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Belgique

Capitale — Bruxelles

+
Panorama

Vue d'ensemble

Population carcérale

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

104

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01/03/2024
/ World Prison Brief, ICPR

Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale

non

La publication de statistiques pénitentiaires par les autorités pénitentiaires est irrégulière : les dernières datent de 2017, pour l’année 2016. Des données chiffrées sur la population carcérale sont néanmoins accessibles grâce aux Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE).

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

oui

Un programme informatique, le Sidis Suite1, recense des données personnelles telles que l’âge, le sexe, la nationalité, l’état civil, le droit de résidence, l’établissement d’incarcération, la durée d’emprisonnement, le statut de la condamnation.2

  1. DGEPI, Rapport annuel 2016, 2017, p. 13. ↩

  2. Dorien Brosens, Flore Croux, Bart Claes, Stijn Vandevelde, Liesbeth De Donder, “An organizational analysis of foreign national prisoners’ participation possibilities in Flanders (Belgium), In: Journal of prison education and reentry”, 2019, p. 9 (en anglais). ↩

Nombre de personnes incarcérées

12 316

i
01/03/2024
/ World Prison Brief, ICPR

Évolution du nombre de personnes incarcérées

augmentation

Le nombre de personnes incarcérées augmente de 10 % entre janvier 2023 (11 196)1 et juin 2024 (12 316).

  1. Conseil de l’Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 3. ↩

  • Les catégories de personnes détenues qui connaissent la plus forte augmentation en termes relatifs en 2023 sont les suivantes : les personnes internées (de 850 à 979), les personnes condamnées à une peine totale de moins d’un an (de 121 à 178, plus 57), celles condamnées à une peine totale d’un à trois ans (de 396 à 845, plus 449) et celles condamnées à une peine totale de trois à cinq ans (de 1 555 à 1 820, plus 265). Le nombre de personnes internées continue d’augmenter après le 31 décembre 2023 (de 979 à 992 le 4 mars 2024), tout comme celui des personnes condamnées à moins d’un an (de 178 à 279), à une peine d’un à trois ans (de 845 à 987) et à une peine trois à cinq ans (de 1 820 à 1 906).

    i
    09/2024
    / Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP)

Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

64 181

i
31/01/2022
/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE II 2022, tableau 9.

Évolution du nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

augmentation

Le nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté augmente de 11,26 % entre 2021 (57 688)1 et 2022 (64 181).

  1. Conseil de l’Europe, Rapport SPACE II 2022, tableau 9. ↩

Évolution du taux d'incarcération

augmentation

Le taux d’incarcération augmente de 9,13 % entre janvier 2023 (95,3)1 et mars 2024 (104).

  1. Conseil de l’Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 3. ↩

Nombre d'entrées

19 977

i
2022
/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 23.

Nombre de sorties

Non communiqué

i
2022
/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 26.

Le nombre de sorties des personnes condamnées n’est pas communiqué. Les autorités ne communiquent que le nombre de sorties de personnes prévenues (7 058 en 2020) et de libérations pour des raisons inconnues (205).

Durée moyenne de détention (en mois)

6,7

i
2022
/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 31.

Évolution de la durée moyenne de détention

diminution

La durée moyenne de détention diminue de 5,63 % entre 2021 (7,1)1 et 2022 (6,7).

  1. Conseil de l’Europe, Rapport SPACE I 2022, tableau 31. ↩

Taux d'occupation

114,6 %

Le parc pénitentiaire belge compte parmi les plus surpeuplés de l’Europe.

i
01/03/2024
/ World Prison Brief, ICPR

  • Le personnel surveillant de la prison d’Anvers refuse, entre le 23 et le 25 septembre 2024, d’accueillir de nouvelles personnes détenues en raison de la surpopulation. L’établissement compte 660 personnes pour 439 places. 60 personnes sont transférées vers d’autres établissements.

    i
    24/09/2024
    / RTBF

  • La Belgique est le 4e pays d’Europe en termes de surpopulation carcérale.

    i
    06/2024
    / Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2023, p. 18.

Évolution du taux d'occupation

pas d’évolution significative

Le taux d’occupation était de 115,3 en janvier 2023.1

  1. Conseil de l’Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 16. ↩

  • Plusieurs mesures, dont l’octroi de congés pénitentiaires, permettent de faire baisser la surpopulation carcérale de 15,8 % début mars 2024 à 11,5 % fin mai, selon les statistiques du SPF Justice.

    i
    23/05/2024
    / RTBF

La répartition des personnes détenues en fonction de la durée de leur peine est, au 31 janvier 2021, la suivante :

  • 3 à 6 mois : 0,2 % (10)
  • 6 mois à 1 an : 1 % (61)
  • 1 à 3 ans : 4,4 % (279)
  • 3 à 5 ans : 23,6 % (1 510)
  • 5 à 10 ans : 33,1 % (2 119)
  • peines à perpétuité : 2,9 % (186)1

Le nombre et le pourcentage de personnes condamnées à des peines de plus de dix ans ne sont pas communiqués.

