Les personnes détenues ont accès à l’eau au robinet en cellule dans la plupart des établissements.

Trois repas sont habituellement servis par jour. Le dîner tend à être servi plus tôt qu’à l’extérieur. Les menus varient d’un État et d’un territoire à l’autre, mais sont en tous les cas soumis aux directives diététiques australiennes. Des sources signalent que la nourriture fournie par l’administration pénitentiaire est insuffisante et de qualité insatisfaisante.

Les directives des normes minimales pour les établissements pénitentiaires d’Australie (Minimum Standard Guidelines for Australian Prisons) recommandent un espace de vie minimum de 7,5 m² par personne en cellule individuelle, installations sanitaires exclues. Ces dispositions ne sont pas contraignantes. Il n’existe, à l’échelle nationale, aucun règlement déterminant l’espace de vie minimum par personne.

Les personnes détenues ne bénéficient pas, dans les faits, d’un espace de vie suffisant. L’administration pénitentiaire fait installer, dans plusieurs États, des lits superposés pour installer deux personnes en cellule individuelle. Une source signale que certaines personnes souffrent toujours de maux de dos des années après leur libération en raison de la faible épaisseur des matelas.

La température des locaux n’est pas régulée. Ils ne sont pas équipés de système de chauffage et de climatisation adaptés. Les températures s’élèvent, en février 2023, dans les cellules de la prison régionale de Roebourne, à 43 °C.

Les toilettes se trouvent en cellule. Les personnes détenues peuvent avoir des difficultés d’accès aux douches quand celles-ci sont hors cellule. Les infrastructures ne permettent pas, la plupart du temps, de préserver l’intimité des personnes l’utilisant.

Les personnes détenues reçoivent, à leur admission, quelques produits d’hygiène personnelle de base, notamment savon, papier toilette, brosses à dents et dentifrice. Les produits fournis ne répondent pas aux besoins des personnes et le sont en quantité insuffisante. Les femmes, en particulier, ne reçoivent pas suffisamment de serviettes hygiéniques. Les personnes détenues sont soumises au port de l’uniforme. Ceux-ci sont fournis par l’administration pénitentiaire. Leur couleur varie d’un État et d’un territoire à l’autre. Des chaussures peuvent également être fournies si besoin. Une source relève qu’elles sont de mauvaise qualité.

L’accès à l’assistance juridique peut être limité de plusieurs manières. Les personnes détenues sont parfois confrontées à des retards ou à l’annulation de rencontres avec leur avocat.e en raison du manque de personnel. Une source relève qu’il est particulièrement compliqué d’accéder à l’assistance juridique au sein des établissements.

Les personnes détenues sont souvent dans l’incapacité d’informer leurs proches en cas de maladie ou de transfert.

Des services d’information relative à la détention (Custody Notification Services, CNS) sont en place dans toutes les juridictions depuis 2000. Ils se concentrent sur le soutien juridique et la communication avec les proches des personnes aborigènes et insulaires du détroit de Torres. La nature des services assurés par ce programme varie d’un lieu à l’autre.

L’accès au règlement intérieur du lieu de détention varie sur l’ensemble du territoire. Des sources signalent que les personnes détenues ne sont souvent pas informées du règlement à leur arrivée.

Des sources notent que le système disciplinaire peut être opaque dans certains États. Il dépend des règlements de l’État et des précisions liées aux politiques de chaque établissement. Le Centre juridique des droits humains (Human Rights Law Center) note ainsi, en 2016, que “l’isolement cellulaire est peu réglementé. Chaque juridiction d’État laisse une grande marge de manœuvre à la direction des établissements”.

La séparation des personnes condamnées et prévenues n’est pas effective dans l’ensemble des États et territoires. En Australie-Occidentale, cette séparation n’est pas obligatoire. Au Queensland, les personnes prévenues et condamnées doivent être séparées “dans la mesure du possible”. Les services pénitentiaires du Queensland reconnaissent que dans les faits, ils sont “dans l’incapacité de les séparer”.

