Les personnes détenues ont accès à l’eau potable en cellule. Des coupures sont rapportées, comme à la prison pour femmes de Rennes à l’été 2023.

L’administration doit fournir aux personnes détenues une “alimentation variée, bien préparée et présentée” (article R323-1, Code pénitentiaire). La nourriture est, en pratique, insuffisante et de mauvaise qualité. Le budget de l’administration pénitentiaire est d’environ trois euros par repas et par personne. Une collation le matin et deux repas sont distribués. Les personnes reçoivent leur dîner généralement entre 17h et 18h30. Lors d’une visite du Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) rapporte que les personnes détenues expriment leur insatisfaction quant à la qualité des repas et au non-respect des quantités réglementaires.

La législation nationale ne fixe aucune norme d’espace de vie minimum par personne. Les prisons sont fortement surpeuplées : 78 969 personnes sont détenues au 1er septembre 2024 pour 62 014 places opérationnelles. Selon l’administration, 46 % des personnes sont détenues dans des établissements où le taux d’occupation dépasse 150 %. Cette surpopulation se concentre essentiellement dans les maisons d’arrêt où sont incarcérées les personnes en détention provisoire et celles condamnées à des peines n’excédant pas deux ans. La surpopulation affecte davantage les établissements situés dans les territoires d’Outre-mer. La prison de Majicavo compte, en septembre 2024, 650 personnes pour 278 places effectives (soit un taux d’occupation de 240%).

Les personnes détenues ne disposent pas toutes d’un lit en raison de la suroccupation des cellules. L’administration pénitentiaire rapporte, en septembre 2024, que 3 609 personnes dorment sur un matelas au sol, faute de place.

Les problèmes de salubrité sont récurrents. Plusieurs infrastructures sont vétustes, comme le relève le CGLPL pour les prisons de Charleville-Mézières et de Faa’a Nuutania en 2022, ou la prison de Nantes en 2023. À la prison de Fonds Sarail (Baie-Mahaut), les infrastructures électriques sont défectueuses.

Les cellules ne sont pas toujours adaptées au climat, même dans les prisons plus récentes. A la prison des Beaumettes (Marseille), des personnes détenues rapportent en 2019 que les fenêtres anti-bruit empêchent le passage de l’air, rendant l’atmosphère irrespirable en été.¹ L’organisation Notre affaire à tous souligne, en 2024, que toutes les prisons du pays sont exposées à des risques climatiques, notamment lors des vagues de chaleur.

La majorité des cellules disposent de toilettes.¹ Dans les cellules partagées, l’absence fréquente de séparation entre les sanitaires et le reste de la pièce ne permet aucune intimité. Les cellules ne sont pas toutes équipées de douches. La fréquence d’accès aux douches communes varie selon le règlement intérieur de chaque établissement et selon la disponibilité du personnel. Les installations sont souvent en mauvais état, dégradées par l’humidité et la moisissure.²

Une trousse comprenant des produits d’hygiène corporelle est remise à l’arrivée. Elle ne couvre pas tous les besoins et n’est renouvelée que pour les personnes en situation d’indigence.

Les unités sanitaires peuvent organiser des actions de sensibilisation, comme des réunions d’information ou des ateliers. En pratique, l’offre est souvent insuffisante, faute de moyens humains. Le dépistage des maladies prévalentes, comme le VIH ou l’hépatite B et C, est proposé lors de la visite médicale d’entrée.¹ Le matériel limitant les risques de transmission de maladies est disponible de manière limitée. Des préservatifs doivent être mis à disposition par l’administration. Ils sont principalement stockés dans les unités sanitaires et rarement accessibles.

L’argument sécuritaire est souvent invoqué pour refuser la mise à disposition de matériel de réduction des risques, comme des seringues.

Les personnels de santé et l’organisation des soins en prison relèvent du ministère de la Santé.

Chaque établissement dispose d’une unité sanitaire, composée de personnel médical détaché par le centre hospitalier du secteur. Leur taille et le nombre de personnel de santé sont souvent inadaptés, en particulier dans les établissements surpeuplés. L’unité sanitaire de la prison de Lyon-Corbas ne compte, en septembre 2023, aucun médecin pour un effectif de 1 100 personnes détenues. L’unité sanitaire dénombre habituellement 120 passages par jour.

Les délais d’attente pour consulter peuvent être longs. Dans les établissements mixtes, les femmes rencontrent des difficultés supplémentaires : elles ne peuvent accéder aux soins en même temps que les hommes.

