Belgique
Capitale — Bruxelles
Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i01/03/2024Population du pays
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Indice de développement humain
0,937(13/190)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
i2020Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
i01/03/2024Durée moyenne de détention (en mois)
i2022/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 31.Taux d'occupation
114,6 %La Belgique est l…
i06/2024/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2023, p. 18.Nombre d'établissements
39La première pierr…
i20/02/2024/ Régie des BâtimentsUn MNP est créé
oui, en 2024Le Parlement fédé…
i04/04/2024/ CCSPFemmes incarcérées
i31/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 7a.Mineurs incarcérés
i2021/ Conseil de l’Europe, SPACE I - Rapport 2021, 19 avril 2022, p. 44, table 7.Pourcentage de personnes en détention p…
i31/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 8.La peine de mort est abolie
Conditions matérielles
Hébergement
La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne
oui
L’Arrêté royal du 3 février 2019 (article 1) définit les normes de superficie des cellules prévues pour une ou plusieurs personnes détenues :
- 10 m2 pour une personne
- 12 m2 pour deux personnes
- 15 m2 pour trois personnes
- 25 m2 pour quatre personnes
- 38 m2 pour cinq ou six personnes
La hauteur libre (hauteur de plafond minimale) doit s’élever à au moins 2,5m et la largeur à 2m. Un écart de 15 % est toléré concernant la surface au sol et la hauteur libre, notamment pour les prisons déjà existantes, dans les limites des recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Les surfaces minimales par détenu ne sont, dans les faits, pas respectées. Les situations peuvent être disparates au sein d’un même établissement. Le CCSP révèle, en 2022, que les cellules pour trois personnes font de 6 m2 à 9,9 m2, et celles pour quatre personnes sont de 13,3 m2.1
L’exiguïté des cellules est très souvent soulignée par plusieurs commissions de surveillance (Arlon, Audernarde, Dinant, Huy, Jamioulx, Louvain Secondaire, Malines, Marneffe, Tongres, Wortel-Hoogstraten et Ypres).2
La Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) condamne la Belgique en 2017 (Sylla et Nollomont c. Belgique), pour avoir placé trois personnes dans une cellule de 9 m2 à la prison de Forest (fermée depuis novembre 2022), et deux dans une cellule de 8,8 m2 à la prison de Lantin.
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2022”, 2023, p. 23. ↩
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, pp. 24 et 34. ↩
-
La surface des cellules à Tongres est de 7 m2, incluant le lavabo et les toilettes. Elles accueillent une à deux personnes. Cette superficie est insuffisante, que ce soit pour une ou pour deux personnes, au regard de l’Arrêté royal du 3 février 2019 et des recommandations du CPT.
L’encellulement est individuel
dans quelques établissements
Le principe de l’encellulement individuel est peu respecté. Les personnes en détention provisoire partagent souvent, à deux ou trois, une cellule de 9 m2. La troisième personne est généralement contrainte de dormir sur un matelas au sol. Le mobilier de la cellule (tables, chaises) n’est pas adapté au nombre d’occupants. Le pays a été condamné à plusieurs reprises pour avoir placé plusieurs personnes dans une même cellule, réduisant l’espace individuel à moins de 4m2.1 L’encellulement individuel est prévu dans les prisons les plus récentes, telles qu’à Haren.
