La plupart des personnes détenues ont régulièrement accès à l’eau potable. Les points d’eau sont situés en dehors des cellules. Les personnes détenues placées à l’isolement n’ont pas accès aux points d’eau et dépendent des autres pour être approvisionnées.

La nourriture fournie par l’administration pénitentiaire est insuffisante et de mauvaise qualité. Les personnes détenues reçoivent généralement un ou deux repas par jour. Le budget alloué à l’achat et la préparation de la nourriture n’a pas évolué entre 2018 et 2022 et n’est pas en adéquation avec la croissance constante de la population pénitentiaire. Cela a conduit à une réduction de certaines portions. Les personnes détenues qui n’ont aucune autre source d’alimentation souffrent de malnutrition.

La quasi-totalité des établissements du pays sont surpeuplés. Le Conseil National des Droits de l’Homme-Côte d’Ivoire (CNDH-CI) estime, en 2022, que 25 121 personnes sont détenues pour 7 885 places effectives. Le Pôle pénitentiaire d’Abidjan (ex-MACA), la plus grande prison du pays, détient alors 9 179 personnes, pour 3 246 places effectives. Des sources rapportent qu’à la prison de Man les personnes détenues doivent se relayer pour dormir, faute de place.

L’administration pénitentiaire fournit généralement des nattes qui sont posées au sol. Elle ne fournit ni matelas, ni couvertures. Certaines personnes détenues se chargent informellement de la sécurité et de la discipline au sein des cellules collectives. Elles assignent les personnes arrivantes à des endroits spécifiques pour dormir.

De nombreux établissements sont vétustes. Les personnes détenues porteuses de handicaps moteurs ne bénéficient pas d’aménagements.

Des problèmes de ventilation et d’aération récurrents sont constatés dans de nombreux établissements. Les personnes détenues ont la charge de l’entretien des cellules collectives (décret 2023-239, articles 205 et 207).

La plupart des toilettes et des douches sont situées à l’intérieur des cellules. Elles sont en nombre insuffisant. La surpopulation rend leur accès et le maintien de l’hygiène difficile. De nombreuses installations sont insalubres. La Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) rapporte, en 2018, que les cellules de la prison de Séguéla sont envahies par l’eau et les remontées des fosses septiques lors d’épisodes pluvieux.

L’administration pénitentiaire doit distribuer à chaque personne détenue une “trousse comportant des produits de toilettes indispensables à l’hygiène personnelle” (décret 2023-239, article 204). Les quantités fournies sont insuffisantes. Les femmes détenues ne reçoivent pas de produits hygiéniques.

L’administration pénitentiaire ne fournit pas de vêtements. Les personnes détenues dépendent pour cela de leurs familles ou d’organisations de la société civile.

Les personnes détenues dans le quartier des “assimilés” bénéficient, de façon générale, de meilleures conditions matérielles de détention¹.

Les mauvaises conditions de détention et le taux élevé de surpopulation accroissent le risque pour les personnes détenues de contracter des maladies. En 2022, les personnes détenues au Pôle pénitentiaire d’Abidjan souffraient principalement de dermatoses, d’infections respiratoires et de paludismes.

La mise en place d’actions et de programmes de réduction de risques de transmission n’est pas systématique. Des tests de dépistage sont effectués. Le Conseil National des Droits de l’Homme-Côte d’Ivoire (CNDH-CI) rapporte en 2019 qu’un test VIH était réalisé dans tous les établissements à l’exception de celui de Bongouanou. Le rapport conjoint de l’ACAT-Côte d’Ivoire (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) et du CERDAP2 traitant de la détention des femmes et des enfants indique que les personnes positives à la tuberculose sont placées à l’isolement et traitées. Le CNDH-CI note en 2018 que ”en l’absence de traitements adéquats et d’application de mesures d’isolement momentané des malades, certaines maladies contagieuses se propagent facilement dans les Maisons d’Arrêt et de Correction en raison de la promiscuité”. Les infrastructures ne sont pas toujours suffisantes pour assurer l’isolement des personnes atteintes de maladies contagieuses.

