Populations spécifiques

Femmes incarcérées

4,2 %

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30/09/2021
/ WPB

Évolution du nombre des femmes incarcérées

augmentation de 14,9 %

Augmentation observée entre 2015 et 2020. Les femmes incarcérées étaient, au 28 février 2015, au nombre de 2 352.

Pourcentage de femmes prévenues

32,7 %

i

Pourcentage de femmes étrangères

36,4 %

i

Les femmes étrangères sont, au 29 février 2020, au nombre de 984 dans les prisons italiennes. Les plus nombreuses sont celles de nationalité roumaine (217) et nigériane (183).

Les femmes sont incarcérées dans des quartiers dédiés d’établissements hébergeant hommes et femmes ou dans les quatre établissements pour femmes du pays :

  • deux maisons d’arrêt : Pozzuoli (NaplesA) et Rebibbia Femminile (Rome)
  • deux maisons pour peine : Venezia Giudecca et Trani.

La séparation entre les hommes et les femmes est effective

oui

Les femmes prévenues sont séparées des condamnées

oui

Le personnel de surveillance est

exclusivement féminin

Les conditions d’hygiène sont souvent jugées insatisfaisantes et les fournitures essentielles ne sont pas garanties : tampons ou soins gynécologiques.

Les offres d’activité et de travail proposées aux femmes sont habituellement moins diverses et nombreuses que celles proposées aux hommes.

Les visites conjugales sont autorisées pour les femmes

non

pas de dispositif de visite conjugale prévu par la loi

Les femmes enceintes sont placées dans des quartiers ou des cellules spécifiques

non

La loi n’impose pas de placer les femmes enceintes dans des cellules spécifiques. La décision est prise au cas par cas.

Un aménagement de peine est prévu pour les femmes enceintes ou avec des enfants en bas âge

oui

Les femmes enceintes peuvent bénéficier de mesures alternatives à l’enfermement, notamment de l’assignation à résidence.

Les conditions pour bénéficier d’un aménagement de peine sont :

  • avoir des enfants âgés de moins de dix ans

  • avoir purgé un tiers de la peine, ou 15 ans en cas de condamnation à perpétuité.

Certaines mesures peuvent être prises pour les femmes enceintes de plusieurs mois, telles que la suspension temporaire de peine ou le transfert à l’hôpital.

Les femmes enceintes ont accès aux soins prénataux

oui

L’accouchement a lieu

dans un établissement de soins extérieur

Les mères sont autorisées garder leur enfant auprès d’elles

oui, jusqu’à trois ans

Des quartiers spécifiques sont destinés aux femmes avec enfants, les Istituti a custodia attenuata per detenute madri (ICAM). Ils sont dotés de cellules plus grandes et organisés en régime semi-ouvert. Une crèche permet parfois aux femmes de travailler pendant la journée.

  • La direction de l’établissement pénitentiaire de Dozza annonce qu’une crèche sera inaugurée dans le quartier des femmes le 9 juillet, afin d’accueillir jusqu’à deux femmes et leurs enfants. Marcello Marighelli, le Garant régional des personnes privées de liberté de la région Emilie-Romagne, fait part de son insatisfaction : “Ce n’est pas une surprise : la crèche dans les services pour femmes est une mesure qui existe depuis 1975. La décision de l’appliquer aujourd’hui semble tardive, voire anachronique.” À ce jour, la crèche a été inaugurée mais n’est toujours pas opérationnelle.

    i
    24/09/2021
    / Comune

L’administration pénitentiaire distribue, en ICAM, des fournitures supplémentaires (nourriture, produits hygiéniques…), autorise davantage la décoration de la cellule et prévoit un accompagnement par des travailleurs sociaux et des psychologues.

La loi interdit l'incarcération des mineurs

non

Âge à partir duquel un mineur peut être incarcéré

14 ans

Mineurs incarcérés

0,3 % (161)
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Ce nombre correspond aux jeunes âgés de 14 à 17 ans. Les jeunes adultes (18-24 ans), condamnés pour des faits commis avant leur majorité, sont séparés des autres détenus. Ils sont au nombre de 213. Les filles et jeunes femmes incarcérées sont au nombre de 25. Les mineurs et jeunes adultes étrangers sont au nombre de 166.

Évolution du nombre de mineurs incarcérés

diminution de 12,8 %

Entre 2015 et 2020.