Le CCSP rapporte, en 2022, que les personnes détenues néerlandaises extradées en Belgique doivent toujours être placées en cellule individuelle, selon les conditions fixées par les tribunaux néerlandais. Elles sont favorisées dans le placement en cellule individuelle par rapport aux détenus non néerlandais, ce qui constitue une violation du principe d’égalité selon le CCSP.2
Concertation des associations actives en prison, Adeppi, Centre d’action laïque, I.Care, Ligue des familles, Sireas, “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022, p. 17. ↩
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2022”, 2023, p. 25. ↩
Les personnes détenues disposent
- d’un lit
- de lits superposés
- d’un matelas
Il arrive fréquemment que des prisonniers dorment sur un matelas posé au sol. Le CCSP rapporte qu’au 1er mars 2023, c’était le cas pour 250 personnes.1
À Anvers, au moment de la visite du CPT en 2021, 78 hommes prévenus et 12 femmes (dont deux dans l’annexe psychiatrique) dorment sur des matelas à même le sol. Ces derniers sont parfois situés directement à côté de l’annexe sanitaire (non cloisonnée).2 Le CPT constate que, dans les prisons visitées, les cellules étaient convenablement équipées (armoires, étagères, tables ou bureaux, chaises). Le CCSP, pour sa part, fait état de détérioration d’objets ou de meubles, ainsi que d’équipements endommagés ou obsolètes.3
Les personnes détenues ont le droit d’aménager à leur guise l’espace de séjour tant qu’elles respectent les dispositions du règlement d’ordre intérieur (Loi de principes, article 41). Elles ont le droit d’entreposer dans leur espace de vie ou de garder sur elles des objets qui ne sont pas “incompatibles avec l’ordre et la sécurité” (article 45). Cet espace est régulièrement fouillé (article 109).
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2022”, 2023, p. 16. ↩
Comité européen pour la prévention de la torture des peines ou traitements inhumains ou dégradants, “Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le CPT du 2 au 9 novembre 2021”, 29 novembre 2022, p. 13. ↩
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, pp. 24 et 34. ↩
-
Un lit supplémentaire est ajouté dans les cellules doubles pour les convertir en cellules triples à la Forest House (unité pour les femmes) de la prison de Haren, de mai à juin et de septembre à décembre 2023. Le reste de l’équipement en cellule n’est pas adapté à l’accueil d’une troisième personne (deux télévisions, deux armoires cadenassées…). La Commission de Surveillance de Haren constate que cette situation crée des tensions entre les femmes d’une même cellule.
Toutes les personnes détenues disposent d’une literie
À leur arrivée, les personnes détenues reçoivent généralement de la literie, des vêtements, des serviettes, du papier, un stylo, des enveloppes et un timbre.1
Foreign & Commonwealth Office, Foreign, Commonwealth & Development Office, “Belgium: in prison abroad”, 3 septembre 2020, p. 7 (en anglais). ↩
Chaque espace de séjour doit disposer d’une fenêtre de minimum 1 m2. Celle-ci doit permettre l’entrée de la lumière naturelle et une vue extérieure directe (Arrêté royal du 3 février 2019, article 1er).
Le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) constate, dans les faits, que la lumière du jour, l’aération et l’accès à l’air frais sont insuffisants.1 Les plaintes les plus courantes enregistrées par le CPT en 2017 concernaient le système de ventilation et l’aération des cellules.2 Il estime, suite à une nouvelle visite en 2021, que les cellules des quatre prisons contrôlées sont suffisamment éclairée et aérées.3
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, p. 34. ↩
Comité européen pour la prévention de la torture des peines ou traitements inhumains ou dégradants, “Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le CPT du 27 mars au 6 avril 2017”, 8 mars 2018, p. 34. ↩
Comité européen pour la prévention de la torture des peines ou traitements inhumains ou dégradants, “Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le CPT du 2 au 9 novembre 2021”, 29 novembre 2022, p. 13. ↩
-
Des problèmes concernant l’humidité et le système de ventilation des cellules de la prison de Haren sont fréquemment rapportés. Des traces d’humidité sont observées sur les murs dans certaines cellules. La présence de moisissure est constatée dans les cabinets de douche. Les personnes détenues peuvent, en plus du système de ventilation intégré au plafond, ouvrir un clapet métallique le long de leur fenêtre pour ventiler mécaniquement leur cellule. Ce dispositif semble insuffisant pour évacuer l’humidité, notéamment après avoir pris une douche. Plusieurs personnes détenues signalent une importante condensation le matin sur les fenêtres. Des nuisances sonores liées au système de ventilation sont été rapportées les premiers mois suivant l’ouverture de l’établissement. Certaines personnes détenues couvrent la bouche d’aération avec du papier collant pour limiter le bruit et la sensation de froid, ce qui provoque des problèmes de ventilation. Le taux d’humidité des cellules rend difficile le séchage du linge, d’autant qu’il n’y a pas de possibilité de l’étendre en cellule.
