBTI.

La loi prévoit la possibilité de demande d’aménagement de peine pour les personnes âgées. Le directeur de l’établissement est tenu d’établir un rapport visant l’obtention d’une grâce ou d’une suspension de l’exécution de peine pour les condamnés “très âgés ou atteints d’une incapacité les rendant inaptes à effectuer un quelconque travail” (article 49 du décret no 14310).¹

Les mineurs ne peuvent pas être condamnés à mort. La peine capitale est remplacée par 5 à 15 ans d’emprisonnement. La peine de mort peut être commuée pour les personnes qui présentent “une excuse ou une circonstance atténuante, telle qu’une déficience intellectuelle ou une maladie mentale”. La commutation de peine concerne également les personnes jugées “honorables” et les auteurs d’infractions à caractère politique. La peine capitale n’est pas proscrite pour les femmes enceintes. Celles-ci voient leur exécution suspendue jusqu’après l’accouchement. La suspension peut se prolonger plusieurs mois pour les mères qui allaitent.¹

Les personnes condamnées à la peine de mort peuvent bénéficier, depuis 2011, d’une commutation en peine d’emprisonnement de 35 à 40 ans, si plusieurs conditions sont réunies : “le fait d’avoir passé 30 ans en prison, la bonne conduite, le dédommagement de la partie civile et l’extinction du droit à indemnisation”.¹

Les personnes condamnées à mort ne sont pas soumises à un régime de détention particulier. Les conditions de détention sont similaires pour tous les détenus, mais peuvent varier selon l’établissement ou le bâtiment dans lequel la personne est placée. La mission d’enquête d’ECPM rapporte que l’état psychologique des personnes condamnées à mort rencontrées est “très préoccupant”.¹

Les personnes condamnées à mort reçoivent peu, voire aucune, visite de leur famille. Celle-ci est souvent très éloignée du lieu de détention de leur proche. La mission d’enquête d’ECPM rappelle que les familles des condamnés à mort font face à des obstacles comme le prix élevé de l’essence et le temps d’attente pour voir leurs proches : “certains ont dû attendre plus de trois heures pour une visite d’une quinzaine de minutes”.¹

Seules les personnes condamnées à mort pour terrorisme et détenues au bâtiment B de la prison de Roumieh sont soumises à des moyens de sécurité et de surveillance particuliers. Les membres de la mission d’enquête d’ECPM n’ont pas pu s’entretenir avec ces personnes, malgré les autorisations du ministère de la Justice. Ils rapportent qu’à chaque passage de la mission d’enquête “les forces de sécurité ont invoqué différents problèmes sécuritaires”.