Les personnes détenues n’ont accès à l’eau potable qu’à certaines heures de la journée. Elles reçoivent deux ou trois repas par jour, selon l’établissement où elles sont détenues. Le premier repas est généralement servi vers 9 heures, et le dernier entre 15 heures et 17 heures.

La qualité et la quantité de la nourriture ne répondent pas aux besoins nutritionnels des personnes détenues. Elles dépendent de leurs proches ou, pour celles qui en ont les moyens, des articles disponibles à la cantine.

La législation nationale ne fixe aucune norme d’espace de vie minimum par personne.

Les personnes sont généralement détenues dans des cellules collectives. Le taux d’occupation augmente au cours des dernières années. Les maisons d’arrêt affichent la surpopulation la plus élevée. Elle atteint, en 2018, à la maison d’arrêt de Taltal, 358 %. L’Institut national des droits humains (Instituto Nacional de Derechos Humanos, INDH) constate, la même année, à la maison d’arrêt de Calama, que : “chaque cellule mesure approximativement 2,04 mètres sur 2,46 mètres. Sept personnes y dorment à l’heure actuelle. La cellule est équipée de quatre lits”.

Chaque personne détenue à le droit de se voir fournir par l’administration un lit, un matelas et une couverture (article 46, décret 518). Le Comité pour la prévention de la torture (Comité para la Prevención de la Tortura, CPT) observe en 2018 que jusqu’à 51 % des hommes détenus n’ont pas de lit individuel.

Les locaux ne sont pas tenus propres, la température n’est pas régulée, l’aération est insuffisante. Les nuisibles, notamment perce-oreilles, punaises de lit, souris, cafards et puces, sont présents, en 2018, dans au moins 12 établissements.

Les installations sanitaires sont en nombre insuffisant et en mauvais état. Elles sont partagées entre les occupants d’une cellule collective ou situées dans les parties communes. Les personnes détenues n’ont aucune intimité. L’eau disponible dans plusieurs régions n’est pas chaude, même lorsque les températures sont très basses. L’INDH relève, en 2018, que seuls deux des huit établissements de la région du Maule fournissent de l’eau chaude aux personnes détenues.

L’accès aux toilettes et aux salles d’eau des parties communes est limité à quelques heures par jour. L’INDH constate, en 2018, que les personnes détenues du complexe pénitentiaire d’Arica n’ont accès aux installations sanitaires que pendant 15 minutes à 9 heures, midi et 19 heures. La Cour d’appel de Copiapo condamne, en 2023, l’administration pénitentiaire pour avoir laissé des femmes détenues sans accès aux installations sanitaires pendant 15 heures.

L’administration ne fournit aux personnes détenues ni articles de toilette -incluant les produits sanitaires- ni vêtements. Les personnes détenues doivent les obtenir par leurs propres moyens ou par l’intermédiaire de leurs proches.

Les mauvaises conditions de détention contribuent significativement au risque, pour les personnes détenues, de tomber malades.

Le Comité pour la prévention de la torture (Comité para la Prevención de la Tortura, CPT) constate, dans son rapport de 2022, l’insuffisance des actions de sensibilisation et d’information à la santé. Des dépistages sont organisés pour les maladies prévalentes en milieu carcéral comme le VIH et la tuberculose. Ils sont, en raison des effectifs limités des personnels de santé, insuffisants.

Les personnes doivent faire l’objet d’un examen médical lors de leur entrée en détention. Cet examen est souvent, dans les faits, effectué bien après l’admission. Le CPT considère, en 2022, que les examens sont souvent incomplets.

Des soins généraux sont dispensés à l’infirmerie. Le CPT constate, en 2022, qu’elles sont insalubres et manquent d’équipement et de médicaments. L’Institut national des droits humains (Instituto Nacional de Derechos Humanos, INDH) rapporte, en 2018, que la prison de Combarbalá n’a pas d’infirmerie.

Le nombre de médecins est insuffisant. En 2019, la région de Tarapacá ne compte qu’un médecin pour 2859 personnes détenues, et la région d’Arica, un pour 2229. Les personnels de santé psychiques et dentaires sont encore plus rares. Les personnels infirmiers et aides-soignants prennent en charge l’essentiel des soins, y compris quand les besoins dépassent leurs attributions et leurs capacités.