-
Les fenêtres à Tongres ont une superficie d’environ 0,7 m2, ce qui est insuffisant au regard de l’Arrêté royal du 3 février 2019, qui requiert un minimum d’1 m2. La lumière naturelle est limitée par la présence de barreaux aux fenêtres. Il est nécessaire d’allumer la lumière pour lire confortablement en journée.
Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique
oui
Les espaces de séjour doivent être équipés d’un éclairage de nuit pouvant être commandé de l’extérieur, dont l’intensité de la lumière permet la surveillance, tout en respectant au maximum le repos des personnes détenues (Arrêté royal du 3 février 2019, article 8). En pratique, le CCSP considère que l’éclairage artificiel est insuffisant dans de nombreux établissements.1.
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, p. 34. ↩
Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température
dans certains établissements
“Le système de chauffage doit pouvoir maintenir une température ambiante minimale de 18°C dans chaque espace où un détenu est susceptible d’être présent” (Arrêté royal du 3 février 2019, article 8).
Le CCSP constate, en 2021, que l’isolation est insuffisante et le fonctionnement des systèmes de chauffage présente des dysfonctionnements dans de nombreux établissements. Les commissions de surveillance notent un “sentiment d’insécurité généré par certains problèmes affectant l’infrastructure”, par exemple des circuits électriques défaillants et/ou des chauffages d’appoint hors normes.1.
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, pp. 24 et 34. ↩
-
La température des cellules est, à la prison de Haren, un sujet de plaintes récurrent. Les personnes détenues rapportent avoir froid dans leur cellule, en particulier la nuit. Les cellules ne sont pas équipées d’un radiateur réglable. La régulation de la température est centralisée pour l’ensemble du bâtiment. La grande taille des fenêtres des cellules crée un pont thermique. La direction de l’établissement augmente la température de plusieurs degrés au mois de février, après plusieurs plaintes. Celles-ci demeurent régulières, en particulier durant l’automne et l’hiver. Les personnes détenues expliquent qu’un courant d’air froid vient de la fenêtre. Cela leur pose problème pour dormir, le lit étant situé sous la fenêtre. Plusieurs personnes détenues installent leur matelas à même le sol quand le courant d’air est trop froid. La température des cellules exposées au sud est ,au mois de juin, très élevée, en particulier lors des vagues de chaleur.
Les personnes détenues peuvent fumer
en cellule et en cours de promenade
La plupart des directions d’établissement ne permettent pas aux personnes détenues de fumer dans les cellules d’isolement. Des motifs de sécurité sont évoqués. Les personnes détenues en isolement peuvent fumer lors des sorties dans le préau (cour de promenade). Les cigarettes sont fournies au début de la promenade et reprises à la fin. Les personnes déclarent que “fumer une fois par jour au préau n’est pas du tout suffisant”. Le CCSP observe que la privation de tabac provoque des tensions. Dans une minorité d’établissements, les directions acceptent les cigarettes à l’intérieur des cellules d’isolement “pour permettre aux détenus de se calmer”.1
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Utilisation des cellules de punition et de sécurité dans les prisons belges”, 2021, p. 130. ↩
Hygiène
Les personnes détenues ont accès à un point d’eau
en cellule et à l’extérieur de la cellule
L’espace de séjour des personnes détenues doit être équipé d’un lavabo (Arrêté royal du 3 février 2019, article 2). Le CCSP constate, en 2021, que toutes les cellules ne sont pas dotées d’eau courante dans les prisons de Forest (fermée depuis novembre 2022) et de Merksplas.1 Ce serait également le cas à la prison d’Anvers.2
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, p. 27. ↩
Concertation des associations actives en prison, Adeppi, Centre d’action laïque, I.Care, Ligue des familles, Sireas, “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022, p. 18. ↩
Les douches se situent en cellule/dortoir
dans certains établissements
L’espace de séjour doit être équipé d’une douche lorsque la surface ou la forme de la cellule le permet. Le bloc sanitaire, comprenant la douche, doit être entièrement séparé lorsque deux ou plusieurs personnes détenues partagent une cellule (Arrêté royal du 3 février 2019, article 2 et commentaires). Seuls les nouveaux établissements disposent d’une douche en cellule. L’infrastructure des anciennes prisons ne permet pas toujours ce type d’installation. Les douches sont alors collectives et leur accès est limité.1
Concertation des associations actives en prison, Adeppi, Centre d’action laïque, I.Care, Ligue des familles, Sireas, “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022, p. 18. ↩
-
Chaque cellule est équipée d’un cabinet de douche. La durée de la douche est limitée à 12 minutes par jour. Les cabinets de douche des cellules de la prison de Haren ne dispose pas de parois. Un simple pommeau est fixé au plafond ou au mur. Les pommeaux au plafond, mal réglés, envoient l’eau de tous les côtés. L’eau se répand alors partout dans le cabinet de douche, voire dans la cellule. Certaines personnes détenues utilisent des bouteilles en plastique ou du tissu pour essayer de diriger le jet d’eau droit vers le bas ou utilisent un seau pour se doucher. Le sol du cabinet de douche n’est pas suffisamment incliné pour que l’eau ne s’échappe pas. Certaines personnes roulent en boule des vêtements pour limiter la dispersion de l’eau sur le sol de la cellule. Les personnes détenues demandent à plusieurs reprises la possibilité de disposer d’une grande raclette en cellule. La direction ne fournit que des petites raclettes.
