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France

Capitale — Paris

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Fiche-pays

Conditions matérielles

Hébergement

La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne

non

Une circulaire de 1988 prévoit qu’une cellule d’une surface inférieure ou égale à 9m² est en capacité d’accueillir une personne ; une cellule de 9 à 11 m², deux personnes ; une cellule de 11 à 14m², trois personnes.

L’encellulement est individuel

dans la plupart des établissements

L’encellulement individuel est généralement respecté dans les établissements pour peine, à l’exception de ceux d’Outre-mer. Il ne l’est pas dans les maisons d’arrêts. Celles-ci accueillent la majorité de la population carcérale.
La loi prévoit un droit à l’encellulement individuel depuis 1875, réaffirmé en 2000. Les moratoires se succèdent dans l’attente d’une impossible adéquation entre le nombre des personnes détenues et le nombre de places. Trois personnes peuvent occuper une cellule d’une place, quatre personnes une cellule de deux places. Les nouveaux établissements, censés garantir un encellulement individuel, ne le font pas.

  • L’Assemblée nationale adopte, le 27 octobre 2022, un amendement repoussant de cinq années supplémentaires la possibilité de déroger au principe de l’encellulement individuel. Ce moratoire, qui courait jusqu’au 31 décembre 2022, devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.

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    18/11/2022
    / OIP - SF

  • Une commission d’enquête parlementaire rapporte que seule 43 % de la population carcérale bénéficie de l’encellulement individuel. La députée Caroline Abadie (LREM) propose d’abandonner ce principe inscrit dans la loi depuis 1875. Elle estime que “le problème n’est pas qu’il y ait deux détenus dans une cellule, c’est d’en mettre deux dans une cellule prévue pour un”. Selon elle, le respect de la dignité pendant l’emprisonnement, et non l’encellulement individuel, devrait être la priorité. L’OIP, citant l’ancien sénateur Jean-René Lecerf, rappelle que “[la] simple existence [du principe de l’encellulement individuel] permet de limiter un certain nombre d’abus” et que la dignité exige justement le maintien du principe.

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    28/01/2022
    / Le Monde

Les personnes détenues disposent

d’un lit ou d’un matelas au sol

La surpopulation est telle que toutes les personnes détenues ne disposent pas d’un lit.

Toutes les personnes détenues disposent d’une literie

oui

Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique

oui

Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température

oui

  • La vague de chaleur qui touche la France au cours de l’été impacte fortement les prisons. La direction de l’administration pénitentiaire demande aux agents de faire particulièrement attention aux personnes détenues les plus fragiles et vulnérables. L’une des mesures prises en conséquence au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne est le réveil de ces personnes toutes les deux heures. Les surveillants effectuent des rondes au quartier disciplinaire et en détention ordinaire. Ils allument la lumière des cellules et demandent aux personnes détenues de bouger. Ce traitement est considéré comme inhumain et dégradant par la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).

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    05/09/2022
    / OIP - SF

  • Une vague de très fortes chaleurs touche la France au mois de juillet. Certains détenus de la prison des Baumettes cassent les fenêtres “anti-bruit” pour pallier les fortes températures à l’intérieur des cellules et faire circuler l’air. Cela leur vaut des sanctions disciplinaires.

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    17/07/2022
    / France Info

Les personnes détenues peuvent fumer

en cellule

Les cellules sont habituellement équipées d’un lit, d’une chaise et d’une étagère ou armoire par personne. Une petite table est commune à tous. Les personnes qui partagent la même cellule déplorent que les armoires ne ferment pas à clé.
Toutes se plaignent des caillebotis qui obstruent la fenêtre. On constate de fréquents défauts de ventilation et de luminosité dans les cellules des vieux établissements.

Hygiène

Les personnes détenues ont accès à un point d’eau

en cellule

Un lavabo et des WC équipent toutes les cellules.

Les douches se situent en cellule/dortoir

dans quelques établissements

Les établissements construits depuis les années 1990 comportent habituellement une douche en cellule. Le bloc sanitaire est doté d’une cloison de séparation.

Les détenus ont accès à la douche, quand elle n’est pas en cellule, trois fois par semaine.

