Belgique
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Le parc pénitentiaire dispose d’établissements, de quartiers ou de cellules dotés de dispositifs sécuritaires renforcés
La Belgique compte un quartier de très haute sécurité de dix places à la prison de Bruges.
Des détenus particulièrement violents contre des agents ou présentant un très fort risque d’évasion y sont placés. L’administration centrale est responsable de l’assignation.
Ce quartier fonctionne en autonomie complète. Tout y est soumis à autorisation, de la détention d’un stylo ou de couverts en cellule à la participation à une activité avec un codétenu. Les détenus y sont soumis à un régime standardisé extrêmement strict et surveillé.
Deux sections autonomes de 20 places sont aménagées dans les prisons de Hasselt et de Ittre pour accueillir les détenus les plus “radicalisés”. Ces sections sont appelées D-Radex. Seuls certains détenus - sur décision de la direction - ont accès à une activité. Le travail y est drastiquement limité ainsi que les visites et l’accès au téléphone.
A Ittre, le préau est minuscule et grillagé. Aucun programme de “déradicalisation” y est associé. A Hasselt, les détenus ont accès au préau ordinaire et peuvent recevoir la visite d’un spécialiste du “désengagement”.
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Quinze prisonniers, placés dans la section “D-radex” de la prison d’Ittre, sont maintenus de manière permanente à l’isolement, signale la Commission de surveillance de la prison d’Ittre.
La Commission remet en cause l’efficacité du régime de détention appliqué dans le quartier dit “D-radex”.
La porte-parole du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) déclare que le placement dans un quartier “D-radex” n’implique pas systématiquement l’isolement. Elle rappelle que les détenus ont accès à des visites, à des appels téléphoniques et à une cour extérieure. Elle confirme que certains détenus jugés dangereux sont néanmoins isolés des autres codétenus.
La commission de surveillance critique également la procédure de placement des prisonniers dans cette section. La décision relève actuellement de l’administration pénitentiaire, sans possibilité d’appel. Le ministère de la Justice annonce, qu’à partir d’avril 2020, il serait possible de s’y opposer. -
Le tribunal correctionnel de Bruxelles condamne l’État belge à verser la somme symbolique d’un euro par jour de détention aux détenus présumés djihadistes placés en section spéciale d’isolement (“D-Radex”) dans les prisons d’Ittre et de Hasselt. L’État belge considère qu’il s’agit d’un régime de droit commun. Le tribunal l’assimile à un régime de sécurité particulier individuel (RSPI). Le régime RSPI, prévu par la loi, est accompagné d’une série de garanties législatives (article 1382 du Code civil). Le placement en section “D-Radex” sans application des garanties prévues constitue une faute de l’État belge. L’avocat des plaignants, Nicolas Cohen, rappelle l’importance de l’individualisation du suivi des détenus et de la garantie du droit au recours prévu par la loi.
- Lire notre entretien avec Nicolas Cohen1 :
“Cette décision nous donne raison sur le fait que les détenus sont dans une situation d’isolement. Celle-ci leur porte préjudice. L’administration pénitentiaire assimilait, depuis le début, ce régime à une détention normale. C’était absurde !”
membre du conseil d’administration de Prison Insider ↩
- Lire notre entretien avec Nicolas Cohen1 :
Les salaires sont
largement en dessous de ceux pratiqués à l’extérieur
La rémunération moyenne est d’un euro de l’heure. Elle peut aller jusqu’à trois euros.
La rémunération varie selon le type de travail effectué, la qualification du travailleur, le nombre d’heures travaillées et le type d’établissement.
Le tarif minimal horaire varie de 0,62 à 0,79 € pour les personnes effectuant des travaux sur section (service général) ; il est de un euro pour les travaux effectués pour le compte d’entreprises privées.
Les personnes employées au service général reçoivent chaque mois entre 80 et 150 €. Ce revenu est de 150 à 300 € en atelier.
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Près de 40% des détenus exercent une activité professionnelle en Belgique. Ils sont 43,8% dans la prison d’Ittre. Les salaires varient de 2,10 € à 2,40 € de l’heure. La Commission de surveillance de la prison estime qu’il s’agit davantage d’une compensation qu’une réelle rémunération.
Les sanctions disciplinaires peuvent être collectives
Plusieurs responsables d’établissements pratiquent des sanctions collectives systématiques après des mouvements de protestation, même pacifiques.
L’administration fait preuve, en 2017, d’une réelle volonté d’individualisation des sanctions. Il est demandé aux agents d’être attentifs à identifier les meneurs lors de mouvements collectifs, comme le refus de réintégration des cellules après un préau. Il semblerait que ce principe soit respecté, dans la plupart des cas, dans les prisons bruxelloises.
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Les prisonniers du quartier de haute sécurité de la prison de Bruges sont enfermés dans leur cellule 24h/24 suite à l’agression d’un détenu contre le personnel. Trois surveillants sont hospitalisés. Le quartier fonctionne en service minimum depuis l’incident. Le Conseil central de surveillance pénitentiaire estime que cette situation est inacceptable et rapporte que les prisonniers “sont laissés à leur sort et se sentent en insécurité”.