De nombreux problèmes se posent en matière d’accès aux douches collectives. Le nombre de douches est notamment insuffisant en raison de la surpopulation. Des dysfonctionnements, des dommages ou des travaux de réparation rendent également des douches inaccessibles. C’est le cas pour les prisons d’Anvers, Arlon, Huy, Marneffe, Merksplas, Paifve, Saint-Gilles. Le CCSP signale des problèmes de respect de l’intimité (Ypres), de détérioration (Forest, Malines, Nivelles), de calcification et de rouille des tuyaux (Ittre), de vétusté des chaudières (Jamioulx), de défectuosité de l’alimentation électrique (Nivelles) et d’absence d’eau chaude par périodes (Bruges et Saint-Gilles).1
La moisissure envahit également les douches dans des nombreuses prisons, notamment à Merksplas. Dans certains établissements, l’accès aux douches collectives est limité à deux ou trois fois par semaine en moyenne. Le manque d’effectifs peut restreindre davantage cet accès.2
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, pp. 27-28, 34. ↩
Concertation des associations actives en prison, Adeppi, Centre d’action laïque, I.Care, Ligue des familles, Sireas, “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022, p. 18. ↩
-
Les restrictions de mouvement pendant certaines grèves ont un impact sur la possibilité pour les personnes détenues de prendre des douches dans divers établissements (Anvers, Bruges, Ittre, Lantin, Louvain central, Merksplas, Mons et Namur). Le droit à l’hygiène personnelle n’implique pas nécessairement un accès quotidien aux douches. Les personnes détenues doivent néanmoins pouvoir garantir leur hygiène personnelle en cellule, en tenant compte des circonstances individuelles comme le travail, les températures élevées ou les besoins médicaux. Les personnes détenues qui travaillent peuvent, à Anvers, Ittre, Lantin, Merksplas, Mons, Namur et Saint-Gilles, se doucher, contrairement aux autres personnes incarcérées dans le même établissement. Les personnes détenues auxquelles des douches médicales sont prescrites ne sont pas, à la prison de Saint-Gilles, autorisées à se doucher. Une douche est proposée, à Hoogstraten, Louvain secondaire, Haren, Tournai et Marche-en-Famenne, à toutes les personnes détenues lors de la plupart des grèves.