Les unités sanitaires disposent de locaux fermés pour les consultations, mais la confidentialité n’y est pas toujours respectée. Les rendez-vous médicaux programmés à l’extérieur sont fréquemment annulés à la dernière minute, par manque de personnel d’escorte.

Les grands établissements sont dotés d’une permanence médicale. Pour les autres, il revient au personnel de surveillance gradé de suivre les consignes établies avec l’hôpital de proximité, la nuit et en fin de semaine.¹

L’offre de soin ne permet pas de répondre aux besoins des personnes incarcérées, notamment en termes de santé mentale. Les personnes expertes décrivent une situation de crise sanitaire psychique. Le taux de suicide parmi les personnes détenues est élevé. Le personnel de soins psychiques et dentaires est en sous-effectif.

Les psychiatres, psychologues et dentistes sont peu nombreux et interviennent de manière irrégulière, souvent pour gérer des urgences. Les délais d’attente pour des consultations peuvent atteindre plusieurs mois.

L’accès aux soins psychiques et dentaires se heurte à de nombreux obstacles. La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF) résume la situation ainsi: “Les difficultés d’accès aux soins spécialisés rapportées sont de différentes natures : délais d’attente pour obtenir un rendez-vous à l’unité sanitaire ou au centre hospitalier de rattachement, annulations d’extraction, renoncement à des soins pour éviter des conditions d’extraction indignes, impossibilité de faire entrer en détention le matériel médical pourtant prescrit par les soignants”.

L’accès aux soins en prison révèle de profondes disparités selon les besoins spécifiques des personnes détenues.

Les personnes transgenres rencontrent des difficultés d’accès au parcours de soin de transition, tels que les traitements hormonaux et chirurgicaux, et dans l’accompagnement psychologique.¹ Le nombre de personnes âgées détenues a été multiplié par six en 25 ans. Leur prise en charge médicale est faible. Les médecins signalent des difficultés à se procurer des équipements médicaux gériatriques. Les personnes âgées détenues ont difficilement accès à des aides en cellule et sont souvent contraintes de requérir l’assistance d’autres personnes détenues.

Les femmes rencontrent des difficultés accrues dans l’accès aux soins généraux et spécifiques. La disponibilité des soins gynécologiques varie considérablement selon les établissements. Dans certaines prisons, comme celle de Borgo en 2021, les services de gynécologie ne sont pas assurés. Les personnes souffrant de troubles psychiques sont généralement détenues dans les quartiers généraux des prisons.

Les 26 services médico-psychiatriques régionaux sont chargés de l’hospitalisation de jour des personnes souffrant de troubles psychiques. Ils accueillent, en 2021, 3 % de la population carcérale totale alors que 22 % sont en souffrance psychique. Les délais d’attente pour une admission dans ces services sont généralement longs.

La continuité des soins est inégale. Les traitements, notamment de substitution, sont maintenus en principe. Des ruptures de soin sont cependant signalées, notamment lors de transferts.

Chaque personne détenue dispose d’un dossier médical complet, mais son accès reste complexe. Les personnes détenues doivent la plupart du temps en faire la demande par écrit auprès de l’hôpital de référence.

Toute personne détenue peut solliciter le conseil juridique de son choix ou se voir attribuer un.e avocat.e commis d’office. Des points d’accès au droit, disponibles dans la plupart des établissements¹, offrent une assistance juridique de base. Toutefois, des personnes expertes indiquent que les personnes détenues méconnaissent souvent l’existence des permanences juridiques, ainsi que leur droit à un.e avocat.e commis d’office ou à l’aide juridictionnelle pour les personnes précaires.

Les personnes détenues doivent pouvoir passer un appel à un proche dès leur arrivée en détention ou lors d’un transfert. Ces appels se font via une carte téléphonique prépayée fournie par l’administration. Le montant permet environ cinq minutes d’appel si celui-ci est passé vers le territoire hexagonal uniquement.² Des personnes expertes signalent que cette carte n’est pas proposée de manière systématique. Des manquements à l’information aux proches sont également observés dans les cas d’hospitalisation.

Chaque personne doit être informée, dès son entrée en détention, des dispositions relatives à son régime de détention (article L311-1, Code pénitentiaire). Le règlement intérieur de l’établissement est en principe mis à la disposition des personnes détenues. En pratique, un extrait du règlement est souvent remis lors de l’arrivée en détention ou affiché dans les locaux. Celui-ci est fréquemment obsolète ou incomplet. La version complète, qui se trouve généralement à la bibliothèque, peut être difficile à obtenir.