  1. Conseil de l’Europe, SPACE I - Rapport 2021, 19 avril 2022, p. 54, table 11. ↩

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) note, en 2021, que la surpopulation est plus importante dans les établissements flamands, avec un taux d’occupation moyen de 120 %. Ce taux est de 106 % en Wallonie-Bruxelles.1
L’Observatoire international de prisons section belge (OIP Belgique) note que, à la prison de Mons, la surpopulation était telle en 2021 que les personnes détenues arrivantes étaient mises quelques jours au cachot (cellule disciplinaire, aussi appelée cellule de punition) en attendant qu’une place se libère.
La surpopulation dans la plupart des établissements provoque un “effet domino” dans les prisons de Louvain central et de Marneffe, destinées aux personnes condamnées à de longues peines. Les cellules individuelles sont occupées par deux personnes. Ces prisons accueillent désormais des prisonniers de courte durée. Ces personnes rencontrent des difficultés à s’adapter au régime carcéral et à cohabiter avec des personnes condamnées à de longues peines. Le nombre d’évasions à Marneffe augmente fortement ces derniers mois.

  1. Comité européen pour la prévention de la torture des peines ou traitements inhumains ou dégradants, “Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le CPT du 2 au 9 novembre 2021”, 29 novembre 2022, p. 10. ↩

  • 45 personnes sont détenues à Tongres, pour une capacité opérationnelle de 50 à 55 places, en incluant des lits superposés temporaires. Sa capacité réelle, basée sur la règle d’une personne par cellule, est de 33 places.

    i
    28/02/2024
    / Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP), "Visite de l’établissement pénitentiaire de Tongres", p. 22

  • La prison de Lantin a un taux d’occupation de 130 %. Les cellules individuelles de 9 m2 accueillent deux personnes et pourraient prochainement en accueillir trois. Le syndicat CGSP rapporte que certaines personnes détenues n’ont parfois pas accès à une fourchette, un coussin ou une deuxième couverture à cause de la surpopulation.

    i
    19/01/2024
    / RTBF

  • Les prisons de Hasselt, Anvers, Malines, Turnhout, Bruges, Audenarde, Gand (Nieuwe Wandeling) et la prison auxiliaire de Louvain, situées en Flandre, n’acceptent plus de nouvelles personnes détenues à cause de la surpopulation. C’est également le cas de la prison de Lantin, en Wallonie.

    i
    06/03/2024
    / RTBF

  • La surpopulation dans le quartier hommes de Mons est en baisse. La surpopulation se situe entre 10 et 15 %. La surpopulation dans le quartier femmes de Mons est très élevée. Des matelas en plus pourraient prochainement être mis sur le sol pour accueillir toutes les femmes détenues.

    i
    12/02/2024
    / RTBF

Le pays a été condamné par une juridiction internationale en raison de sa surpopulation carcérale

oui

La Belgique est condamnée en 2014 par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire Vasilescu c. Belgique. La Cour constate que : “les problèmes découlant de la surpopulation carcérale en Belgique, ainsi que les problèmes d’hygiène et de vétusté des établissements pénitentiaires revêtent un caractère structurel”.

Le Conseil de l’Europe appelle, le 21 septembre 2023, en surveillance de l’arrêt prononcé dans cette affaire, l’État belge à mettre en place des mesures pour remédier durablement au problème structurel de surpopulation carcérale, pour garantir l’accès de chaque personne détenue à un lit, pour améliorer les conditions de détention et pour recruter du personnel. Le Conseil encourage la Belgique à prioriser une réduction du nombre de personnes détenues à une augmentation de la capacité carcérale et à renforcer le recours aux mesures alternatives à la détention.

  • La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la Belgique pour n’avoir pas accordé à un homme interné le traitement requis par son état psychologique. L’homme est resté enfermé pendant plus de quinze ans, à défaut de place dans un établissement adapté, dans les ailes psychiatriques des prisons de Gand et de Merksplas .

    i
    27/08/2024
    / La Libre

Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale

oui

Différents organes de contrôle se sont prononcés sur la surpopulation carcérale, tels que le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) en 2021 et en 2023, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) en 2017 et 2021, et l’Institut fédéral des Droits humains (FIRM-IFDH) en 2023.