Les enfants peuvent être détenus dans des établissements pour adultes. Le Rapporteur spécial sur les violences contre les femmes relève en 2019 que les filles et les femmes prévenues sont, à l’établissement pour femmes de Brisbane (Queensland), détenues ensemble. Australian Lawyers for Human Rights fait état, en 2022, de ses inquiétudes face au transfert de 20 enfants et jeunes adultes vers l’établissement de haute sécurité pour adultes de Casuarina (Australie-Occidentale).

Des sources signalent que la formation du personnel est centrée sur la sécurité bien plus que sur les droits humains. Les pénuries récurrentes de personnel ont des répercussions sur le fonctionnement des établissements et la sécurité des personnes détenues. Cet état de fait est constaté sur le Territoire de la capitale australienne, dans le Victoria, en Australie-Occidentale et en Tasmanie.

Des problèmes liés à la disproportion de l’application de la discipline sont soulevés dans plusieurs États. L’ombudsman de Nouvelle-Galles du Sud conclut, en 2023, qu’il est question d’une “incapacité systémique, dans l’ensemble des établissements pénitentiaires, à se conformer aux exigences de la loi et des politiques applicables en matière de discipline”. La Commission australienne des droits humains pointe en 2023 des traitements cruels, inhumains et dégradants, notamment le recours excessif à l’isolement et aux fouilles à nu. Les personnes aborigènes et insulaires du détroit de Torrès et les personnes atteintes de troubles psychiques sont, de façon disproportionnées, confrontées à ces pratiques et à la violence des membres du personnel. Les personnes aborigènes et insulaires du détroit de Torrès représentent 33 % des personnes détenues en juin 2023 contre 3,8 % de la population générale australienne.

De récents rapports indiquent que des enfants sont placés à l’isolement, une pratique interdite par les normes internationales, dans plusieurs États et territoires, dont l’Australie-Occidentale, le Territoire du Nord et le Queensland. Les services d’inspection d’Australie-Occidentale (Office of the Inspector of Custodial Services) visitent, en 2023, le centre de détention de Banksia Hill et l’unité 18 de la prison de Casuarina (Perth), où sont détenus des enfants et des jeunes adultes. La plupart sont issus des populations aborigènes ou insulaires du détroit de Torrès. Leur rapport souligne une détérioration des conditions de détention. Il constate que l’isolement a des conséquences négatives sur la santé psychique des enfants. Il relève également que la proportion de cas d’automutilation et de tentatives de suicide sont extrêmement élevés.

On ne trouve, dans la plupart des États, aucune preuve que des inspections internes ou administratives ont été menées.

L’Australie ratifie le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture en décembre 2017. Le Sous-comité pour la prévention de la torture visite l’Australie au titre de ce protocole en octobre 2022. La visite est interrompue en raison d’un “manque de coopération”. L’équipe d’inspection est empêchée d’accéder à plusieurs établissements de Nouvelle-Galles du Sud et du Queensland. Ces deux États n’ont à ce jour, ainsi que l’État de Victoria, établi aucun mécanisme national de prévention. Les mécanismes mis en place dans les autre États fonctionnent avec des “ressources limitées”.

Les mécanismes internes de plainte ne sont souvent pas anonymes et exigent des personnes détenues qu’elles soumettent leur plainte au personnel de surveillance.

Dans plusieurs États, notamment le Victoria, l’Australie-Méridionale ou la Nouvelle-Galles du Sud, les personnes détenues peuvent être contraintes au travail. L’institut australien de la Santé et de la Protection sociale constate, en 2022, que 80 % des personnes détenues susceptibles de travailler sont employées entre 2021 et 2022. Les personnes issues des populations aborigènes et insulaires du détroit de Torrès sont moins susceptibles d’être employées. Les critères d’éligibilité varient d’un État et d’un territoire à l’autre. Dans le Queensland, seules les personnes soumises à un régime de sécurité faible sont autorisées à travailler.

