Allemagne
Capitale — Berlin
Population du pays
i01/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 3.Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i31/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 3.Nature du régime
Indice de développement humain
0,942(9/191)
i2022/ Programme des Nations unies pour le développement, "Human Development Reports" (en anglais).Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
ministère fédéral de la Justice et de l…Chaque Land dispo…
i(Bundesministerium für Justiz und Verbraucherschutz)Nombre de personnes incarcérées
i31/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 3.Durée moyenne de détention (en mois)
i2021/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2022, tableau 31.Taux d'occupation
i31/03/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 16.Nombre d'établissements
179Dont 13 établisse…
i2018Un MNP est créé
ouiLe MNP est initia…
Femmes incarcérées
i31/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 7a.Mineurs incarcérés
i31/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 6.Pourcentage de personnes en détention p…
i31/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 8.La peine de mort est abolie
oui, depuis 1949 en RFA et 1987 en RDALa peine de mort…
Vie quotidienne
Activités
Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air
L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues
oui
Le MNP constate la faiblesse de l’offre d’activités sportives et professionnelles.
-
L’artiste berlinoise Patricia Thoma propose des ateliers de bande dessinée aux personnes détenues dans diverses prisons d’Allemagne. À Stuttgart-Stammheim, les prisonniers abordent le thème de la violence par le biais de l’histoire des actions terroristes de la Fraction armée rouge. Le City Palace de Stuttgart doit présenter les résultats des ateliers de bande dessinée.
Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives
La plupart des établissements disposent d’un espace dédié aux activités physiques et sportives. Les personnes détenues peuvent accéder à la salle de sport y compris quand aucune activité n’est programmée.
L’offre d’activités sportives varie selon les établissements. Par exemple, la prison de Burg, en Saxe-Anhalt, propose des cours de yoga, de pilates et de body-building. Celle de Hünfeld, en Hesse, prévoit trois activités sportives par personne chaque semaine. Les activités proposées sont le football, le basket-ball, le tennis de table, le badminton, le fitness, le spinning et un entraînement physique. Des tables de ping-pong, des cubes de fitness et de petits terrains de basket sont mis à disposition dans la cour.
Des espaces sont dédiés aux activités culturelles
oui
La plupart des établissements proposent des ateliers d’art et d’artisanat : poésie, poterie, peinture… La prison de Burg, en Saxe-Anhalt, propose un club de lecture et de l’art-thérapie. Celle de Billwerder offre des ateliers d’improvisation théâtrale.
Les établissements disposent d'une bibliothèque
oui
Travail
Le travail est obligatoire
Le travail est, dans la plupart des Länder, obligatoire. Cinq Länder ont abrogé cette obligation.
Toutes les personnes détenues sont autorisées à travailler
Les personnes placées à l’isolement ne peuvent pas travailler.
Le nombre de postes proposés est insuffisant. Près de 30 % de la population carcérale n’a pas accès à un travail.
Le travail à caractère punitif est interdit
Les personnes détenues n’ont accès à un travail qu’après une “période d’adaptation” fixée par l’administration à un mois.
Les travaux proposés sont principalement :
- la menuiserie
- le travail du métal
- l’assemblage simple
- le service général (entretien, restauration, blanchisserie, maintenance)1
Les travaux d’assemblage industriel sont les plus courants.
L’établissement pénitentiaire de Hünfeld, en Hesse, offre également du travail dans le secteur de l’électricité.
Les personnes détenues de la prison de Torgau, en Saxe, vendent, durant la période de Noël, des marchandises qu’elles ont fabriquées elles-mêmes. La vente a lieu sur des stands installés devant le centre pénitentiaire et sur Internet, sur le site de l’administration pénitentiaire de Saxe.
Lana Osment, “The Complexity of Rehabilitation in Open and Closed Prison Setting”, Université de Lund, 2018, p. 33. ↩
Le travail est placé sous la responsabilité de la direction. L’affectation tient compte des capacités, des compétences et des choix exprimés par les personnes détenues.
Un nombre maximal d'heures de travail quotidiennes/hebdomadaires est fixé, avec un jour de repos au moins
Les personnes détenues travaillent huit heures par jour du lundi au vendredi. Les prisonniers de la prison de Bremervörde, en Basse-Saxe, travaillent 35,5h hebdomadaires, de 7h à 17h, cinq jours par semaine.
Les personnes détenues perçoivent un salaire pour le travail qu’elles effectuent
oui
Plus de la moitié du salaire est déposée sur un compte d’épargne. Ce pécule de libération est destiné à faciliter la sortie. Une partie est, le cas échéant, destinée aux parties civiles. Le détenu dispose librement du reliquat.
Les détenus de la prison de Rosdorf (Göttingen) dénoncent, dans un courrier adressé au Knast-Soligruppe Göttigen, leurs conditions de travail difficiles. Ils perçoivent la majeure partie de leur salaire à leur libération. L’argent dont disposaient les prisonniers en détention de sûreté (Sicherungsverwahrte) avant 2018 est remplacé par des bons d’achat.
Voir la rubrique Personnes condamnées à de longues peines pour plus d’informations sur les Sicherungsverwahrte.