Les professionnels de santé sont embauchés au contrat horaire. Ils ne sont pas affectés à un établissement particulier. Ils ne sont pas indépendants de l’administration pénitentiaire (Gendarmería de Chile).

Les personnes détenues qui ne peuvent pas recevoir de soins adaptés doivent être transférées vers un établissement hospitalier (article 35 du décret 518). La coopération entre les établissements pénitentiaires et le système de santé publique est, dans les faits, déficiente. Les personnes détenues peuvent attendre leur traitement pendant de longues périodes.

Le Service national des personnes âgées (Servicio Nacional del Adulto Mayor) est chargé des besoins des personnes âgées. Leurs besoins spécifiques ne sont généralement pas pris en compte en prison. Certains établissements accueillent des communautés de soin (comunidades terapéuticas) assurant l’accompagnement des personnes détenues atteintes d’une addiction. Seuls 12 des 53 établissements visités par le Bureau du procureur de la Cour suprême proposent, en février 2018, ce dispositif. L’offre est limitée et les critières d’éligibilité stricts et cumulatifs.

L’accès aux soins pour les femmes est inadapté, avec une pénurie sévère de personnels médicaux, par exemple en gynécologie. Les femmes enceintes peuvent être prises en charge dans l’une des 26 unités mère-enfant (Sección Materno Infantil, SMI) du pays. Le CPT rapporte, en décembre 2022, qu’une femme a accouché dans une coursive à la prison de San Miguel. L’unité mère-enfant de l’établissement était complète. La femme n’a pas été prise en charge au cours de sa grossesse.

Le CPT sonne l’alarme à plusieurs reprises quant aux lacunes sévères de la prise en charge médicale des personnes atteintes de troubles psychiques. Le recours à l’isolement cellulaire et à la sédation est courant.

Un dossier médical est ouvert pour chaque personne détenue. Le système de registres des établissements pénitentiaires n’est pas conforme aux normes du ministère de la Santé (Ministerio de Salud). Le manque de coordination et de partage d’informations avec le système de santé publique fait obstacle à la continuité des soins.

L’assistance juridique est assurée par des avocat.e.s exerçant en libéral et par la Défense publique (Defensoría Penal Pública). L’une des missions de ce service public est de rendre visite aux personnes détenues et de les informer de leurs droits. La Défense publique n’est pas bien connue des personnes détenues. Elle agit avec des ressources humaines limitées. Les entrevues des personnes détenues avec leurs avocats ont souvent lieu dans des endroits où la confidentialité des échanges n’est pas garantie.

Les moyens des personnes détenues de notifier un tiers sont limités. Il n’existe pas de procédure standardisée et fiable. Les téléphones sont rares et ne permettent pas toujours les appels hors du Chili, ce qui a des conséquences particulières pour les personnes de nationalité étrangère.

Les personnes détenues dépendent des communications informelles entre elles, avec leur conseil juridique ou de la Défense publique pour avoir accès au règlement intérieur.

Le cadre disciplinaire est détaillé par les Règles pénitentiaires (Reglamento de establecimientos penitenciarios). La définition de certains de ses aspects essentiels, comme le recours à la force, est très large.

Certains établissements disposent de quartiers destinés aux personnes détenues vulnérables. Une étude établit, en 2018, que 18 établissements disposent d’une unité destinée aux personnes détenues LGBTQI+. L’Institut national des droits humains (Instituto Nacional de Derechos Humanos, INDH) relève, la même année, que la séparation entre personnes prévenues et condamnées n’est pas effective dans tous les établissements.

Le cadre préventif de protection des personnes détenues n’est pas efficace. Le surveillant responsable du quartier doit, pour faire appliquer toute sanction, rapporter au juge des garanties l’infraction disciplinaire et préciser la sanction demandée. Les juges manquent d’expérience en matière carcérale. Cette lacune a un effet négatif sur leur capacité à estimer la proportionnalité de la sanction.

La suspension des visites est, selon le Comité pour la prévention de la torture (Comité para la Prevención de la Tortura, CPT), la sanction la plus utilisée (71.7%) en 2018, suivi par l’isolement individuel ou collectif (24%). Les cellules d’isolement sont en mauvais état. L’hygiène, l’éclairage et l’aération y sont insuffisantes.

