L’administration pénitentiaire doit fournir “une eau propre à la consommation” et “trois repas par jour” à chaque personne détenue (article 23, Code pénitentiaire).

L’eau potable est accessible au lavabo. Un lavabo est présent dans chaque cellule. Les repas sont servis trois fois par jour, dans des réfectoires pour les personnes détenues en milieu semi-ouvert et en cellule pour les personnes dans d’autres établissements. Le Défenseur public de Géorgie note, en 2018, que la nourriture servie ne satisfait pas toujours aux critères de qualité ou de quantité. Un quart des personnes détenues sondées par le Groupe spécial de prévention se plaignent du manque de produits frais.

La législation nationale définit un espace de vie minimum de 4 m² pour les personnes condamnées et 3 m² pour les personnes prévenues (article 15, Code pénitentiaire). La taille et l’agencement des cellules varie d’un endroit à l’autre. On compte, en moyenne, en 2023, 3,7 personnes par cellule. Les prisons n° 8 (Tbilissi), 15 (Mtskheta) et 17 (Roustavi) sont systématiquement surpeuplées et le standard minimum n’est pas respecté. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) rapporte, en 2021, que des personnes détenues dans le même établissement sont soumises à des conditions de détention différentes en fonction de leur place au sein d’une hiérarchie informelle.

L’administration pénitentiaire doit fournir un lit et une literie à chaque personne détenue (article 22, Code pénitentiaire). Des personnes expertes signalent que certaines personnes reçoivent une literie en mauvais état.

Les locaux sont souvent en mauvais état en raison d’un manque d’aération et de lumière naturelle. Cet état de fait aggrave les risques sanitaires. Le Défenseur public de Géorgie signale que le manque d’oxygène dans certaines cellules provoque des problèmes de santé, par exemple des maux de tête fréquents.

Les toilettes se trouvent en cellule. Les douches sont hors cellule et peuvent être utilisées deux fois par semaine (article 21, Code pénitentiaire). Ces infrastructures ne sont pas accessibles aux personnes handicapées ou ayant des problèmes de mobilité.

Chaque personne détenue reçoit, à son admission, des produits d’hygiène. Les fournitures comme le papier toilette et le savon font l’objet d’un ravitaillement mensuel. Les produits fournis ne répondent pas aux besoins des personnes et le sont en quantité insuffisante. Le Centre des droits humains signale, en 2015, que les femmes ont besoin d’acheter des produits d’hygiènes supplémentaires à la cantine. Les personnes détenues peuvent porter leurs propres vêtements. L’administration pénitentiaire doit fournir des vêtements aux personnes qui ne peuvent porter les leurs (article 22, Code pénitentiaire). Les experts signalent que cette disposition n’est pas toujours respectée. Les ressortissants étrangers et les personnes qui ne peuvent bénéficier du soutien familial peuvent avoir du mal à trouver de quoi s’habiller.

Les personnes détenues reçoivent des informations médicales limitées de la part du personnel de santé. Une personne experte interrogée indique l’existence de brochures. Celles-ci sont rarement distribuées, notamment dans les établissements fermés. Des dépistages sont effectués à l’admission pour les maladies les plus prévalentes. Quelques tests sont effectués en collaboration avec les organisations de la société civile. L’organisation Tanagdoma effectue, en 2022, des tests de dépistage du VIH sur 3 950 personnes. L’Organisation mondiale de la santé indique que du savon et des préservatifs sont disponibles, en 2022, dans tous les établissements. Lubrifiant, seringues et aiguilles ne sont pas distribués. Des vaccins sont disponibles. Le Défenseur public de Géorgie relève des difficultés de communication avec l’extérieur. Des membres du personnel de santé ont ainsi du mal à obtenir des informations sur le statut vaccinal des mineurs incarcérés. Le Défenseur public de Géorgie relève des difficultés de communication avec l’extérieur. Des membres du personnel de santé ont du mal à obtenir des informations sur le statut vaccinal des mineurs incarcérés.

Chaque personne détenue doit faire l’objet d’un examen médical à son admission (article 24, Code pénitentiaire). Cet examen peut être retardé en raison du manque de personnel disponible pour accompagner les personnes détenues entre leur cellule et la salle d’examen.

Les personnes détenues ont accès aux soins généraux. Des retards sont constatés. Ils s’expliquent par la réduction des effectifs du personnel de santé consécutive à la réorganisation du système de santé pénitentiaire en 2019 et 2020. Le Défenseur public de Géorgie signale, en 2020, que l’équipe médicale chargée des soins généraux de la prison n° 17 de Ruostavi est constituée d’“un médecin-chef, un assistant administratif, deux médecins chargés des soins primaires et cinq infirmiers, trois médecins de garde et cinq infirmiers de garde”.¹ Il constate, à la prison pour femmes n° 5 de Gardabani, un manque de personnel auxiliaire. Chaque établissement dispose d’une unité médicale (article 123, Code pénitentiaire). La prison n° 18 dispose d’un établissement hospitalier. Les personnes détenues peuvent, en fonction des places disponibles, être transférées vers un hôpital public.