Il n’y a pas suffisamment d’offre d’emploi pour toutes les personnes détenues qui souhaitent travailler. Les personnes prévenues et les personnes incarcérées en sécurité maximale ont un accès réduit à l’emploi. Les personnes détenues peuvent être employées par l’administration pénitentiaire pour différentes tâches de maintenance : cuisine, ménage, jardinage, blanchisserie… Elles peuvent également travailler en atelier, par exemple pour y travailler le bois, le métal, les textiles, effectuer des tâches de triage, ou encore en boulangerie, au sein des établissements pour le compte d’employeurs à l’extérieur. Il existe des “établissements pénitentiaires de travail” ou “camps de travail” (“working prisons”, “work camps”) à l’image du centre pénitentiaire de Palen Creek (Queensland). Cet établissement de basse sécurité “exploite différentes activités, comme l’élevage de bétail et la production fermière, qui alimentent les cuisines du centre“.

Les personnes détenues qui y travaillent reçoivent en paiement une augmentation de l’allocation hebdomadaire versée à toutes les personnes incarcérées. Ce montant varie en fonction de l’État ou du territoire et du type de travail effectué. Il reste significativement inférieur au salaire minimum national de 915,90 $ par semaine, y compris quand les personnes détenues sont employées par des entreprises privées. Les salaires varient, en Nouvelle-Galles du Sud, de 10 à 56 dollars australiens par semaine, et de 17 à 52 en Tasmanie.

Les femmes détenues ont souvent accès à une offre d’emplois plus limitée. Leurs salaires tendent à être plus bas que ceux des hommes. Elles peuvent, dans le Queensland, être affectées à la découpe de textiles usés ou à la couture d’uniformes pour enfants.

Les personnes détenues ne sont pas protégées par la loi de 2009 sur le travail (Fair Work Act 2009) et sont exclues de la plupart des textes de loi nationaux et des États sur le travail. Elles ne perçoivent pas d’indemnité en cas de maladie. le Syndicat australien des personnes détenues (Australian Prisoners Union, APU) n’est pas enregistré en tant que syndicat auprès de la Commission des affaires sociales (Fait Work Commission). L’APU, fondé en 1999, a pour objet d’exprimer les besoins et de porter la question du bien-être des personnes détenues en établissement pénitentiaire, en hospitalisation sous contrainte et dans les établissements pénitentiaires pour mineurs.

La formation professionnelle et l’enseignement sont assurés par des enseignants qualifiés. L’offre reste limitée.

Les services d’inspection d’Australie-Occidentale constatent, en 2023, que les pénuries de personnel réduisent de manière significative l’offre de formation et d’enseignement à destination des personnes détenues.

L’accès limité aux ordinateurs est un obstacle à l’accès aux programmes éducatifs, disponibles, pour la plupart, en ligne.

Les personnes détenues passent en moyenne, en 2022 et 2023, 8,8 heures par jour hors cellule. Ce chiffre varie néanmoins significativement lors de l’année. Des sources signalent que les personnes détenues peuvent rester en cellule des semaines entières en raison du manque de personnel. Ce problème est documenté dans plusieurs États et territoires, notamment la Tasmanie, le Victoria et le Territoire de la capitale australienne.

Les personnes détenues en établissement de moyenne ou haute sécurité et celles mises à l’isolement ont un accès réduit à l’air libre. Le Centre juridique des droits humains note en 2020 que les personnes à l’isolement passent “une heure grand maximum (…) dans une fosse bétonnée ou une cour grillagée”.

L’accès aux bibliothèques varie sur le territoire. Les personnes détenues en établissement de moyenne ou haute sécurité n’ont pas directement accès aux bibliothèques. Elles doivent demander les livres qu’elles souhaitent consulter.