Organisation

Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire

service public fédéral Justice (SPF Justice)

Budget de l'administration pénitentiaire

640 409 765

i
2022
/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 33.

EUR

Ce budget inclut seulement les coûts engagés par le ministère de la Justice (sécurité, santé, administration). Il n’inclut pas les dépenses des autorités locales, responsables notamment de la formation et de l’enseignement.
Le coût moyen journalier d’un détenu est, en 2020, de 142,41 €.

Pourcentage du budget du/des ministère(s) dédié(s) à l'administration pénitentiaire

27 %

i
2020
/ SPF Justice, Statistiques, Moyens, Budget évolution 2016- 2020.

L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements

oui

Des partenariats public-privé sont établis pour la construction de nouvelles prisons. Il s’agit de contrats DBFM (Design - Build - Finance - Maintain). Cela signifie que la conception, la construction, le financement et l’entretien de l’établissement sont confiés à un partenaire privé. Le bâtiment est à la disposition du gouvernement fédéral, qui est propriétaire de l’infrastructure. Le partenaire privé entretient le bâtiment pendant une période déterminée. Il reçoit une indemnité au cours de cette période. Ces futurs établissements sont notamment concernés : la nouvelle maison d’arrêt d’Anvers, la prison “des quatre bornes” de Bourg-Léopold, la prison Vresse-sur- Semois et la prison de Vervier.

La Cour des comptes estime, dans un rapport publié en juin 2023, que les ressources humaines allouées dans le cadre de partenariats public-privé sont insuffisantes. Elle souligne que de tels partenariats continuent d’être utilisés malgré l’absence d’une véritable analyse coût-bénéfice justifiant leur utilisation.

  • L’administration pénitentiaire et le ministre de la Justice refusent, à la suite d’une visite effectuée dans les deux premières maisons de transition du pays, que le CCSP y poursuive son travail. Cette décision implique que les maisons de transition ne feraient pas l’objet d’un contrôle et d’une surveillance par le CCSP.

    Le CCSP affirme que le recours à des prestataires privés rend le gouvernement dépendant de ces opérateurs pour mener à bien les objectifs de sa politique pénitentiaire. Le gouvernement est ainsi soumis à des logiques de marché qui déterminent les conditions de prise en charge des personnes condamnées. Le CCSP alerte sur les risques qui entourent la privatisation de la détention et déplore l’absence de débat au Parlement autour de cette question.

    i
    28/03/2024
    / CCSP, "Mémorandum : Nos propositions pour garantir les droits fondamentaux et la dignité des détenus dans les prisons belges – élections 2024", mars 2024, p. 09.

  • Les autorités rapportent que 1 247 personnes sont détenues, le 31 janvier 2023, dans des établissements gérés par un partenariat public-privé.

    i
    06/2024
    / Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2023, p. 29.

Le nom officiel de l’administration pénitentiaire est la Direction générale des établissements pénitentiaires (DGEPI). Le maillage territorial suit la séparation linguistique du pays, avec une direction régionale nord (néerlandophone) et une direction régionale sud (francophone). Les personnes détenues sont réparties selon leur langue.
La répartition des compétences entre l’État fédéral et les entités fédérées est souvent source de confusion.

Trois types de régimes principaux, généralement répartis dans différents quartiers (ailes) d’une même prison, sont appliqués aux personnes détenues :

  • le régime ouvert : les personnes détenues circulent librement dans l’établissement et sont soumises à des contraintes minimes. Le CCSP rapporte, en 2022, que le manque de personnel et la surpopulation mènent à la fermeture de certains établissements à régimes ouverts.1
  • le régime semi-ouvert : les personnes détenues peuvent travailler pendant la journée à l’intérieur ou à l’extérieur de la prison. Elles doivent rester dans leur cellule la nuit.
  • le régime fermé : les personnes détenues sont maintenues en cellule. Elles en sont extraites à différentes occasions (parloir, travail, activités). Il s’agit du régime le plus répandu.2