Type de toilettes
WC
Des WC sont, en principe, accessibles dans chaque cellule. Le CCSP constate, en 2021, qu’à Forest (fermée depuis novembre 2022) et à Merksplas toutes les cellules ne disposent pas de toilettes et d’eau courante. Les personnes détenues doivent utiliser des seaux hygiéniques.1
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, p. 27. ↩
Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles
non
Certaines prisons (Forest, Anvers, Tournai) ne disposent pas d’installations sanitaires dans toutes les cellules. Les personnes détenues doivent faire leurs besoins dans des seaux hygiéniques qu’elles vident chaque jour à la “décharge”. Plusieurs commissions de surveillance soulignent que les WC qui se trouvent en cellule ne sont pas toujours isolées et l’intimité n’est pas garantie : “le WC est parfois séparé du reste de la cellule par un petit muret, une cloison basse ou un rideau bricolé par les détenus”.1 Les toilettes sont parfois visibles depuis l’œilleton de la cellule.2
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, pp. 24 et 27. ↩
Concertation des associations actives en prison, Adeppi, Centre d’action laïque, I.Care, Ligue des familles, Sireas, “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022, p. 18. ↩
-
Chaque cellule à Tongres est équipée de toilettes et d’un lavabo. Les toilettes sont séparées du reste de la cellule par un panneau de bois à mi-hauteur, même dans les cellules où sont détenues deux personnes. De nombreuses personnes utilisent un drap pour mieux séparer les toilettes et préserver leur intimité. La distance entre le ou les lits est très réduite, occasionnant des nuisances olfactives.
L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène
oui
Le règlement d’ordre intérieur général indique que la direction doit fournir gratuitement les articles de toilette suivants : savon, brosse à dents, papier toilette, shampooing, dentifrice, lame de rasoir, mousse à raser et protections hygiéniques. D’autres produits d’hygiène peuvent être cantinés.
L’Observatoire international des prisons section belge (OIP Belgique) note que, dans certains quartiers pour femmes, les détenues ne reçoivent pas de protections hygiéniques en quantité suffisante. La plupart d’entre elles doivent cantiner en plus de ce qu’elles reçoivent.
-
La prison de Haren fournit aux personnes qui arrivent en détention un kit d’hygiène contenant du savon, du shampoing, une brosse à dents, du dentifrice, un rasoir et de la mousse à raser. Les personnes détenues achètent ensuite leurs propres articles d’hygiène à la cantine. Les personnes arrivant d’un autre établissement ne reçoivent pas de kit. On suppose qu’elles disposent d’articles d’hygiène de leur précédent lieu d’incarcération. Cette règle n’est pas claire pour les personnes détenues. Les personnes transférées ne disposent pas toujours des produits d’hygiène. Plusieurs autres personnes détenues font alors don d’articles d’hygiène qu’elles ont cantinés elles-mêmes. Les personnes qui n’ont pas de revenus disposent d’un budget de 15 euros par mois pour la totalité de leurs frais, mais ne reçoivent plus de produits hygiéniques.
Les personnes détenues venant des prisons de Berkendael et de Forest ne reçoivent, à l’ouverture de la prison de Haren, pas de kit d’hygiène car leurs affaires personnelles sont censées être reçues rapidement après leur transfert. Les retards importants occasionnés par des problèmes d’organisation rendent impossible, pour les personnes détenues, le maintien d’une hygiène correcte au cours des premiers jours. Les femmes de l’unité Forest House sont privées pendant plusieurs jours de produits d’hygiène (brosse à dents, savon, protections hygiéniques, brosse à cheveux, sous-vêtements propres…). Certains membres du personnel de surveillance et des services externes achètent eux-mêmes du gel douche ou des protections hygiéniques à l’extérieur pour les distribuer aux femmes détenues.
L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien
oui
La personne détenue doit, en principe, disposer du matériel nécessaire pour entretenir les espaces de séjour personnels (Arrêté royal du 3 février 2019, article 9). La fourniture de produits de nettoyage est, dans les faits, insuffisante dans la grande majorité des prisons, à l’exception de Hasselt et de Louvain Secondaire. À Ittre, l’accès serait difficile en raison des restrictions budgétaires.1
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, p. 25. ↩
La literie est renouvelée
oui
Le renouvellement de la literie varie selon l’établissement, généralement une ou deux fois par mois.
Les personnes détenues ont le droit de porter leurs propres vêtements et chaussures. À défaut, les autorités pénitentiaires doivent leur en fournir. (Arrêté royal du 3 février 2019, article 43).
Le règlement d’ordre intérieur général précise le nombre de vêtements que les personnes détenues peuvent garder en cellule.
Dans certains établissements, les personnes détenues sont tenues de porter des vêtements fournis par l’administration dans des situations spécifiques, par exemple lors d’un placement à l’isolement. La Ligue des droits humains fait état de nombreuses plaintes sur l’état de ces vêtements et leur taille inadaptée.