Des personnes expertes relèvent que les examens médicaux sont souvent effectués en présence d’agents pénitentiaires, particulièrement dans les établissements fermés. Cette pratique pose des problèmes de confidentialité.

Les membres du personnel médical généraliste et spécialiste sont directement employés par l’administration pénitentiaire et ne peuvent agir en toute indépendance.

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) constate, en 2021, des problèmes d’accessibilité des soins psychiques dans les prisons n° 14 (Geguti), n° 15 (Ksari) et n° 17 (Rustavi). Cela est lié au manque de personnels de santé spécialistes. Trois psychologues travaillaient, en 2019, à la prison n° 2 de Koutaïssi. Un seul reste après la réorganisation de 2019-2020. Tous les établissements ne disposent pas d’espaces réservés aux soins psychologiques et psychiatriques.

Le défenseur public signale, en 2022, que “les incohérences des dossiers médicaux et le manque d’informations sur les résultats des traitements compliquent l’évaluation de l’efficacité de ceux-ci”. Chaque unité sanitaire conserve des dossiers médicaux physiques.

Les personnes détenues peuvent rencontrer leur avocat.e (article 14, Code pénitentiaire) en semaine. Les personnes confrontées à des difficultés financières ont accès à une assistance juridique (article 5, loi sur l’assistance juridique ; article 14, Code pénitentiaire). Des personnes expertes soulignent que les critères d’accès à l’assistance juridique sont restrictifs. Un grand nombre de personnes disposant de ressources limitées en sont exclues et doivent payer elles-mêmes leur avocat.e.

Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies relève, en 2023, que les parloirs ne sont pas accessibles aux personnes handicapées.

La législation précise les éléments à inclure dans les règlements intérieurs (article 14, Code pénitentiaire). Les personnes détenues ne sont, dans les faits, pas toujours au fait de leur existence. Le Défenseur public de Géorgie constate, en 2019, que les personnes détenues dans les prisons n° 2 (Koutaïssi) et n° 8 (Tbilissi) ne sont pas informées de “leurs droits, des procédures de recours et de plainte et des sanctions et procédures disciplinaires”.

Le Code pénitentiaire détaille le système disciplinaire.

Les personnes condamnées et prévenues sont détenues dans les mêmes cellules dans les prisons n° 2 (Koutaïssi) et n° 8 (Tbilissi) en raison de la surpopulation. Les personnes adultes et mineurEs sont détenuEs dans des quartiers différents. La séparation n’est pas toujours effective. Les femmes transgenres et les hommes identifiés comme homosexuels sont séparés de la population générale et placés dans des cellules ou des quartiers spécifiques. Penal Reform International décrit ces lieux comme des “prisons dans les prisons, où règnent la discrimination et l’isolement”. Les personnes qui y sont détenues sont soumises à la violence des autres personnes détenues et des membres du personnel. Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies signale, en 2018, qu’elles sont victimes d’insultes, de moqueries et d’agressions sexuelles. Elles doivent souvent porter un signe distinctif sur leur uniforme.

Une hiérarchie informelle existe, dans la plupart des établissements, entre les personnes détenues. Les personnes les mieux placées dans cette hiérarchie bénéficient de meilleures conditions de détention et disposent officieusement d’un pouvoir sur les autres. Des recherches conjointes publiées en 2020 concluent que ce transfert d’autorité ne pourrait avoir lieu sans l’assentiment ou le soutien de l’administration pénitentiaire.

Le Défenseur public de Géorgie signale en 2021 une augmentation des violences entre personnes détenues. Cette violence demeure largement sous-estimée.

Le Défenseur relève, en 2018, que des membres du personnel ont recours à la violence contre les personnes détenues dans les prisons n° 2 (Koutaïssi), 8 (Tbilissi) et 15 (municipalité de Mtskheta). Il constate que “les personnes détenues affectées en milieu fermé évoquent des traitements contraires à l’éthique, parfois outrageants et discriminatoires, de la part des personnels, qui se manifestent sous la forme de violences verbales de la part des membres du personnel pénitentiaire ou des personnes détenues employées dans les services d’intendance de l’établissement”.

Le droit à accéder à un emploi est défini comme l’un des “droits des personnes mises en accusation et condamnées” (article 14, Code pénitentiaire).

Il existe trois formes de travail rémunéré : travaux d’entretien, travail individuel (souvent artisanal) en cellule, et travail industriel dans l’enceinte de l’établissement pour le compte d’employeurs à l’extérieur (article 14, Code pénitentiaire). L’offre de travail est, dans les faits, limitée. Seule une minorité de personnes ont la possibilité de travailler. Les statistiques officielles montrent, en mai 2023, que 971 personnes (10,09 % de la population carcérale) ont accès à l’emploi sous l’une ou l’autre forme.