Les personnes détenues doivent être examinées à l’entrée en détention (Décret nº2023.239 du 05 avril 2023 portant règlementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution de la détention des personnes, article 215). Ces examens n’ont pas lieu systématiquement dans tous les établissements. Une étude menée en 2020 par l’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP2 souligne que 70,4 % des personnes en détention provisoire attestent avoir bénéficié d’un examen médical à l’entrée. Une autre étude menée en 2022 souligne que 74 % des femmes, 57 % des filles et 49 % des garçons déclarent avoir subi un examen médical à l’entrée. Les principaux examens effectués sont des tests de paludisme et des analyses de sang.

Chaque unité de soin doit être équipée d’une salle de soins infirmiers, d’une salle de consultation, d’une salle d’observation avec plusieurs lits ainsi que d’une salle d’attente (Décret nº2023.239 du 05 avril 2023 portant règlementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution de la détention des personnes, article 211). Du personnel médical et infirmier doit être affecté à temps plein dans chacune de ces unités (article 213). Ces exigences minimales ne sont pas respectées dans tous les établissements pénitentiaires, qui rencontrent divers problèmes d’équipement, comme dans les prisons de Dabou ou de Saliakro. Le Conseil National des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDH-CI) rapporte, en février 2022, un manque généralisé de places et d’équipements.

Le personnel médical est désigné par le ministre de la Santé (par le décret nº2023.239 du 05 avril 2023, articles 25 et 212) mais est employé par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Les délais d’attente pour consulter peuvent être longs en raison du manque de personnel et de la fermeture des unités sanitaires.

En 2024, l’ACAT-CI, la FIACAT, La Balle aux Prisonniers et Prisonniers sans Frontières rapportent qu’au moins un.e infirmier.e est présent.e dans chaque unité. La Maison d’Arrêt et de Correction (MAC) de Bouaké, le Camp Pénal de Bouaké et le Pôle Pénitentiaire d’Abidjan (PPA) disposent d’un.e médecin résident.e. Les autres établissements comptent généralement entre un et trois membres du personnel médical, incluant un.e infirmier.e et des agents pénitentiaires agissant en tant qu’aides-soignant.es. Ces organisations soulignent un besoin généralisé en personnel de santé. En pratique, les consultations quand les personnes détenues sont extraites vers l’hôpital se déroulent souvent en présence du personnel de surveillance.

Le CNDH-CI rapporte que dans plus d’une quinzaine de centres de santé, le personnel est absent à partir de 17h, ce qui rend “improbable l’accès aux soins de santé dans des situations d’urgence”.

L’offre de soins spécialisés ne permet pas de répondre aux besoins des personnes incarcérées. Le CNDH-CI rapporte, en février 2022, un manque de personnel soignant spécialisé ainsi qu’une une absence de pédiatres, gynécologues et de psychiatres.

Des sources rapportent qu’il y peu de prise en charge mise en place pour les personnes avec des besoins spécifiques.
Le CNDH-CI rapporte en 2019 que les personnes vivant avec le VIH sont prises en charge et reçoivent un traitement spécialisé avec l’admission d’ARV.

Des sources soulignent que lorsqu’un détenu arrive en prison avec un traitement, il peut le conserver si l’administration l’y autorise. Dans la majorité des cas cependant, il ne pourra pas le poursuivre, faute d’accessibilité de la plupart des traitements spécifiques en détention.

Le droit prévoit la possibilité pour les personnes prévenues de consulter un.e avocat.e et garantit la confidentialité des échanges (décret 2023-239, article 132). En pratique, seules les prisons les plus grandes comme le Pôle pénitentiaire d’Abidjan disposent de locaux adaptés. Il existe un système d’aide juridictionnel pour les personnes indigentes. Il est peu connu par les personnes détenues et rarement effectif.