Le linge des personnes en régime fermé est lavé par leurs proches. À défaut, l’établissement prend en charge le nettoyage de leurs vêtements. Les personnes détenues en régime communautaire, semi-ouvert et ouvert ont parfois accès à une buanderie.
-
Une machine à laver, un sèche-linge et du matériel de repassage sont disponibles dans chaque unité de la prison de Haren. Le matériel de repassage manque parfois. le linge est entretenu par les personnes détenues effectuant du travail domestique au sein de l’unité (“servants”). L’entretien des vêtements fournis par la prison est à charge de l’établissement. Les vêtements personnels peuvent être lavés une fois par semaine pour 50 cents. Le règlement passe par l’achat d’un “bon lessive” à la cantine.
Chaque établissement doit disposer d’un “plan d’entretien”. Celui-ci doit reprendre les dispositions visant à prévenir et à lutter contre les parasites et les maladies contagieuses. Tous les lieux fréquentés par les personnes détenues doivent être nettoyés chaque jour de façon minimale, et en profondeur (à l’eau) chaque semaine (Arrêté royal du 3 février 2019, article 9).
De nombreuses commissions attirent, en 2021, l’attention sur l’état des cellules : de l’humidité, des moisissures, des infiltrations d’eau (Forest-Berkendael, Hasselt, Lantin, Louvain central, Paifve et Saint- Gilles), la présence et la prolifération de nuisibles (rats, souris, cafards, punaises de lit) sont observés dans plusieurs prisons. À Hasselt, deux cellules présentent de grandes taches de moisissure au plafond, à quelques centimètres du visage de la personne qui dort dans le lit superposé supérieur. Dans certains établissements, les infiltrations d’eau lors de fortes pluies rendent les draps humides.1 Le CCSP rapporte qu’en novembre 2022, 12 cellules de la prison de Tournai sont fermées pour cause d’insalubrité.2
Les espaces collectifs intérieurs (couloirs, sections, salles communes, cages d’escaliers) connaissent divers problèmes : humidité et/ou moisissures (Dinant, Gand, Malines, Ypres), fuites au niveau de la toiture, revêtements de sol en mauvais état et difficiles à entretenir, saleté, dégâts, peinture écaillée sur les murs, présence de souris/rats (Anvers), absence de vitres aux châssis, problèmes de mauvaises odeurs (Anvers, Forest, Huy). Le CCSP note également des dommages aux murs carrelés (Jamioulx et Turnhout), des fuites de robinets (Jamioulx), des obstructions et problèmes de drainage (Forest et Saint-Hubert). Il n’est pas apparent qu’il existe un plan d’entretien dans chaque établissement. Le CCSP alerte sur les conséquences des conditions insalubres : celles-ci peuvent entraîner divers problèmes de santé somatique et psychique, notamment des problèmes dermatologiques, des troubles du sommeil, de l’anxiété.1
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, pp. 24-34. ↩ ↩
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2022 de la Commission de Surveillance de Tournai”. ↩
-
Le nettoyage des parties communes des unités de vie de la prison de Haren est assuré par les personnes détenues effectuant du travail domestique au sein de l’unité (“servants”). Chaque personne détenue est tenue d’entretenir sa cellule. Les parties communes sont globalement bien entretenues. Plusieurs “servants” signalent ne pas toujours disposer des produits de nettoyage adéquats ou en quantité insuffisante. Certains achètent parfois de leur propre initiative des produits de nettoyage pour effectuer leur travail. Certaines personnes détenues ne sont pas, en raison de leur état de santé général ou de troubles psychiques, en mesure d’entretenir leur propre cellule. Différents mécanismes de solidarité sont mis en place pour les aider (aide de la part d’autres personnes détenues, des “servants” ou du personnel). L’état d’hygiène des cellules de certaines personnes ayant de graves troubles psychiques reste déplorable (cellule remplie de déchets, excréments étalés sur les murs…).
-
La prison de Mons est infestée par les punaises de lit. La seule solution serait de fermer les zones contaminées pour les traiter. La surpopulation rend cette solution impossible. Certaines personnes détenues n’indiquent pas si elles ont des punaises de lit dans leurs cellules, de peur d’être transférées dans une autre cellule.