La rémunération est significativement plus faible qu’à l’extérieur. Les personnes détenues peuvent se voir contraintes à travailler selon des horaires irréguliers. Elles peuvent manquer d’informations sur la nature du travail qu’elles auront à effectuer. Des sources indiquent que les temps de repos ne sont pas toujours respectés. Les personnes détenues peuvent travailler plus de 8 heures par jour.

Les personnes détenues ont le droit d’accéder à la formation professionnelle et à l’éducation (article 14, Code pénitentiaire).

L’accès à la formation professionnelle varie d’une partie du territoire à l’autre. Les statistiques officielles montrent, en mai 2023, que 367 personnes (3,81 %) ont accès à des programmes de formation et 232 (2,41 %) à une formation professionnelle prise en charge par le Centre de formation professionnelle pour les personnes détenues (Vocational Education and Training Centre for Inmates). Ces programmes sont plus accessibles dans les établissements où sont incarcérés des mineurs, comme la prison n° 11 de Tbilissi où les établissements à faible risque comme la prison n° 16 de Roustavi.

Des personnes expertes relèvent que seuls les mineurs ont accès à l’enseignement secondaire. Les programmes d’enseignement supérieur sont ouverts à toutes les personnes condamnées (article 115, Code pénitentiaire). Peu d’entre elles y accèdent. Les statistiques officielles montrent, en 2023, que 63 personnes sont inscrites dans un parcours d’enseignement général et 36 dans un parcours d’enseignement supérieur. L’offre est limitée et l’information sur l’accès à l’éducation supérieure est peu et mal relayée.

Chaque personne détenue a le droit de passer une heure par jour en plein air (article 14, Code pénitentiaire). Le Défenseur public de Géorgie rapporte, en 2022, que ce droit n’est pas respecté dans les établissements de haute sécurité n° 3 de Batoumi, n° 6 de Gardabani et en régime fermé à la prison n° 2 de Koutaïssi et n° 8 de Tbilissi.

Chaque établissement dispose d’une bibliothèque. La quantité et la qualité des ouvrages est très variable. Les ouvrages en langues étrangères sont rares. Les bibliothèques sont de fait inaccessibles aux personnes ne lisant pas le géorgien.

Les activités sportives et culturelles organisées par l’administration pénitentiaire sont majoritairement concentrées dans les établissements détenant des femmes (prison n° 5 de Gardabani) ou des mineurs (prison n° 11 de Tbilissi), et dans les établissements semi-ouverts comme la prison n° 16 de Roustavi. Le Défenseur public de Géorgie relève, en 2022, que les personnes détenues dans les prisons n° 2 de Koutaïssi et n° 8 de Tbilissi n’ont accès à aucune activité d’aucun type. Elles restent en cellules 23 heures sur 24.

Les personnes détenues ont le droit de pratiquer leur spiritualité (article 14, Code pénitentiaire). La majorité de la population adhère au christianisme orthodoxe géorgien. Des discriminations sont constatées à l’encontre des personnes pratiquant une religion minoritaire dans le pays (Église apostolique arménienne, catholicisme, islam, judaïsme). Elles ne disposent pas toujours d’un lieu de culte, et l’administration pénitentiaire ne leur fournit pas de nourriture appropriée à leurs croyances spirituelles.

Le Code pénitentiaire reconnaît le droit à la correspondance écrite, aux appels téléphoniques, aux visites et aux permissions de sortir pour raison familiale.

L’emplacement des téléphones ne permet pas, dans les faits, de garantir le caractère privé des échanges. Des restrictions sur les moyens de maintenir les liens peuvent être utilisées comme sanction disciplinaire. Le Défenseur public de Géorgie dénombre, en 2021, “673 restrictions au droit aux appels téléphoniques, à la correspondance écrite et aux rendez-vous à court terme”. Les personnes étrangères voient leur accès limité de façon disproportionnée en raison du coût élevé du courrier et des appels internationaux. Le Défenseur public constate également que ces appels ne peuvent être effectués que deux jours par semaine.

Les permissions de sortir sont rarement accordées.

Le droit à l’information est garanti par la loi (article 14, Code pénitentiaire). L’accès à l’information peut être suspendu pour raisons disciplinaires ou pour les personnes à l’isolement. Les médias les plus courants sont la radio, la télévision et les journaux. Les personnes détenues peuvent, dans certains établissements, notamment ceux à haut niveau de sécurité, acheter une télévision pour leur usage personnel. Le Défenseur public signale que, dans la plupart des autres établissements, un grand nombre de personnes partagent le même appareil. Son rapport mentionne en outre un nombre limité de chaînes. Cet état de fait a des répercussions particulièrement prononcées sur les personnes ne parlant pas géorgien.