La prison pour hommes de Huy se caractérise par un régime dit progressif : ses différentes sections ont des degrés de liberté variés. Les détenus ont la possibilité de passer de l’une à l’autre en fonction de certains critères, notamment de leur comportement. Au rez-de-chaussée, un régime fermé est appliqué : tous les détenus sont placés en observation dès leur arrivée. Ce placement dure au moins six semaines pour les prévenus et 15 jours pour les condamnés. Ils ne sont pas autorisés à participer à des activités. Les équipements suivants sont interdits : console de jeux vidéo, ventilateur, plaque chauffante, réfrigérateur. Les détenus ont droit, sur demande, à une visite “enfants-papa”.
Au premier étage, un régime “porte fermée” est mis en place. Les appareils interdits au rez-de-chaussée sont autorisés. Les détenus peuvent participer aux activités, à l’exception des ceux “punis”.
Dans un autre quartier, l’aile A, un régime “porte ouverte” est observé. Les portes des cellules restent ouvertes à différents moments de la journée et l’accès aux appareils et aux activités est le même que celui du régime “porte fermée”. L’accès à ce régime dépend de l’obtention d’un certain type d’emploi (ménage, cuisine, technique ou jardin). La priorité est donnée aux détenus qui ont suivi une formation au sein de la prison. Des critères tels que le comportement, ainsi que le statut et la durée de la détention sont également pris en compte.

  1. Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2022“, 2023, p. 24. ↩

  2. Concertation des associations actives en prison, Adeppi, Centre d’action laïque, I.Care, Ligue des familles, Sireas, “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022, p. 21. ↩

Parc immobilier

Le parc pénitentiaire compte 39 établissements. Neuf prisons pour hommes comptent un quartier dédié aux femmes.
Les établissements pénitentiaires se divisent en deux catégories : les maisons d’arrêt accueillent en principe les personnes prévenues, et les maisons de peine les condamnées. De nombreux établissements hébergent, de fait, les deux populations.

  • les maisons d’arrêt : Anvers, Dinant, Huy, Louvain secondaire, Malines, Saint-Gilles.
  • les maisons de peine : Andenne, Audenarde, Ittre (haute sécurité), Leuze-en-Hainaut, Louvain Central, Merksplas, Tongres, Wortel ; les centres pénitentiaires école (CPE) de Hoogstraten et Marneffe (davantage axés sur la formation); le centre pénitentiaire agricole de Ruiselede (destiné aux personnes condamnées qui ne présentent pas de risque supposé d’évasion et qui sont aptes à travailler dans le centre agricole) ; le centre de détention de Saint-Hubert (davantage axé sur la réinsertion).
  • les maisons d’arrêt et de peine : Arlon, Beveren, Bruges, Gand, Haren, Hasselt, Jamioulx, Lantin, Marche-en- Famenne, Gand, Mons, Namur, Nivelles, Termonde, Tournai, Turnhout, Ypres.1

Le parc pénitentiaire comprend également des établissements spécifiques :

  • les maisons de transition : Malines (ouverte en 2019), Enghien (ouverte en 2020 et fermée depuis juin 2022) et Gentbrugge (ouverte en octobre 2023). Ces établissements visent à fournir un accompagnement particulier aux personnes détenues en fin de peine. Ils accueillent 12 à 17 personnes. La gestion de ces maisons de transition est confiée à un consortium d’entités privées, dont G4S (entreprise spécialisée dans la sécurité). Le rapport du CCSP sur ces maisons de transition indique : “Ces lieux pourraient être très utiles pour les prisonniers les plus fragiles, usés par la prison. Mais les directeurs sont plutôt tentés d’y accueillir des bons élèves, des prisonniers sans problème, afin d’obtenir un meilleur taux de réinsertion”. Des observateurs soulignent le manque de transparence dans la gestion de ces établissements.2
  • les maisons de détention : Courtrai (ouverte en septembre 2022) et Forest (ouverte en juin 2023). Établissements fermés à petite échelle (20 à 60 personnes détenues) qui accueillent les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement de trois ans au maximum et présentant un risque supposé de sécurité faible. Les maisons de détention proposent un encadrement sur mesure et visent à favoriser la réinsertion. Certaines personnes ont la possibilité de participer à des activités en dehors de l’établissement.3 Les résidents sont supervisés par des accompagnateurs de détention. Les autorités prévoient la construction de 720 places en maisons de détention à travers le pays.