Nourriture
L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues
L’eau du robinet de certains établissements, surtout les plus anciens, n’est pas potable. Les tuyaux sont souvent rouillés.
Nombre de repas par jour
3
-
L’établissement de Haren prévoit trois repas par jour pour les personnes détenues. Le repas chaud est servi le soir, généralement entre 17h et 17h30. Le pain et les accompagnements sont distribués en une fois, et servent à la fois pour le déjeuner et le petit-déjeuner. La distribution a lieu vers 14h30, au retour des personnes détenues travaillant en atelier. Les personnes détenues signalent que le pain est relativement sec quand il est mangé au petit déjeuner puisqu’elles le reçoivent la veille. Des courts moments d’ouverture des portes sont prévus le matin et en milieu de journée pour que les personnes détenues puissent aller chercher du café et remplir leur gourde.
Coût journalier des repas par personne détenue
4,05 €
Ce coût moyen concerne la plupart des établissements, à l’exception de ceux en partenariat public-privé.1
Concertation des associations actives en prison, Adeppi, Centre d’action laïque, I.Care, Ligue des familles, Sireas, “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022, p. 18. ↩
La restauration relève
de l’administration ou d’un groupement privé
Les repas sont généralement préparés le jour-même, par des détenus encadrés par le personnel pénitentiaire ou par une société privée dans les établissements en partenariat public-privé. Dans certaines prisons, la nourriture est livrée par un fournisseur externe, faute de cuisine entièrement fonctionnelle.1
Plusieurs commissions de surveillance signalent, en 2021, des problèmes d’infrastructure : des cuisines vétustes nécessitant rénovation et réparation (Bruges et Ittre), des dommages mineurs (Jamioulx) ou des installations électriques défaillantes (Mons). Les équipements de cuisine (réfrigérateurs, fours ou percolateurs) présentent des défauts provoquant des pannes (Forest, Ittre, Louvain Secondaire et Mons).2 Des cafards et des rats sont présents notamment dans les cuisines des anciennes prisons (Anvers, Forest, Lantin, Saint-Gilles).3
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2020”, 2021, p. 36. ↩
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, pp. 28 et 29. ↩
Concertation des associations actives en prison, Adeppi, Centre d’action laïque, I.Care, Ligue des familles, Sireas, “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022, p. 18. ↩
L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis
La Loi de principes (article 42) indique que “l’alimentation du détenu doit être fournie en quantité suffisante, respecter les normes d’hygiène modernes et, le cas échéant, être adaptée aux exigences de son état de santé.”
Dans les faits, la quantité et la qualité de la nourriture varient considérablement d’une prison à l’autre. Des personnes détenues se plaignent au CCSP de l’insalubrité alimentaire, ainsi que de la monotonie et des petites portions des repas. Le contrôle de la chaîne de préparation et de distribution des repas est considéré insuffisant. Dans certains établissements, les mêmes prisonniers sont toujours servis en dernier, leur repas étant déjà froid ou presque. Certains prisonniers sont parfois oubliés.1
Les membres de l’équipe d’I.Care entendent régulièrement des plaintes concernant l’alimentation : manque de fruits et légumes frais, aliments parfois périmés, quantités insuffisantes, repas servis froids, repas du soir servis en début ou en milieu d’après-midi.
La situation alimentaire est aggravée en période de grève des surveillants. Les personnes détenues ne sont généralement pas prévenues à l’avance des grèves. Elles ne peuvent donc pas anticiper la situation et cantiner à l’avance. Cette insatisfaction crée des frustrations et peut conduire à des tensions.2
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2020”, 2021, p. 36. ↩
I.Care, Alimentation en prison, p. 6. ↩
-
Des repas manquants ou une quantité de nourriture insuffisante sont régulièrement signalés. Cela concerne en particulier les arrivant.es. Le problème n’est pas systématique mais il demeure régulier. Les portions des accompagnements pour le petit déjeuner et le déjeuner sont relativement maigres. Les portions individuelles de fromage frais couvrent à peine une tartine. Les femmes de l’unité Forest House se plaignent de l’importance de le volaille dans les menus.
Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés
Les régimes médicaux, les pratiques culturelles ou religieuses doivent être pris en compte dans les repas proposés. Ce principe n’est pas toujours respecté.1 L’accès à la nourriture halal ou répondant à d’autres restrictions alimentaires n’est pas optimal dans les établissements qui ne disposent pas de diététicien.2
Concertation des associations actives en prison, Adeppi, Centre d’action laïque, I.Care, Ligue des familles, Sireas, “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022, p. 18. ↩
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2020”, 2021, p. 36. ↩
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Les personnes détenues peuvent, à la prison de Haren, choisir entre trois régimes alimentaires : avec viande, sans porc ou végétarien. Les préférences alimentaires sont enregistrées à l’admission. Les personnes détenues peuvent changer de régime si elles le souhaitent. Les menus diététiques spéciaux ne sont possibles que sur avis médical.
Les personnes détenues prennent leurs repas
en cellule ou dans des espaces collectifs
Les personnes détenues en régime fermé prennent leurs repas dans leurs cellules. Celles en régime communautaire ou ouvert les prennent parfois dans des espaces collectifs.
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Les personnes détenues prennent leur repas en cellule à la prison de Haren. Les personnes qui travaillent dans les ateliers mangent leur déjeuner sur place et préparent elles-mêmes leur gamelle. Les personnes travaillant en atelier peuvent manger ensemble à table le midi. Certains membres du personnel mangent parfois à table avec les personnes détenues.
Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires
Les personnes détenues peuvent cantiner, c’est-à-dire acheter de la nourriture sur une liste de produits proposés par la prison. Plusieurs enquêtes révèlent que les prix sont supérieurs de 10 à 15 % à ceux du marché. Une cotisation de solidarité obligatoire majore systématiquement de 10 % le prix d’achat. Elle alimente un fonds réservé pour les personnes détenues sans ressources. Ces bénéficiaires doivent souvent attendre plusieurs semaines pour percevoir l’aide (voir section Ressources financières).
Certaines commissions de surveillance font mention de plaintes concernant l’absence de produits frais à cantiner et l’obligation d’acheter de grandes quantités (Nivelles), ainsi qu’une offre trop limitée en général (Namur). Les délais d’attente sont parfois longs et les produits sont presque périmés au moment de leur réception.1
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2020”, 2021, p. 38. ↩
Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur
dans certains établissements
Les personnes détenues ne peuvent disposer d’un réfrigérateur que dans les établissements les plus récents.
Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié
dans quelques établissements
Les plaques de cuisson en cellule demeurent rares. Des cuisines collectives peuvent parfois être réservées par des personnes en régime ouvert ou communautaire.
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Une cuisine commune se trouve dans chaque unité de la prison de Haren. Les personnes détenues souhaitant l’utiliser peuvent s’inscrire. Le nombre d’inscription est limité à trois personnes simultanément. Les hommes détenus dans les unités Mountain House et Ocean House peuvent s’inscrire tous les jours à la cuisine pour une heure. Les femmes ne peuvent s’inscrire qu’une fois par semaine, pour une durée de deux heures. Les détenus indiquent que le temps imparti (une heure) est trop court pour préparer certains plats. La plage horaire définie inclut le temps de vaisselle et de rangement. Les créneaux horaires disponibles après le travail sont limités. Les personnes détenues peuvent aussi s’inscrire à une formation cuisine. La formation a lieu dans le bâtiment de formation et d’espaces de travail (« la Ruche »). Les participant.es mangent les plats qui y sont préparés.
Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires
dans quelques cas
Une partie des aliments consommés est produite par l’établissement
dans quelques établissements
Les personnes détenues dans l’aile B de la prison centrale de Louvain disposent d’un potager où elles peuvent jardiner et cultiver des légumes ou des fruits pour leur propre usage. Les récoltes du potager sont destinées, à la prison de Marneffe, à la cafétéria du personnel. Elles ne sont pas utilisées pour les repas des personnes détenues.1
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Visite des établissements pénitentiaires de Louvain central et de Marneffe”, 2023, pp. 30, 51. ↩