De mauvaises conditions matérielles, des placements à l’isolement prolongés et des mauvais traitements à l’encontre des visiteurs sont signalés dans tout le pays. Les personnes détenues issus de communautés indigènes sont plus susceptibles d’être victimes de ces violences, tout comme les personnes de nationalité étrangère.

Le Chili ratifie le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture le 12 décembre 2008. Un mécanisme national de prévention, le Comité pour la prévention de la torture, est créé en 2019. Il regroupe actuellement sept personnes expertes. L’un d’entre eux est spécialiste des questions carcérales. Le Comité effectue des visites régulières. Il a publié, depuis sa création, trois rapports annuels.

Les organisations de la société civile comme LEASUR (Litigación Estructural para América del Sur) sont actives dans certains établissements. Elles publient des rapports sur les conditions de détention au Chili. Les procureurs et les juges des garanties ont le droit d’effectuer des visites. Ils n’en font généralement pas usage.

Il n’existe pas, à ce jour, d’organisme de contrôle interne ni de mécanisme interne fonctionnel permettant aux personnes détenues de porter plainte. Le mécanisme national de prévention résume, dans son rapport de 2022, la situation : “La population carcérale est dans son ensemble convaincue que les canaux institutionnels ne sont ni sûrs, ni en capacité de répondre à leurs besoins et de recevoir les plaintes concernant les violences et mauvais traitements de la part d’autres détenus ou du personnel.”

Les conseils juridiques des personnes détenues et des tiers peuvent porter plainte auprès de l’administration ou la cour au nom d’une personne détenue.

Le Code du travail (Código del Trabajo) est applicable en prison. L’administration pénitentiaire doit garantir le respect de ses dispositions pour protéger les personnes détenues qui travaillent.

Les personnes détenues volontaires peuvent être affectées à un emploi par l’administration ou travailler à leur compte. Les emplois sous la responsabilité de l’administration pénitentiaire consistent à travailler pour l’administration elle-même ou pour un tiers sous sa supervision. Ce travail peut être effectué dans le Centre d’éducation et de travail (Centro de Educación y Trabajo) d’un établissement.

Les emplois disponibles comprennent la boulangerie, la menuiserie, la soudure, l’artisanat et la couture. Le processus d’assignation des emplois n’est pas transparent. Il dépend du régime disciplinaire (du ressort de l’administration) des personnes détenues. Des sources indiquent que les sanctions disciplinaires arbitraires constituent un obstacle à l’accès au travail des personnes détenues.

Le travail à son compte est de l’initiative des personnes détenues elles-mêmes. Il n’est pas réglementé. Il s’agit principalement de la production et de la vente d’objets artisanaux.

L’accès au travail demeure, dans les faits, limité. L’administration pénitentiaire déclare, en 2019, que 34,9 % des personnes détenues travaillent pendant la durée de leur détention. La majeure partie de ce travail (77,6 %) consiste en des activités informelles et des travaux de maintenance non rémunérés. La distribution des emplois est inégale. Les femmes, les personnes prévenues et les personnes incarcérées hors de la région de Santiago (la capitale) ont plus difficilement accès au travail.

Les conditions de travail des personnes détenues patissent du manque de lumière, d’aération et d’hygiène des établissements. Les personnes détenues travaillant sous l’autorité de la l’administration devraient être payées selon la même échelle que la population générale (article 43, décret 943). Les salaires sont en fait bien plus bas en prison.

La formation professionnelle est rarement possible. L’offre est limitée et se concentre sur certaines compétences techniques, notamment la menuiserie, l’électricité ou la plomberie.

Les personnes détenues ont accès à l’enseignement primaire, assuré par des enseignants au sein des établissements pénitentiaires. Certains comprennent, en 2018, des écoles, à l’image des prisons de Linares et d’Iquique.

La formation professionnelle et l’éducation sont bien plus difficilement accessibles aux femmes. En 2021, 28 % des femmes incarcérées ont terminé un stage, et 10 % un programme d’enseignement fondamental.

La plupart des personnes détenues peuvent passer une heure par jour à l’air libre. Les cours de promenade ne sont pas adaptées aux variations climatiques. Elles peuvent, au nord du pays, être exposées à des températures très élevées et à un fort ensoleillement, sans possibilité pour les personnes détenues de s’en abriter. Les personnes à l’isolement ne peuvent pas sortir en plein air.