Le Code pénitentiaire encadre le système disciplinaire en prison. Des personnes expertes signalent que la définition des conduites constituant une faute est floue.

Le principe de séparation entre personnes prévenues et condamnées n’est pas respecté dans les maisons d’arrêt. Celles-ci reçoivent les personnes prévenues et celles condamnées à des peines de moins de deux ans. De nombreuses personnes condamnées à des peines plus longues y sont également détenues dans l’attente de leur transfert. L’affectation des personnes détenues dépend du genre déclaré à l’état civil. Les personnes transgenres n’ayant pas procédé au changement d’état civil sont ainsi souvent incarcérées dans un établissement inadapté à leur genre.¹ La maison d’arrêt pour hommes de Fleury-Mérogis est la seule prison à proposer un quartier exclusivement pour les personnes transgenres. Celles-ci y sont soumises à un régime proche de l’isolement, avec une cour de promenade spécifique et restreinte pour éviter les interactions avec les autres personnes détenues.

Le manque de personnel affecte le fonctionnement des établissements et la sécurité des personnes détenues. L’organisation des établissements se base sur leur capacité théorique, sans tenir compte de la surpopulation qui touche de nombreux établissements.

Un rapport de 2024 de la section française de l’Observatoire international des prisons relève de fortes disparités dans les pratiques disciplinaires. Des personnes expertes interrogées soulignent notamment la fréquence des fouilles, incluant des fouilles à nu, et les recours excessifs à la force et à l’isolement prolongé.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie, en juin 2024, des recommandations en urgence après sa visite de la prison de Tarbes. De nombreux témoignages décrivent des violences physiques et psychologiques infligées par une équipe de surveillance. Le rapport décrit un “fonctionnement marqué par l’arbitraire et la violence”.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France en 2023 pour les conditions de détention à la prison de Fresnes. Celles-ci sont jugées contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour a condamné la France pour des conditions similaires dans les prisons de Nice, Nîmes, Fresnes, Ducos et Faa’a-Nuutania en 2020.

L’Inspection générale de la Justice et la Direction de l’administration pénitentiaire sont habilitées à mener des inspections internes. Des sources relèvent que le fonctionnement de ces dispositifs manque de transparence et ne permet pas d’évaluer les conditions de détention.

La France a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture en 2008, ce qui a conduit à la création d’un mécanisme national de prévention de la torture : le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Ce mécanisme est habilité à effectuer des inspections, qu’elles soient annoncées ou impromptues. Il est constitué d’une équipe pluridisciplinaire, et publie des rapports sur son site après chaque visite. Des sources indiquent que les établissements ne sont pas visités avec une fréquence suffisante, faute de ressources. Une seule visite annuelle est organisée dans les établissements situés dans un des territoires d’Outre-mer. Il peut s’écouler jusqu’à neuf ans entre deux visites pour un même territoire.

Il n’existe pas de mécanisme de plainte interne standardisé. Les requêtes des personnes détenues peuvent, dans certains établissements, déposer des requêtes écrites dans des boîtes.¹ Les personnes détenues peuvent utiliser le courrier interne de l’établissement, mais cette méthode n’offre pas de confidentialité. Le courrier adressé au CGLPL est protégé et ne peut être lu par l’administration pénitentiaire (Article D345-10, Code pénitentiaire).

Toute personne détenue majeure peut postuler à un travail. Le nombre de postes est globalement insuffisant.

Les régimes de travail comprennent le service général de la prison (entretien des locaux, tâches de fonctionnement) ou les postes dans des ateliers, pour le compte du service d’emploi pénitentiaire ou d’entreprises privées. Seuls 29 des 185 établissements pénitentiaires disposent d’ateliers en 2024. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) observe qu’à la prison mixte de Draguignan les femmes sont exclues du travail en atelier.

La rémunération du travail pénitentiaire ne permet pas de couvrir le coût de la vie en détention. Elle est calculée en pourcentage du salaire minimum (SMIC) pratiqué à l’extérieur : 45 % du SMIC pour les activités de production, et entre 20 % et 33 % pour le service général. Les personnes détenues sont payées en fonction de leur productivité horaire dans certains ateliers, bien que la loi pénitentiaire de 2009 l’interdise. Il est possible qu’elles perçoivent ainsi une rémunération inférieure aux barèmes établis.