Les salaires sont
largement en-dessous du niveau de salaire minimum national
Le taux horaire varie, en prison, de 1 à 3 €. Ce taux est, sur le marché du travail, de 12 € en 2023.
Deux personnes détenues remportent leur procès contre les Länder de Bavière et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie après avoir saisi la cour constitutionnelle pour travail sous payé. Les salaires des personnes détenues dans ces deux Länder sont compris entre 1,37 € et 2,30 € par heure. La cour constitutionnelle ne statue pas sur la définition d’un salaire juste et remet cette décision au pouvoir législatif.
Certains travaux sont rémunérés à la pièce
Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales
Les prisonniers sont exclus du régime de retraite.
Les personnes détenues ont le droit de se syndiquer
La Gefangenen-Gewerkschaft / Bundesweite Organisation (GG-BO - Union des prisonniers - Organisation fédérale) est créée, en mai 2014, à la prison de Tegel (Berlin). La GG-BO regroupe, en 2016, 850 prisonniers dans plus de 70 établissements. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un syndicat. Elle ne peut pas organiser de grèves et n’a pas de pouvoir de négociation collective. Les principales revendications de la GG-BO sont la mise en place d’un salaire minimum légal, la sécurité sociale complète (retraite, assurance-maladie) et la liberté syndicale derrière les barreaux. Les membres de la GG-BO se plaignent de harcèlement : contrôle accru du courrier, fouille des cellules, exclusion du travail ou transfert.
Enseignement et formation professionnelle
Les programmes d’enseignement et de formation professionnelle de la prison de Heidering sont, depuis 2013, pris en charge par des prestataires externes.1
Département de la Justice, de la protection des consommateurs et antidiscrimination du Sénat de Berlin, “Le système pénitentiaire à Berlin”, octobre 2015, p. 26 (en anglais, disponible ici en allemand). ↩
L'enseignement est dispensé
dans tous les établissements
Des cours de niveau secondaire sont proposés aux personnes détenues n’ayant pas achevé ce cycle.
En Bavière, seules les personnes détenues dans la prison de Würzburg peuvent poursuivre un cursus universitaire (licence, master), via l’université de Hagen. Si une personne détenue dans un autre établissement de Bavière souhaite suivre des études supérieures, elle doit se faire transférer à Würzburg. Une pièce équipée de huit ordinateurs et de livres est mise à disposition pour suivre les enseignements à distance. Les élèves reçoivent une compensation financière.
Des formations professionnelles sont dispensées
oui
De nombreux établissements proposent des formations professionnelles. Ceux de Berlin organisent des cours permettant la certification aux métiers de monteurs, serruriers, cuisiniers, menuisiers, charpentiers, jardiniers, techniciens en mécatronique automobile et vélocistes.1
Département de la Justice, de la protection des consommateurs et antidiscrimination du Sénat de Berlin, “Le système pénitentiaire à Berlin”, octobre 2015, p. 26 (en anglais, disponible ici en allemand). ↩
Accès à l'information
Les personnes détenues peuvent se tenir régulièrement informées des affaires publiques
oui
Les personnes détenues ont accès à la télévision
oui, par location
Les prisonniers en détention de sûreté (Sicherungsverwahrte) de l’établissement de Rosdorf (Göttingen) n’ont plus le droit, depuis septembre 2017, de posséder des DVD et des documents pornographiques. Ils ne peuvent plus enregistrer d’émissions télévisées. Ils ont accès à des rediffusions pendant trois jours.
Voir la rubrique Personnes condamnées à de longues peine pour plus d’informations sur les Sicherungsverwahrte.
Les personnes détenues ont accès à la radio
Les personnes détenues ont accès à la presse
L’administration pénitentiaire autorise l'accès à Internet
dans quelques Länder
L’usage de l’Internet en prison fait débat. Des projets-pilote permettent aux prisonniers d’accéder aux agences de placement et à un portail d’aide à la probation. C’est le cas dans Land de Thuringe. Tout autre site est bloqué.
Les personnes détenues de la prison de Rosdorf (Göttingen) se mobilisent, en 2019, pour avoir accès à l’Internet. Ils obtiennent l’accès à sept sites. Ceux-ci restent soumis à la censure.
L’établissement pénitentiaire pour femmes de Lichtenberg, à Berlin, est, depuis le 1er décembre 2022, le premier établissement à avoir équipé toutes ses cellules de système multimédia. Les personnes détenues peuvent avoir accès à l’internet, à leurs frais, pour passer des appels vidéo dans leur cellule, regarder des films, jouer à des jeux ou naviguer sur des sites web. Elles ne peuvent pas utiliser Internet librement. Seule une sélection limitée de sites, tels que ceux du Land de Berlin, des bibliothèques publiques, de l’agence pour l’emploi, de la presse en ligne et des ressources de formation professionnelle est disponible. Les réseaux sociaux et des services comme Youtube, Netflix ou Spotify, sont bloqués. L’accès aux e-mails n’est pas disponible. Ce nouveau système rend le contact avec les proches moins cher. Le prix d’un appel passe de 0,07 EUR par minute à 0,03 EUR. Les appels vidéo coutent 0,20 EUR la minute.