De nombreuses prisons disposent également d’annexes et de sections (quartiers) spécifiques :

  • annexes psychiatriques dans les prisons d’Anvers, Gand, Jamioulx, Lantin, Louvain secondaire, Merksplas, Mons, Namur, Saint-Gilles
  • aile pour internés dans les prisons d’Anvers, Bruges, Merksplas et Turnhout
  • centre médico-chirurgical dans la prison de Saint-Gilles
  • section anti-drogue dans les prisons de Bruges et de Hasselt4

  1. Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, pp. 82-117. ↩

  2. Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Visite des maisons de transitions à Malines et Enghien”, janvier 2022. ↩

  3. Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2022”, 2023, p. 12. ↩

  4. Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, pp. 82-117. ↩

  • La première maison de transition de Wallonie ouvre ses portes en septembre 2024. Il s’agit du quatrième établissement de ce type à l’échelle nationale. Ces structures ont pour objectif de faciliter la réinsertion en accueillant les personnes détenues en fin de peine. Celle-ci accueille, au 1er octobre 2024, 6 personnes pour une capacité de 15 places. Les personnes détenues y sont libres de leur mouvement entre leur chambre individuelle et les espaces communs. Elles peuvent également, sous certaines conditions, obtenir des permissions de sortir. La porte donnant sur l’extérieur est fermée. Le personnel accompagne les personnes détenues dans leurs démarches de recherche d’emploi et de logement.

    i
    01/10/2024
    / RTBF

Nombre d'établissements

39

dont deux maisons de détention et deux maisons de transition.

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11/2022
/ SPF Justice, Prisons

  • La fermeture de la prison de Saint-Gilles est reportée. L’établissement devait être fermé en raison de sa vétusté. L’administration pénitentiaire est en incapacité de trouver des places où transférer les personnes détenues à Saint-Gilles. La prison de Haren, ouverte en 2022, est déjà en situation de surpopulation. La porte-parole de l’administration pénitentiaire annonce que la fermeture de Saint-Gilles est repoussée au début de l’année 2025. Les syndicats mettent en doute cette déclaration.

    i
    22/10/2024
    / RTBF

  • La première pierre de la nouvelle prison d’Anvers est posée le 20 février 2024. Elle remplacera la vieille maison d’arrêt sise Begijnenstraat dans le cadre du Masterplan “détention et internement dans des conditions humaines”. Elle sera composée d’une entité pour 330 hommes, une entité pour 66 femmes et une entité avec un centre médical et une unité de soins pouvant accueillir 44 personnes. Chaque entité sera composée “d’unités de vie” regroupant 22 personnes.

    Les travaux doivent prendre fin en 2026.

    i
    20/02/2024
    / Régie des Bâtiments

Capacité d'accueil des établissements

10 743

i
01/03/2024
/ World Prison Brief, ICPR

  • La prison d’Ypres réouvre le 14 décembre 2023, pour une remise en service prévue début 2024, après la réalisation de travaux de rénovation débutés en avril 2022. L’objectif était d’améliorer les conditions de travail et de détention.

    La capacité d’accueil de l’établissement est de 169 places, soit 50 de plus qu’avant les travaux d’extension.

    i
    14/12/2023
    / Régie des Bâtiments

Évolution de la capacité d'accueil des établissements

augmentation

i
Conseil de l'Europe, SPACE I - Rapport 2020, p. 73, table 16.

La capacité d’accueil des établissements augmente de 10,62 % entre janvier 2023 (9 712)1 et mars 2024 (10 743).

  1. Conseil de l’Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 16. ↩

La taille et la capacité d’accueil des établissements pénitentiaires varient de manière significative. Neuf prisons comptent plus de 400 places et sept en disposent moins de 100.

La prison de Haren, ouverte en novembre 2022, est le plus grand établissement du pays, avec 1 190 places. Elle est composée d’une maison d’arrêt et d’une maison de peine pour hommes, d’un centre fermé et d’un centre ouvert pour femmes, ainsi que d’un centre d’observation et d’une unité médicale et de psychiatrie. Elle doit remplacer les prisons de Forest et Berkendael (fermées depuis novembre 2022), et à terme celle de Saint Gilles (fermeture prévue en 2024). Haren Observatory, Inter-Environnement Bruxelles et la Ligue des droits humains déplorent le caractère ultra-sécurisé de la prison de Haren : triple mur d’enceinte, vidéosurveillance accrue, portes contrôlées à distance par un système informatisé, minutage strict de l’organisation des journées des détenus, accès réduit à l’extérieur. Le manque de personnel empêche l’ouverture complète de l’établissement.

L’établissement le plus petit, la maison de transition de Malines, compte 15 places.

Le parc immobilier est soumis, depuis 2008, à des “masterplans” successifs, présentés comme une réponse aux problèmes de la surpopulation carcérale et des conditions de détention. L’ouverture de la prison de Haren s’inscrit dans cette perspective. De nombreux acteurs de la société civile dénoncent la politique de méga-prison du gouvernement et la gestion de celle-ci en partenariat public-privé.