Ministère en charge des mineurs infracteurs

ministère de Justice

Département pour la justice des mineurs (Dipartimento per la giustizia minorile)

Les mineurs sont soumis à une justice spécifique. Ils sont jugés à huis clos par les tribunaux pour mineurs (tribunali per i minorenni) et par les cours d’appel pour mineurs (corte d’appello per i minorenni).

Des sanctions ou des mesures spécifiques sont destinées aux mineurs, comme la mise à l’épreuve ou la condamnation à une peine alternative exécutée au domicile ou dans un centre social (comunità).

  • Les mineurs et jeunes adultes faisant l’objet de procédures ou de sanctions judiciaires sont, au 15 février 2020, au nombre de 13 384.

    i
    2020
    / ministère de la Justice

Les mineurs condamnés sont détenus dans des établissements spécifiques (nommés istuti penali per i minorenni, IPM). Le pays compte 17 établissements de ce type.
Les mineurs prévenus transitent généralement dans les centres de premier accueil (centri di prima accoglienza, CPA). Ces établissements assument d’autres fonctions sociales. Ces mineurs n’apparaissent pas dans les statistiques carcérales.

La publication de données chiffrées relatives aux mineurs est

régulière, tous les mois

Les mineurs détenus sont séparés des adultes

oui

La loi prévoit l'encellulement individuel des mineurs

dans certains cas

L’encellulement individuel n’est pas considéré comme une priorité. La décision de placer ou non un mineur en cellule individuelle revient au personnel. Cette décision est généralement motivée par des raisons d’ordre ou pour répondre aux besoins spécifiques de certains enfants.

La scolarisation des mineurs est obligatoire

oui

Les mineurs peuvent suivre une formation scolaire primaire et secondaire.

La loi interdit la fouille à nu des mineurs

non

La loi interdit le placement des mineurs à l’isolement

non

Le placement des mineurs à l’isolement est utilisé comme mesure disciplinaire.

La majorité des établissements pénitentiaires pour mineurs sont intégrés au tissu urbain, en centre-ville ou en périphérie des villes où ils sont implantés. Seul celui de Nisida, qui occupe une villa historique sur une presqu’île à 40 minutes de voiture de Naples, n’est pas accessible en transport en commun. L’IPM de Turin, inauguré en 2013, est le plus récent. Ceux de Bologne, Florence et Palerme sont quant à eux aménagés dans des bâtiments historiques.

Seuls deux établissements, celui de Nisida et Rome, sont mixtes. La capacité des établissements varie énormément. Caltanissetta et Pontremoli disposent de 12 places tandis que les IPM de Nisida et Rome peuvent accueillir 50 mineurs. L’IPM de Trévise est le dernier à être encore accolée à une prison pour adultes.

Des espaces extérieurs, terrains de sport, cours végétalisés et potagers sont souvent présents, à l’instar des IPM de Rome et Nisida. À Cagliari, les mineurs peuvent rencontrer leurs proches à l’abri de gazebos dans la cour de l’établissement. Une piscine extérieure est accessible à Milan lors des mois d’été.

La majorité des chambres sont collectives, avec deux à quatre lits disponibles. Leurs occupants sont relativement libres pour les décorer. Leur taille varie selon l’établissement. Des blocs sanitaires attenants avec toilette et douche sont systématiquement présents. Ceux de Trévise s’avèrent cependant être des douches installées au-dessus de toilettes sans cuvette. Le lieu de culte se résume habituellement à une chapelle catholique.

La cuisine est, comme dans l’IPM de Cagliari, parfois adaptée pour accueillir des formations professionnelles. Toutes les institutions sont équipées de salles polyvalentes, de bibliothèques et de salles de classes, ainsi que d’ateliers et parfois de salles de jeux. Les parloirs intérieurs sont toujours collectifs.

Les IPM proposent de nombreuses activités spécifiques, comme la médiation culturelle et religieuse, des ateliers d’arts plastiques, la menuiserie et différentes pratiques sportives. Cette offre est en général, plus importante que celle proposée à la population adulte.

Détenus étrangers

32,5 % (19 899)
i

Les détenus marocains représentent, au 29 février 2020, 18,6% de la population carcérale étrangère. Les Roumains et les Albanais viennent ensuite avec 11,9% et 11,8% de cette même population. Suivent les Tunisiens avec 9,9% et les Nigérians avec 8,6%.