L’accès à la formation professionnelle et à l’éducation varie fortement selon les prisons. Celles situées hors des zones urbaines proposent moins d’offres de formations. Une source indique que les personnes de nationalité étrangère n’ont pas toujours accès à des formations professionnelles pour des raisons administratives.

La formation et l’enseignement sont dispensées par des personnes qualifiées. L’accès à la formation professionnelle est moindre. Une étude menée par le Secours Catholique et Emmaüs en 2021 indiquent que 6 % des personnes détenues interrogées suivent une formation professionnelle et 28 % un enseignement scolaire.

Les trois quarts des enfants incarcérés sont détenus dans des quartiers pour mineurs où l’enseignement est insuffisant.

L’administration doit proposer aux personnes détenues au moins une heure de sortie par jour en plein air. Lors de sa visite à la prison d’Osny en 2019, le CGLPL signale que les personnes doivent parfois choisir entre se doucher ou sortir. Les sorties se déroulent dans des cours de promenade dont la configuration varie selon les établissements. Certaines sont trop petites pour le nombre de personnes détenues. Les personnes à l’isolement ou en quartier disciplinaire n’ont souvent accès qu’à de petites cours bétonnées et grillagées¹, où elles sortent seules.

Les activités culturelles et sportives, proposées dans l’ensemble des établissements, sont insuffisantes et accessibles à un nombre limité de personnes détenues². À la prison de Bois d’Arcy, seul un quart des détenus participent à une activité culturelle en 2023.

Chaque personne détenue peut pratiquer le culte de son choix.³ Des aumôniers interviennent en détention, pour les sept confessions agréées : catholique, orthodoxe, protestante, juive, musulmane, bouddhiste et Témoins de Jéhovah.⁴ De fortes disparités existent en matière de moyens, de rémunération et de nombre d’agréments délivrés selon les cultes. Cela complique la pratique de certaines religions, notamment le culte musulman.

Le cadre normatif garantit aux personnes détenues le droit à la correspondance écrite, aux appels téléphoniques, aux visites et aux permissions de sortir (articles L345-1, L345-5, L341-1, L4245, Code pénitentiaire). À leur arrivée en détention, elles reçoivent généralement un “kit correspondance” contenant du papier, des enveloppes et un stylo, qui n’est pas renouvelé. Elles peuvent correspondre aussi fréquemment qu’elles le souhaitent. Les courriers peuvent être lus par l’administration : ces contrôles doivent être justifiés et toute retenue de courrier notifiée (article L345-3, Code pénitentiaire). Des sources indiquent que dans certains établissements, les courriers sont systématiquement consultés. Des téléphones sont installés dans la plupart des cellules, sauf dans les quartiers disciplinaires ou d’isolement. La gestion et la tarification des appels sont confiées à Telio, une entreprise privée sous contrat avec l’administration pénitentiaire. Le coût des appels peut atteindre jusqu’à 1,25€ la minute. Cela constitue un obstacle majeur, notamment pour les appels à l’étranger ou dans les territoires d’Outre-mer. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate, en 2022, que les appels passés localement par les personnes détenues à la prison de Faa’a-Nuutania sont facturés deux à trois fois plus cher que les appels passés vers le territoire hexagonal.

Les personnes condamnées peuvent recevoir une visite par semaine, et les prévenues jusqu’à trois. En raison de la surpopulation carcérale, de nombreuses personnes sont incarcérées dans un établissement éloigné de leur domicile. Cette situation affecte particulièrement les femmes, car peu de prisons ou de quartiers sont réservés aux détenues. Les adaptations nécessaires pour accueillir les proches venant de loin ne sont pas toujours mises en place.

Les personnes détenues obtiennent rarement des permissions de sortir. Des sources indiquent que l’absence de personnel d’escorte empêche souvent l’organisation de permissions pour motifs familiaux impérieux, même lorsque celles-ci sont autorisées par un juge.

L’accès à l’information (presse, télévision) est garanti par le Code pénitentiaire. Les services sont payants. La télévision est louée pour huit euros par mois aux personnes souhaitant l’avoir en cellule.¹. L’accès à des chaînes dans une autre langue que le français est réduit.

Les personnes détenues ayant conservé leur droit de vote peuvent voter par procuration, demander une permission de sortir ou, depuis 2019, voter par correspondance.