La répartition territoriale des établissements pénitentiaires est, en 2022, la suivante : deux à Bruxelles, 16 en Wallonie et 18 en Flandre.

Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun

certains établissements

La Ligue des familles affirme que les prisons sont pour la plupart éloignées des transports en commun : “Venir en visite, cela signifie bien souvent une organisation compliquée, d’autant que les horaires sont souvent incompatibles avec un horaire de travail conventionnel.”

Le CCSP constate l’absence de navettes, lors des permissions de sortir, entre la gare de Libramont et la prison de Saint-Hubert. Cette absence s’expliquerait par un manque de personnel.1

  1. Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2022 de la Commission de Surveillance de Saint-Hubert”, p. 7. ↩

  • La Commission de surveillance de Haren constate que l’établissement est très mal desservi par le réseau de transports publics. Les arrêts de bus les plus proches sont à une dizaine de minutes de marche. Aucun des accès piétons n’est suffisamment aménagé, notamment pour les familles et proches venant parfois avec des valises, des ballots de linge ou des poussettes, âgés ou accompagnés de jeunes enfants. Aucun fléchage, ni routier ni piéton, n’indique le chemin de la prison. La Commission affirme que l’accessibilité très limitée de la prison est un obstacle à la venue des familles et des proches, des services extérieurs ou des avocats.

    i
    2024
    / Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP)

Personnels

Nombre de postes de surveillants (ETP)

6 495

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31/01/2023
/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 19.

En 2022, le CCSP constate un taux d’absence élevé des membres du personnel dans les établissements de Louvain central, Marneffe, Namur et Nivelles. Ce taux a atteint les 70 % à la prison de Namur. Ces absences ont des conséquences sur les conditions de détention et les droits fondamentaux des personnes détenues telles qu’un accès restreint à la cour de promenade et aux activités. Plusieurs plaintes sont émises par les personnes détenues.123

  1. Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2022”, 2023, p. 13. ↩

  2. Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2022 de la Commission de Surveillance de Nivelles”. ↩

  3. Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2022 de la Commission de Surveillance de Tournai”. ↩

  • Dans les nouvelles prisons d’Ypres, d’Haren et de Termonde, il n’y a plus d’assistants de surveillance pénitentiaire. Ils sont remplacés par des “accompagnateurs de détention”, en charge de surveiller, accompagner et soutenir les personnes détenues dans leur préparation à la réinsertion, ainsi que des “assistants de sécurité”, qui s’occupent du gardiennage et de la sécurité.

    i
    14/12/2023
    / Régie des Bâtiments

  • L’équipe de surveillants de la prison de Mons est en sous-effectif. Il manque 11 surveillants pour atteindre un cadre normal de surveillance.

    i
    12/02/2024
    / RTBF

  • Au 31 août 2023, le cadre de personnel (40 ETP) à la prison de Tongres n’est pas rempli. Le sous-effectif, additionné à l’absentéisme et aux prises de congés, entrave la pleine réalisation des tâches. L’obligation pour les membres du personnel de porter un badge d’identification n’est pas respectée dans cette prison.

    i
    28/02/2024
    / Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP), "Visite de l’établissement pénitentiaire de Tongres", p. 15

Évolution du nombre de postes de surveillants

augmentation

Le nombre de postes de surveillants augmente de 6,08 % entre 2022 (6 122,9)1 et 2023 (6 495).

  1. Conseil de l’Europe, Rapport SPACE I 2022, table 19. ↩

Ratio surveillants / détenus

1 : 1,8

i
31/01/2022
/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2022, tableau 21.

Nombre des personnels socio-éducatifs (ETP)

233,3

i
31/01/2023
/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 19.

Pourcentage de personnels socio-éducatifs sur l’ensemble des effectifs

2,7 % (233,3)
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31/01/2023
/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 19.

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

À Bruxelles et en Wallonie, le personnel est notamment représenté par le syndicat CSC Services Publics – Prisons.
Les grèves sont fréquentes. Un préavis de grève doit être déposé au moins dix jours en avance. Un service minimum d’au moins 70 % du personnel doit être assuré. Tout membre du personnel qui entend faire grève doit le notifier 72 heures avant. Si la grève dure plus de 48 heures et si la prison ne dispose pas de suffisamment de personnel, celui-ci peut être réquisitionné. Cette mesure a été considérée par les syndicats comme une atteinte au droit de grève, ce qui a conduit à plusieurs grèves supplémentaires. Le CCSP note qu’il est devenu courant d’organiser plusieurs grèves de 48 heures d’affilée afin de contourner les règles du service minimum. La réduction des effectifs pendant les grèves limite les mouvements au sein de la prison. Dans plusieurs établissements, la quasi-totalité de la prison est paralysée.1 Un régime de nuit est généralement appliqué. La distribution des repas est assurée mais aucune activité n’est organisée. Des renforts policiers sont mobilisés dans certains établissements pour faire face au manque de personnel.