Chaque personne détenue possède deux types de dossiers : un registre d’écrou (décret 2023-239, article 29) et un dossier individuel (décret 2023-239, article 34). Des sources notent que le système d’archivage électronique n’est pas toujours effectif.

Les personnes détenues n’ont généralement pas accès au règlement intérieur de leur établissement. Il existe des affichages produits par les personnes détenues elles-mêmes.

Le décret 2023-239 du 05 avril 2023 constitue la base du système disciplinaire. Il prévoit notamment la séparation de différentes catégories de personnes détenues (décret 2023-239, article 38 et 67). La séparation des hommes et des femmes est effective. Les personnes condamnées et les prévenues sont détenues au sein des mêmes cellules collectives. Les adultes et les enfants ne sont pas systématiquement séparés. Les femmes majeures et mineures sont le plus souvent détenues ensemble.

La formation complète est encadrée par l’Institut National de Formation Judiciaire et dure deux ans. Des ex-combattants sont recrutés à la suite de la crise post-électorale de 2011. Ils sont intégrés au personnel pénitentiaire après deux mois de formation. L’utilisation des armes au sein des établissements est régulée (décret 2023-239, article 103 – 105). Le nombre de surveillants est jugé insuffisant et leur nombre n’est pas augmenté proportionnellement au nombre effectif de personnes détenues. Le Conseil National des Droits de l’Homme-Côte d’Ivoire (CNDH-CI) indique, en 2022, qu’il y aurait un personnel de surveillance pour 11,37 personnes détenues.

Le personnel de surveillance n’est pas, dans les faits, directement en charge de la discipline. Elle s’exerce au sein des dispositifs de gestion informelle, dans le cadre d’une hiérarchie parallèle stricte. Des chefs de cellules, ou chefs de cours, sont désignés par la direction ou d’autres personnes détenues.

Des personnes interrogées s’inquiètent des violences en détention et rapportent qu’il est difficile d’apprécier si la discipline est appliquée de manière proportionnée. Une étude menée en 2022 par l’Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture en Côte d’Ivoire (ACAT CI), la FIACAT et le CERDAP2 indiquent que la privation de visite est la sanction disciplinaire la plus largement pratiquée dans les prisons étudiées. Les fouilles peuvent être pratiquées de manière répétée et disproportionnée. La surpopulation généralisée induit des conditions de détention indignes pouvant caractériser des traitements inhumains ou dégradants. Le rapport alternatif à l’occasion de l’examen de la Côte d’Ivoire par le Comité contre la Torture présenté par l’ACAT CI, la Balle aux Prisonniers et Prisonniers sans Frontières note que “dans certains établissements pénitentiaires, des personnes détenues sont décédées sans qu’aucune enquête officielle ne soit menée pour déterminer les causes de la mort.”

Des inspections internes peuvent être menées par l’Inspection Générale des Services judiciaires, rattachée au ministère de la Justice, et par la direction des établissements. Le Conseil national des Droits de l’Homme-Côte d’Ivoire (CNDH-CI) est habilitée à conduire des inspections externes. Cet organe consultatif ne dispose pas des moyens nécessaires pour mener un suivi réel de ses recommandations. Les parlementaires (décret 2023-239, article 123) et les magistrats (décret 2023-239, article 124) possèdent également un mandat d’inspection. La Côte d’Ivoire a ratifié le 1er mars 2023 le Protocole Optionnel à la Convention contre la Torture (OPCAT) prévoyant la mise en place d’un Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP). Celui-ci n’a pas encore été mis en place.

Il n’existe pas de mécanisme formel de requête ou de plainte. Les personnes détenues peuvent solliciter une audience auprès de la direction de l’établissement (décret 2023-239, article 90). Il est également possible de porter plainte directement auprès d’un juge (décret 2023-239, article 91). En pratique, ces mécanismes sont difficiles à mettre en œuvre. Une source rapporte qu’ils sont très peu investis par les personnes détenues.