  • La proportion de personnes détenues étrangères atteint 32,6 % en 2021. Environ 21 % des établissements visités par l’ONG Antigone disposent d’un “service de médiation linguistique et culturelle”.

    i
    31/12/2021
    / Antigone

Évolution du nombre de détenus étrangers

augmentation de 14 %

Augmentation observée entre 2015 et 2020. Les personnes étrangères étaient, au 28 février 2015, au nombre de 17463.

Les nationalités majoritairement représentées en prisons sont marocaine, roumaine, albanaise, tunisienne et nigériane.

Les personnes détenues étrangères sont informées de leur droit de communiquer avec leur représentant consulaire

oui

Le règlement intérieur fait l'objet de traductions

oui

Les personnes détenues étrangères ont accès à un interprète professionnel

dans certains cas

L’article 42-bis du règlement pénitentiaire impose le recours à un interprète en cas de transfert ou de sanction disciplinaire. La police pénitentiaire ne compte toutefois que quelques interprètes et le recours à des professionnels extérieurs est souvent limité par les choix budgétaires.

Les personnes détenues étrangères bénéficient de l'aide juridictionnelle

oui

Les étrangers doivent répondre à certains critères pour bénéficier d’une assistance juridique. Leur revenu annuel ne doit dépasser 1493,82 €. Le consulat des ressortissants de pays hors de l’UE doit certifier que leurs revenus sont insuffisants, y compris dans leur pays d’origine. Le certificat consulaire doit être soumis dans les vingt jours à compter de la date de dépôt de la demande.1.

Une personne en séjour irrégulier n’est pas passible d’une peine d’emprisonnement. Elle peut faire l’objet d’une rétention administrative.

Les personnes détenues étrangères sont autorisées, à l’issue d’une peine de prison, à demeurer sur le territoire national

sous certaines conditions

Les personnes en situation régulière, dont l’expulsion n’a pas été ordonnée lors de la sentence, peuvent demeurer sur le territoire national à l’issue de leur peine.

Les personnes détenues étrangères sont autorisées à travailler pendant leur détention

oui

Les détenus étrangers peuvent téléphoner dans leur pays sous réserve de communiquer préalablement à l’administration pénitentiaire le numéro du destinataire.

La durée de la visite peut être étendue quand le visiteur vient de l’étranger. La décision de prolongement relève de l’administration pénitentiaire.

Voir rubrique Visites.

Une longue peine est considérée comme telle à partir de

5 ans

Le cumul des peines d'emprisonnement fait l'objet d'une limite

non

Des établissements spécifiques sont dédiés aux personnes exécutant une longue peine

oui

Les personnes condamnées à cinq ans ou plus de réclusion purgent leur peine au sein de l’un des 46 établissements pour peine (case di reclusione).

Les personnes condamnées à de longues peines accèdent, en général, plus facilement au travail.
L’article 14-bis du règlement pénitentiaire autorise une surveillance particulière de certains auteurs d’infraction en raison de leur parcours ou de leur personnalité. Ils sont alors tenus à l’écart des autres détenus et de certaines activités.

La peine à perpétuité est proscrite

non

L’article 22 du code pénal définit les modalités de la peine à perpétuité (ergastolo).

Nombre et pourcentage de personnes effectuant une peine à perpétuité

3 % (1 802)
i

Évolution du nombre de personnes effectuant une peine à perpétuité

augmentation de 13,8 %

Augmentation observée entre 2014 et 2019. Les personnes condamnées à perpétuité sont, au 31 décembre 2014, au nombre de 1 584.

La peine à perpétuité est généralement prononcée en cas d’homicide ou de terrorisme et quasi-systématiquement dans les affaires liées à la mafia.

La majorité des personnes enfermées à perpétuité le sont en Lombardie, en Sardaigne et dans les Abruzzes. Les personnes liées à la mafia sont enfermées loin de leur domicile.

Des établissements spécifiques sont dédiés aux personnes condamnées à perpétuité

oui

Les personnes condamnées à perpétuité sont placées dans des quartiers dédiés au sein des établissements pour peine (case di reclusione).

Les personnes condamnées à perpétuité peuvent être soumises à un régime plus strict, selon les dispositions de l’article 72 du code pénal. Celui-ci prévoit le placement d’un condamné à vie sous un régime d’isolement a minima pendant les premières années de la peine.

Les personnes condamnées à perpétuité sont éligibles à une libération conditionnelle, dès lors qu’elles ont passé plus de 26 ans en détention et que leur comportement est jugé correct (article 176 du code pénal.