Le CCSP rapporte qu’en 2022, 32 journées de grève sont organisées par les syndicats et le personnel mécontents de leurs conditions de travail.2

  1. Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2020”, 2021, p. 54. ↩

  2. Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2022”, 2023, p. 30. ↩

  • Le CCSP pointe, dans trois rapports publiés sur la base d’observations faites lors de trois actions de grève d’une journée en 2023, le caractère incomplet et défectueux du système mis en place par la loi du 23 mars 2019. Les rapports couvrent les établissements de Merksplas, Saint-Gilles et Nivelles. Ils constatent que divers droits fondamentaux ne sont pas respectés lors des grèves : droit à garantir son hygiène personnelle (Saint-Gilles, Merksplas, Nivelles) et celle de son espace de vie (Saint-Gilles), accès aux et continuité des soins (Saint-Gilles), droit une heure d’exercice quotidienne en plein air par jour minimum (Saint-Gilles, Nivelles), droit de recevoir des visites (Saint-Gilles, Merksplas) et du courrier (Merksplas). Sont également remis en cause le droit au travail, à la formation, aux loisirs et aux activités visant à préparer la réinsertion (Saint-Gilles, Nivelles). Le CCSP constate également que les services minimum ne sont pas garantis et que la situation très précaire crée des risques pour la sécurité des personnes détenues.

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    09/2024
    / Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP)

  • Dix-huit jours de grève du personnel pénitentiaire sont enregistrés en 2023. Les visites diligentées par le CCSP dans les établissements pénitentiaires de Merksplas, Saint-Gilles et Nivelles permettent de constater l’absence de garantie des services essentiels et le non-respect du seuil minimal d’occupation des postes. Ce constat corrobore les conclusions des évaluations produites par l’administration pénitentiaire pour 2020 et 2021.

    Le CCSP constate que les “grèves émotionnelles”, qui éclatent de manière spontanée, sans concertation préalable et sans préavis suite à la survenance d’un incident, n’entrent pas dans le champ d’application de la loi et laissent les détenus sans protection.

    Le CCSP souligne également une pénurie de personnel particulièrement prononcée à Bruxelles et au nord du pays et des problèmes d’absentéisme dans certains établissements qui rendent les plans modèles de personnel impossibles à respecter pendant les mouvements de grève. Le CCSP affirme que le système actuel de service minimum est insatisfaisant et compromet la santé des personnes détenues ainsi que leur sécurité et celle du personnel pénitentiaire. Les évaluations réalisées par l’administration pénitentiaire pour les années 2020 et 2021 relèvent que pendant les grèves de moins de 48 heures, les services essentiels ne sont pas complètement garantis.

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    28/03/2024
    / CCSP, "Mémorandum : Nos propositions pour garantir* les droits fondamentaux et la dignité des détenus dans les prisons belges", 2024, pp. 14-16.

  • Le personnel pénitentiaire de la prison de Marche entre en grève le 8 mai 2024.

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    28/04/2024
    / RTBF

  • Le personnel pénitentiaire des prisons de Saint-Gilles, Haren et de la maison de détention de Forest se mettent en grève pour 48h 21 mai 2024. Les agents des prisons de Malines, Turnhout, Merksplas, Anvers, Wortel et Hoogstraten entament une grève de 48h le 22 mai 2024. Les revendications syndicales concernent essentiellement les problèmes de surpopulation et de pénurie de personnel. Selon le délégué de la CSC pour les prisons bruxelloises, cette grève s’explique aussi par l’incertitude autour de la fermeture de la prison de Saint-Gilles prévue pour décembre 2024. Il affirme que si la prison ferme, 500 détenus devront être répartis dans d’autres établissements.

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    21/05/2024
    / RTBF

  • Les personnels des prisons de Mons, Gand, Audenarde, Merksplas, Turnhout, Anvers, Bruges et Hasselt tiennent des grèves de 24h, entre le 5 et le 9 février. Une nouvelle grève de 24h a lieu, à partir du 14 mars, dans l’ensemble des prisons du pays. 80 % de grévistes sont dénombrés. Les syndicats protestent contre les agressions envers les surveillants, le manque de personnel et la surpopulation. Ils demandent de mettre en place des cellules mieux adaptées et réclament l’amélioration de la politique de sanctions. Les syndicats appellent la Direction générale des établissements pénitentiaires (DGEPI) à agir.