  • Un pic de forte chaleur touche la France en juillet. Les personnes détenues ne peuvent prendre que trois douches par semaine. Chaque douche est limitée à une durée de dix minutes.

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    17/07/2022
    / France Info

Type de toilettes

WC

Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles

oui

L’entretien des WC, toujours situés à l’intérieur des cellules, est à la charge des occupants.

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène

  • aux arrivants
  • aux détenus indigents

Une trousse comprenant des produits d’hygiène corporelle (papier hygiénique, tube de dentifrice, savon, etc.) est remise à l’arrivée. Elle ne couvre pas tous les besoins (notamment pour les produits d’hygiène féminine), et n’est renouvelée que pour les personnes indigentes.

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien

  • aux arrivants
  • aux détenus indigents

Les produits d’entretien fournis par l’administration ne couvrent pas toujours l’ensemble des besoins. Le kit de produits d’entretien distribué une fois par mois comprend habituellement : une éponge grattoir, un flacon de 300 ml de liquide vaisselle et un flacon de 300 ml de nettoyant multi-surfaces.
Un sac poubelle est remis chaque jour et les poubelles sont ramassées quotidiennement sans tri systématique des déchets.

La literie est renouvelée

oui

Le nettoyage de la literie relève de l’administration ou du partenaire privé.

L’administration ne fournit pas de vêtements. Elle n’impose pas de tenue pénale. Les détenus indigents peuvent bénéficier de vestiaires. Le lavage des effets personnels est à la charge des personnes détenues ou de leurs proches. L’échange se fait lors des parloirs.

L’entretien des cellules est à la charge des occupants.
L’entretien des locaux et espaces collectifs relève du service général effectué par des personnes détenues rémunérées. La maintenance fait souvent défaut. La prolifération de rats et de punaises est un problème récurrent. Les douches collectives sont dégradées, voire sales. Les établissements vétustes ne remplissent pas les exigences minimales malgré les rénovations entreprises. L’hygiène, dans les nouveaux établissements, est habituellement jugée correcte.

Nourriture

L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues

oui

  • Des détenus du quartier de semi-liberté de Rennes alertent, le 11 décembre 2022, d’une coupure d’eau dans leurs bâtiments depuis plus d’un mois : “Nous n’avons plus d’accès à l’eau courante, nous n’avons plus de douche, plus de chasse d’eau, ni de moyen de faire la vaisselle”, affirment-ils. Les autorités font état de problèmes de bactérie qui infesteraient les canalisations internes. La consommation de l’eau ou son utilisation pour les douches sont interdites par mesure de précaution, explique Ouest-France. L’interdiction touche également la maison d’arrêt des femmes et le quartier dédié à la prise en charge de la radicalisation.

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    29/12/2022
    / Le Télégramme

Nombre de repas par jour

3

L’administration distribue trois repas par jour, aux heures habituelles.

Coût journalier des repas par personne détenue

$ 3,43

(3,10 euros)

La restauration relève

de l’administration et de groupements privés

L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis

oui

Des nutritionnistes établissent dans tout établissement les menus et les quantités servies. La qualité et la quantité des repas varient en fonction des établissements. Elles sont souvent considérées comme insuffisantes.

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés

oui

Les pratiques culturelles, religieuses et les régimes sont généralement pris en compte. Cette mise en œuvre est parfois jugée insuffisante par beaucoup. L’absence de produits halal dans les menus proposés est à l’origine du service de très nombreux menus végétariens.

Les personnes détenues prennent leurs repas

dans leur cellule

Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires

oui

  • Le changement de prestataire privé en charge des cantines fait exploser le prix de certains produits dans des prisons de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le prix du café, par exemple, affiche une augmentation de 255 %.

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    12/10/2022
    / OIP - SF

Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur

oui

par location

Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié

dans la plupart des établissements

Les prisons récentes disposent de plaques chauffantes. Les personnes détenues dans les anciens établissements cuisinent dans leur cellule, avec ou sans autorisation, au moyen d’ustensiles de leur confection.

Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires

non

Un colis d’un poids maximum de cinq kilogrammes est autorisé à la réception au moment des fêtes de Noël. Son contenu est réglementé.

Une partie des aliments consommés est produite par l’établissement

non