Les personnes jugées dangereuses et les membres des mafias qui refusent de collaborer avec la justice, classés 41-bis, ne peuvent pas prétendre à un aménagement de peine. C’est l’ergastolo ostativo.

  • L’association Antigone déplore que plus de 70 % des condamnés à perpétuité (soit plus de 1 250 détenus) n’aient aucune possibilité de demander un aménagement de peine, à moins de collaborer avec la justice. Cette disposition contrevient à l’article 27 de la Constitution italienne qui prévoit que “les peines ne peuvent consister en des traitements contraires aux sentiments d’humanité et elles doivent avoir pour but la rééducation du condamné”.

    i
    20/10/2021
    / Antigone
  • Antigone adresse aux membres de la Commission justice de la chambre des députés ses propositions sur la réclusion à perpétuité. La Cour européenne des droits de l’homme avait invité le législateur, en 2019, à créer un réexamen de la peine en cours d’exécution1 afin d’évaluer les progrès de la personne détenue. Cette réforme est prévue d’ici mai prochain.

    i
    20/10/2021
    / Antigone
  • La justice ordonne la libération de Giovanni Brusca, ancien chef de la Cosa Nostra. Sa remise de peine pour bonne conduite est assortie d’une mise sous surveillance d’une durée de quatre ans.

    i
    31/05/2021
    / L’Espresso
  • La Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays estime que la peine affligée aux personnes reconnues coupables de crimes liés à la mafia est inconstitutionnelle. Les membres et chefs de la mafia sont actuellement condamnés à perpétuité sans possibilité d’aménagement de peine, à “l’ergastolo ostativo”, sauf s’ils collaborent avec la justice. La Cour considère que cette disposition place les détenus face à “un choix tragique” : le maintien en détention ou la possibilité d’une libération au prix d’éventuelles représailles et donc de la mise en danger de leur famille. La Cour donne un an au Parlement pour modifier la loi.

    i
    11/05/2021
    / Cour constitutionnelle
  • Marcello dell’Anna a passé la plus grande partie de sa vie en prison. Il a été condamné à la peine de l’ergastolo ostativo (prison à perpétuité sans possibilité d’aménagement de peine) à l’âge de 23 ans, lorsqu’il était un des chefs de la Sacra Corona Unita (mafia italienne basée dans la région des Pouilles).
    Lire son échange épistolaire avec la journaliste suisse Laurence Bolomey.

Prévenus

31 % (18 824)
i

Évolution du nombre de personnes en détention provisoire

augmentation de 1,9 %

Augmentation observée entre 2014 et 2019. Les personnes en détention provisoire étaient, au 31 décembre 2014, au nombre de 18475.

Les personnes prévenues sont séparées de celles condamnées

oui

L’administration pénitentiaire est tenue de placer les personnes prévenues dans des quartiers dédiés dans les maisons d’arrêt.
La séparation entre prévenus et condamnés n’est habituellement pas respectée.

La libération sous caution des personnes prévenues est prévue par la loi

non

La détention provisoire et sa durée maximale sont définies par les articles 285 et 303 du code de procédure pénale. Elle est, selon la loi, interdite pour les infractions passibles d’une peine inférieure à cinq ans, à l’exception de certains délits financiers. Elle ne peut dépasser deux ans pour des délits passibles de six ans d’emprisonnement. Elle peut durer jusqu’à quatre ans pour les crimes passibles d’une peine inférieure à vingt ans. Elle peut atteindre six ans pour les crimes passibles de plus de vingt ans d’emprisonnement.1

La loi prévoit un recours contre le placement en détention provisoire. La défense peut, à tout moment, faire appel de la mesure appliquée.

Les personnes placées en détention provisoire n’ont pas accès au travail. Leurs communications téléphoniques et leurs visites sont également soumises aux autorités judiciaires.

La collecte d’informations sur l'appartenance à une minorité ou à un peuple autochtone est autorisée

non

L’administration pénitentiaire ne tient pas de registre sur des bases socio-ethniques. Elle ne publie plus de statistiques sur des bases confessionnelles depuis 2016.

Des personnes de nationalité italienne et issues des communautés rom, sinté et camminanti sont présentes dans de nombreux établissements. Beaucoup de détenus étrangers sont également originaires des Balkans ou d’Afrique du Nord, et sont donc susceptibles d’être également membres de minorités socio-ethnique (roms) ou confessionnelle (musulmans et chrétiens orthodoxes).