L’accès au travail pour les personnes détenues est prévu par le droit (décret 2023-239, chapitre XI). En pratique, aucune activité rémunérée ne leur est proposée.

Les personnes détenues ne peuvent que rarement accéder à la formation professionnelle ou à l’éducation. Le budget alloué par l’administration pénitentiaire aux activités de réinsertion, qui comprennent à la fois la formation et les activités culturelles et sportives, est marginal par rapport au budget total.

La ferme pénitentiaire de Saliakro est inaugurée en 2014 par l’administration pénitentiaire, en collaboration avec l’organisation Prisonniers sans Frontières et l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire, avec pour objectif de proposer des formations aux métiers agricoles. Seize personnes y sont détenues en 2022.

L’accès à l’éducation est pratiquement inexistant, même pour les enfants détenus. Les filles, détenues avec les femmes adultes, ne disposent pas d’accès à l’éducation. Des cours d’alphabétisation sont proposés par l’administration dans certaines prisons.

Un rapport de le Conseil National des Droits de l’Homme-Côte d’Ivoire (CNDH-CI) indique, en 2022, que 19 des 34 prisons du pays ne proposent aucune activité culturelle ou sportive aux personnes détenues. La même année, un autre rapport de la CNDH-CI établit que dans 16 établissements sur 18, les femmes détenues n’ont accès à aucune activité organisée par l’administration.
Le Pôle pénitentiaire d’Abidjan est, jusqu’en 2023, le seul établissement à posséder des infrastructures sportives. La Cité pénitentiaire de San Pedro, inaugurée en février 2023, dispose également d’infrastructures dédiées. Une quinzaine d’instructeurs spécialisés sont, depuis 2022, employés par l’administration pénitentiaire afin d’organiser des cours de sports dans les différents établissements.

Les personnes détenues peuvent pratiquer leur spiritualité librement. Les pratiques religieuses majoritaires sont l’islam, le christianisme et l’animisme. Le Pôle pénitentiaire d’Abidjan et le camp pénal de Bouaké sont les seuls établissements à posséder des salles dédiées pouvant servir à toutes les religions. Des aumôniers chrétiens et musulmans sont présents en détention.

Les personnes détenues peuvent envoyer et recevoir du courrier (décret 2023-239, article 138). La correspondance est lue par l’administration pénitentiaire (décret 2023-239, article 138). Des sources soulignent que les personnes détenues envoient peu de courrier. Les services de distribution de l’administration pénitentiaire sont peu fonctionnels.

Depuis 2023, l’utilisation du téléphone est reconnue comme un droit (décret 2023-239, articles 140-146). Des cabines téléphoniques sont présentes dans chaque établissement. Elles sont peu nombreuses. Les appels sont payants et à la charge des personnes détenues. L’administration pénitentiaire ne fournit pas d’aide aux personnes détenues en situation d’indigence.

Les permissions de sortir pour raisons familiales sont autorisées par décret (décret 2023-239, articles 135 et 136). En pratique, les personnes détenues n’en bénéficient jamais.

Certains enfants en bas âge restent auprès de leur mère quand celles-ci sont détenues. Le Pôle pénitentiaire d’Abidjan est la seule prison possédant des espaces aménagés pour accueillir des enfants.

La consultation “des journaux (…) ainsi que l’usage de récepteurs radiophoniques et la télévision sont autorisées aux détenus selon les modalités arrêtés par le règlement intérieur de l’établissement pénitentiaire” (décret n°2023-239, article 148). L’administration pénitentiaire ne met à disposition ni radio, ni télévision, ni journaux. Ils sont principalement fournis par les proches des personnes détenues ou des organisations de la société civile et sont rares.

Les personnes détenues condamnées pour “crime, vol, escroquerie, abus de confiance, détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption et trafic d’influence, attentats aux mœurs” sont frappées d’incapacité électorale (ordonnance 2020-356, article 4). Les personnes en détention provisoire ont le droit de vote. Les personnes interrogées notent qu’aucun dispositif ne permet l’exercice de ce droit.