Des activités sportives et culturelles, comme la boxe ou les cours de musique, sont organisées mais restent rares. La plupart des prisons ne disposent pas d’une bibliothèque. Celles qui existent ont un fonds limité et dépendent des dons.

Les personnes prévenues sont rarement autorisées à prendre part aux activités de quelque type qu’elles soient. La maison d’arrêt de Chile Chico n’organise pas d’activités récréatives et culturelles. Les personnes détenues à l’unité Diversité sexuelle (Módulo de Diversidad Sexual) et les femmes condamnées ne peuvent participer, en 2018 au complexe pénitentiaire d’Arica, aux activités sportives.

L’Institut national des droits humains relève, en 2022, que 45,9 % des personnes détenues se déclarent catholiques. Les lieux de culte sont en nombre insuffisant, en particulier lorsqu’ils sont prévus pour accueillir plusieurs cultes différents. Les personnes issues de communautés indigènes font l’objet de discriminations spécifiques dans la pratique de leur religion ou de leur spiritualité.

Le cadre normatif garantit le droit des personnes détenues à correspondre par écrit, à recevoir des visites et à bénéficier de permissions de sortie pour rendre visite à leurs proches (articles 41 à 54 et 96 à 103, décret 518). Ces droits font, dans les faits, l’objet d’atteintes fréquentes. Les textes en vigueur ne garantissent pas l’accès au téléphone.

L’administration ne donne pas de moyens aux personnes détenues de correspondre par écrit. Elle ne prévoit pas de procédure standardisée à cet effet.

Les personnes détenues peuvent appeler leurs proches, mais seuls quelques téléphones sont disponibles dans les parties communes. L’administration ne propose pas d’aide financière aux personnes détenues qui ne peuvent assumer le coût des communications. Un appel de cinq minutes coûte, en 2023, à la prison d’Alto Hospicio, 2000 pesos chiliens (2,09 euros)¹. Le Comité pour la prévention de la torture (Comité para la Prevención de la Tortura, CPT) considère qu’il s’agit d’un coût élevé, particulièrement pour les femmes étrangères sans ressources.

Le droit de recevoir des visites fait l’objet d’atteintes fréquentes et graves. La suspension de ce droit est la sanction disciplinaire la plus utilisée.  Les visiteurs font l’objet d’une fouille à l’entrée. De nombreux cas de traitements inhumains et dégradants à l’encontre de personnes détenues ou de leurs proches sont rapportés.

Les parloirs sont souvent insalubres et dépourvus d’intimité. Seuls les hommes détenus peuvent, en 2018, recevoir des visites dans des espaces dédiés à la prison de Punta Arenas. Les femmes reçoivent leurs visites assises sur des bancs dans la coursive centrale, lieu de passage régulier d’autres personnes détenues et de membres du personnel.

Les permissions de sortir sont de plus en plus difficiles à obtenir. Elles sont accordées essentiellement en cas de décès d’un proche. Les personnes détenues et le personnel ne sont pas toujours au fait de ce droit.

Les enfants peuvent rester auprès de leur mère jusqu’à l’âge de deux ans. Ils sont placés avec elle au sein d’unités spécifiques dans les établissements pénitentiaires, les unités mère-enfant (Secciones Materno Infantil, SMI). Ces unités existent dans 26 des 38 établissements détenant des femmes. Le nombre de femmes incarcérées avec leur enfant est, en 2018, de 112. 

Les personnes détenues ont accès à l’information par la télévision. La télévision se trouve, selon l’établissement, en cellule ou dans les parties communes. D’autres moyens d’information, comme la radio ou les journaux, sont rarement disponibles.

L’article 16 de la Constitution dispose que les personnes détenues “accusées d’une infraction passible d’une peine afflictive ou considérée par la loi comme une entreprise terroriste” perdent le droit de vote. Le Service national du suffrage (Servicio Electoral Nacional) estime, en 2022, que 80 % des personnes détenues sont privées de leur droit de vote. La Cour suprême déclare en 2021, devant la mobilisation de la société civile, que les autorités doivent donner aux personnes détenues les moyens de voter. En conséquence, 889 personnes détenues sont enregistrées sur les listes électorales. Des bureaux de vote sont installés dans 14 établissements. Moins de 10 % des personnes inscrites exercent leur droit de vote lors du référendum constitutionnel du 4 septembre 2022.