L'appartenance à une minorité ou à un peuple autochtone est un critère d'affectation dans une cellule ou dans un quartier

dans certains cas

L’affectation en cellule se fait parfois sur des bases socio-ethniques ou confessionnelles, sur décision du personnel.

Il est tenu compte des besoins spécifiques des personnes détenues en matière de

langue, religion et régime alimentaire

La poursuite et/ou l'incarcération d'une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre est interdite

oui

Les personnes LGBTI sont détenues dans des quartiers ou des cellules séparés

dans la plupart des cas

Les personnes LGBTI sont généralement placées à l’isolement ou dans les quartiers réservés aux personnes victimes de violences en détention (auteurs de viols, infanticides, anciens membres des forces de l’ordre…).

L’administration encourage les personnes LGBTI à taire leur identité de genre en détention. L’isolement est sa seule réponse pour les protéger.

L'affectation des personnes transgenres dans un établissement dépend de

leur état civil

Les personnes transgenres bénéficient d'un régime de fouille adapté

non

Les personnes transgenres bénéficient d'une prise en charge médicale spécifique

non

Aucune disposition particulière n’est prise pour la prise en charge médicale des personnes transgenres en prison. Elles peuvent cependant continuer à recevoir des traitements hormonaux commencés à l’extérieur.

Les personnes LGBTI ont accès aux visites conjugales

non

pas de dispositif de visite conjugale prévu par la loi

L'administration pénitentiaire tient un registre spécifique des personnes âgées

oui

L’administration établit des statistiques semestrielles de la population carcérales par tranches d’âges.

Personnes âgées (≥60 ans)

8,6 % (5 216)

Dont 986 personnes âgées de plus de 70 ans. Le nombre des personnes âgées détenues augmente de 47,34 % en cinq ans.

i

Les professionnels de santé en milieu carcéral sont rarement équipés pour répondre aux pathologies propres à la vieillesse. L’administration pénitentiaire ne dispose pas de locaux et de personnels dédiés à la prise en charge des personnes âgées. Elle emploie parfois les détenus plus jeunes, comme à la prison de Bollate à Milan1.


  1. Maurizio Torchio, “Nelle carcere di Bollate, tra i detenuti più anziani”, Minima & Moralia, 7 juin 2017. 

Les détenus âgés de plus de 70 ans peuvent demander un aménagement de peine en raison de leur âge (article 47-ter du règlement pénitentiaire). Les membres de la mafia non repentis ne peuvent pas y prétendre.

De nombreuses personnes âgées redoutent leur sortie de prison. La plupart d’entre elles ont perdu tout lien familial et ne disposent pas de domicile. Les soins dont elles bénéficiaient en prison sont généralement sans suite à la sortie.1.


  1. Claudia Osmetti, “I carcerati anziani che non vogliono uscire di prigione”, Ristretti Orizzonti, 18 janvier 2020. 

L'administration pénitentiaire tient un registre spécifique des personnes détenues en situation de handicap

oui
  • Les personnes détenues en situation de handicap physique ou moteur sont, en 2015, au nombre de 628. Moins de la moitié d’entre eux elles sont placées dans des cellules adaptées.

Les établissements pénitentiaires sont adaptés aux besoins des personnes détenues en situation de handicap

quelques établissements

Deux établissements, la casa circondariale de Bari et la casa di reclusione de Parme, sont spécialement aménagés pour les personnes détenues en situation de handicap. Ils disposent des équipements et du personnel nécessaires.
L’association Antigone souligne “une insuffisance absolue des prisons italiennes pour accueillir les personnes handicapées”. Elle observe que 30 % seulement des prisons visitées en 2017 disposent d’espaces aménagés. Le nombre des cellules adaptées est insuffisant et les personnes handicapées doivent compter sur la solidarité de codétenus ou du personnel.

L’administration pénitentiaire dispense des formations sur le handicap à l’attention des agents de la policie pénitentiaire. Des codétenus, appelés piantoni, aident habituellement au quotidien les prisonniers en situation de handicap.

La peine de mort est abolie

oui, depuis 1994

La peine de mort est abolie en 1889, avant d’être rétablie en 1926 par le régime fasciste. Elle est à nouveau abolie en 1947 dans le droit commun en temps de paix, puis, en 1994, dans la loi martiale en temps de guerre. Sa mention disparaît en 2007 de la Constitution.