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    25/01/2024
    / RTBF

  • Le personnel pénitentiaire mène, du 11 au 12 janvier, une grève de 24h à l’appel de plusieurs syndicats (CSC, FGTB, SLFP) pour protester contre la surpopulation carcérale et l’accroissement du nombre d’agressions. Seules la distribution de repas et la dispense de soins médicaux sont assurées pendant la grève. La police est déployée dans une majorité d’établissements pour pallier le manque de personnel. Les directeurs de prison présentent trois mesures au ministre de la Justice. Ils demandent un plafonnement de la durée de détention préventive pour les faits moins graves, à ce que les personnes internées ne soient plus maintenues en prison, et à ce que les peines inférieures à trois ans soient seulement exécutées dans les maisons d’arrêt et de transition.

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    12/01/2024
    / RTBF

La formation des surveillants pénitentiaires consiste en 15 jours de cours théoriques, puis d’un stage sur le terrain de six mois, suivi de dix autres jours de cours. La formation se concentrerait essentiellement sur les mesures de sécurité, les techniques d’autodéfense et d’isolement et les règlements. Les surveillants doivent être âgés d’au moins 20 ans et avoir la nationalité belge. Des stagiaires sont parfois réquisitionnés pour pallier le manque de personnel.

La formation du personnel pénitentiaire est organisée au Centre de formation du personnel pénitentiaire (CFPP) de Marneffe pour les formations en français et aux Opleidingscentra voor Penitentiair Personeel (OCPP) de Bruges et Merksplas pour les formations en néerlandais. Ces centres ont pour objectif de former l’ensemble du personnel pénitentiaire (surveillants, cadres, personnel administratif et technique). Des cours de formation continue sont proposés aux membres du personnel.1

La direction cherche à recruter rapidement des agents pour remplir les postes vacants. Elle recourt souvent, pour ce faire, à des contrats temporaires et à l’embauche de jeunes. Ces recrutements s’inscrivent dans le cadre de politiques visant à favoriser l’emploi de jeunes ayant peu ou pas d’expérience professionnelle, telles que les conventions de premier emploi (dites “contrats Rosetta”) pour les jeunes de moins de 26 ans. Les dates d’entrée en fonction sont très rapides et la formation sur le tas est privilégiée.2

Les accompagnateurs de détention de la maison de détention de Forest doivent suivre une formation de trois semaines avant leur prise de poste. En pratique, tous les accompagnateurs ne sont pas formés lors de leur prise de poste. Le syndicat CGSP appelle à fournir rapidement à ces nouveaux agents une formation de base soutenue.

  1. SPF Justice, Centres de formation, 2022. ↩

  2. Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2020”, 2021, p. 56. ↩

  • La réussite de la formation de base n’est pas une condition préalable au recrutement définitif des assistants de surveillance.

    Le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) et le Centre fédéral Migration (Myria) constatent, lors de leur visite d’août 2023, une bonne pratique de formation à la prison de Tongres. Les nouveaux membres du personnel suivent une formation de base de trois semaines avant d’être déployés en tant que membres supplémentaires aux côtés de l’équipe permanente, pendant un mois. En pratique, certaines personnes en formation ne sont parfois pas supervisées, faute de personnel suffisant. Les membres du personnel peuvent suivre des formations complémentaires. La délégation recommande de donner aux personnels, qui n’accueille que des personnes étrangères, une formation spécifique portant sur les principes de base du droit des étrangers.

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    28/02/2024
    / Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP), "Visite de l’établissement pénitentiaire de Tongres", pp. 19-20

Le salaire annuel d’entrée brut du personnel de surveillance est de 29 851,77 € en 2022. Des primes et des allocations supplémentaires s’y ajoutent : allocation de désagrément (25 € net par mois), rémunération pour les prestations de soirée et de nuit, prestation du samedi à 150 %, rémunération doublée pour les prestations le dimanche et les jours fériés, primes pour les prestations irrégulières (prime de flexibilité).

L’absentéisme avoisine les 30 % dans certaines prisons du pays. Les jours où le personnel est en sous- effectif, les douches ou les cours de récréation sont souvent annulées, et les services opérant en détention peuvent se voir refuser l’accès à la prison.1 Le CCSP constate qu’au moins 31 prisons sont en manque de personnel en 2022.

  1. Concertation des associations actives en prison, Adeppi, Centre d’action laïque, I.Care, Ligue des familles, Sireas, “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022, p. 5. ↩