Religion
Les religions les plus représentées sont le protestantisme et le catholicisme. L’islam est, dans certains Länder, en seconde ou troisième position.1 La plupart des détenus n’affiche aucune appartenance religieuse.2
Irene Becci, “Religion and Religions in Prisons: Observations from the United States and Europe” (“Religion et religions en prison observations en Europe et aux États-Unis”), in Journal for the scientific study of religion, 14 août 2017, p. 244 (en anglais). ↩
Sarah J. Jahn, “Being Private in Public Space? The ‘Administration’ of ‘Religion’ in German Prisons” (“Le privé dans l’espace public : l’“administration” de la “religion” dans les prisons allemandes”), in Journal of Religion in Europe 4/2016, p. 409 (en anglais). ↩
Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion et suivre leur philosophie
oui
Les prisonniers peuvent recevoir des visites d’un ministre de leur culte.1 Les échanges entre les prisonniers et les représentants du culte sont confidentiels.
Les imams sont pour la plupart bénévoles. En nombre insuffisant dans certains Länder, ils ne peuvent assister toutes les personnes qui en font la demande. L’aumônerie musulmane fait l’objet de débats. La plupart des Länder expriment une volonté d’en proposer une. Aucun contrat n’est cependant établi avec des organismes musulmans. Les dispositions relatives à la religion sont, en droit public, articulées autour de la religion catholique. La loi allemande n’est pas adaptées aux particularités de l’islam.2
Irene Becci, “Religion and Religions in Prisons: Observations from the United States and Europe” (“Religion et religions en prison observations en Europe et aux États-Unis”), in Journal for the scientific study of religion, 14 août 2017, p. 244 (en anglais). ↩
Sarah J. Jahn, “Being Private in Public Space? The ‘Administration’ of ‘Religion’ in German Prisons” (“Le privé dans l’espace public : l’“administration” de la “religion” dans les prisons allemandes”), in Journal of Religion in Europe 4/2016, pp. 405-416 (en anglais). ↩
Des lieux sont dédiés à l’exercice du culte
dans tous les établissements
Chaque établissement dispose d’un espace dans lequel il est possible d’organiser un office religieux collectif (principalement le culte, mais également des groupes d’étude de la Bible).
Certains établissements anciens disposent d’une chapelle. Les lieux de culte, chappelles ou salles polycultuelles peuvent, dans tous les cas, être à l’usage de tous. Les aumôniers bénévoles rencontrent les fidèles dans une pièce réservée aux visites.
Des aumôniers sont présents
varie en fonction des cultes
L'administration rémunère les aumôniers
varie en fonction des cultes
Les aumôniers sont rémunérés quand l’administration juge le nombre des participants suffisant. Chaque établissement rémunère habituellement un aumônier catholique et un protestant. Certains ne perçoivent que la moitié de leur salaire ou sont bénevoles pour le motif énoncé précédemment (Saxe, Mecklembourg-Poméranie -Occidentale, Brandebourg, Thuringe…).
Intervenants extérieurs
Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir
Les autorisations d'intervention sont délivrées par
l’administration pénitentiaire
Ressources financières
Les personnes détenues sont autorisées à disposer de ressources financières
Les ressources financières sont accessibles
sur un compte nominatif
Les personnes détenues indigentes perçoivent une aide, financière ou en nature
Les personnes détenues sans ressources et inaptes au travail perçoivent une aide financière. L’administration leur verse une allocation d’environ 35 € par mois. Ce montant varie selon les établissements.
Expression des personnes détenues
Les personnes détenues sont autorisées à discuter de leurs conditions de détention avec les autorités pénitentiaires
oui
Les discussions relatives aux conditions de détention entre les détenus et les autorités pénitentiaires se pratiquent dans un cadre juridique pré-établi : le principe de co-responsabilité des prisonniers (Gefangenenmitverantwortung, GMV). Ce principe donne droit à leur représentant élu de prendre part aux processus de décision concernant la vie carcérale. Ce représentant fait part à l’administration des préoccupations de ses codétenus.
Pour en savoir plus sur le principe de co-responsabilité des prisonniers, se référer à la thèse de Sarah Watts, de l’Université de Münster (2013).
Les personnes détenues disposent du droit d'association
oui
Les personnes détenues n’ont pas le droit de grève. Elles n’ont pas le droit de négocier collectivement.
Les détenus disposent du droit de vote
oui
La personne détenue peut être privée, par ordonnance du tribunal et dans des circonstances exceptionnelles, du droit de vote. Cette privation peut être prononcée en cas de trahison ou de haute trahison envers la République fédérale d’Allemagne.
Les personnes détenues en établissement ouvert peuvent se rendre au bureau de vote ou voter par correspondance.
Elles votent, en établissement fermé, notamment par correspondance. L’administration assure la confidentialité du vote. Les bulletins sont placés sous pli fermé.
La prison de Siegburg produit un podcast dans lequel les personnes détenues conseillent des livres de la bibliothèque de l’établissement.
Les personnes détenues sont associées, dans la plupart des établissements, à l’édition de publications. Celles-ci peuvent être soumises à la censure.