Les activités culturelles et récréatives sont rares en prison. Des sources relèvent qu’elles ne correspondent pas aux besoins des personnes aborigènes et insulaires du détroit de Torrès.

Les équipements sportifs sont accessible à la plupart des personnes détenues. Les personnes à l’isolement peuvent s’en voir refuser l’accès. Un aumônier assure le soutien religieux et spirituel aux personnes détenues. Des sources signalent que les aumôniers appartiennent essentiellement à la communauté chrétienne. Les établissements ne disposent pas tous d’une salle de culte. Les personnes détenues doivent alors prier en cellule.

Les personnes détenues doivent acheter les timbres et les enveloppes à la cantine de leur établissement pour correspondre avec leurs proches. Le prix du matériel nécessaire pour écrire varie d’un État et d’un territoire à l’autre. Les personnes détenues en Nouvelle-Galles du Sud ne reçoivent pas directement les lettres qui leur sont adressées, mais une photocopie faite par l’administration. Cette pratique peut également avoir cours, de façon discrétionnaire, an Australie-Occidentale et dans le Victoria.

Les personnes détenues peuvent échanger par téléphone public avec leurs proches. Les personnes détenues peuvent appeler les numéros répertoriés sur une liste approuvée. Cette liste est, en Nouvelle-Galles du Sud et en Australie-Méridionale, limitée à 10 numéros. Le nombre maximum de numéros autorisés est, dans le Victoria, de 20.

La gestion et la tarification des appels sont confiés à une entreprise privée, Comsec TR. Les tarifs varient d’un État et d’un territoire à l’autre. Une minute d’appel depuis une établissement pénitentiaire est facturée 10 cents en Australie-Occidentale, 24 cents en Nouvelle-Galles du Sud, 40 cents dans le Territoire du Nord, 50 cents sur le Territoire de la capitale australienne et 57 cents dans le Victoria.

Des sources rapportent que le coût du matériel nécessaire pour écrire et des appels sont, compte tenu de leurs moyens financiers limités et de la faiblesse de leurs salaires, prohibitifs pour les personnes détenues. Il entrave sérieusement le maintien des liens avec les proches des personnes détenues. La distance qui sépare les établissements pénitentiaires des lieux de résidence habituelle des personnes détenues constitue un obstacle supplémentaire. Les personnes peuvent, en raison des contraintes géographiques et des régimes de sécurité, être placées dans des établissements éloignés de leur lieu de résidence habituelle. Les heures et droits de visite varient d’un établissement à l’autre. Ils ne tienne pas compte de la durée des trajets nécessaires aux familles.

Les permissions de sortie sont rarement accordées aux personnes détenues. Lorsqu’une telle permission est accordée en Australie-Méridionale pour raisons familiales, “il est fréquent que la personne détenue soit menottée et accompagnée par des agents pour la durée de sa permission”.

Les enfants peuvent rester auprès de leur mère incarcérée. L’âge limite varie d’un État et d’un territoire à l’autre. Des établissements spécifiques sont destinés, dans certains États, à leur accueil, notamment dans le Territoire du Nord, le Queensland et la Tasmanie ou en Nouvelle-Galles du Sud.

Les personnes détenues ont accès à l’information. Elles peuvent acheter leur propre télévision et leur propre radio. Des télévisions sont installées dans les parties communes. Des journaux sont disponibles ou peuvent être achetés dans certaines bibliothèques.

Le vote est obligatoire aux élections fédérales, législatives et territoriales pour tous les citoyens australiens de 18 ans et plus. Il faut, pour voter, être préalablement inscrit sur les listes électorales. Les personnes détenues exécutant une peine inférieure à trois ans sont concernées par cette obligation. Des sources indiquent que beaucoup sont, dans les faits, dans l’incapacité d’exercer ce droit, en raison de l’absence de bureaux de vote dans les établissements, de problèmes d’inscription sur les listes ou de difficultés lors de la réception des bulletins par correspondance.