Toutes les personnes détenues doivent avoir accès à de “l’eau potable propre” et à “un régime alimentaire à même de garantir une bonne santé” (Article 8, Loi 111 sur les services pénitentiaires).

Ces dispositions ne sont, dans les faits, pas toujours respectées. Certains établissements ruraux sont confrontés à des pénuries d’eau potable à cause de problèmes d’infrastructure et des sécheresses, des facteurs qui impactent toute la communauté locale. Les repas sont généralement servis deux fois par jour. Le premier repas est servi autour de 9 h. Le second, qui combine déjeuner et dîner, est servi autour de 13 h. L’impossibilité de servir le troisième repas à la fin de la journée est, selon l’inspection judiciaire des services pénitentiaires (Judicial Inspectorate for Correctional Services, JICS) due au manque d’effectifs des personnels.

La plupart des personnes détenues sont affectées à des cellules collectives regroupant 20 à 100 personnes. La norme d’espace de vie minimum par personne est de 5,5 m² pour les personnes en cellule individuelle et 3,3 m² pour les personnes en cellule collective. Cette norme n’est, dans les faits, pas respectée. Il arrive que plusieurs personnes soient affectées à une cellule individuelle. L’aération et la lumière sont souvent insuffisantes, particulièrement dans les établissements anciens ou surpeuplés.

Le taux d’occupation est, en août 2023, de 143 %. La Commission sud-africaine des droits humains (South African Human Rights Committee, SAHRC) signale, en 2021, une situation de “surpopulation extrême” dans le pays. L’administration pénitentiaire rapporte, la même année, que certains établissements fonctionnent à 275 % de leur capacité d’accueil. Les maisons d’arrêt et les établissements des aires urbaines présentent les degrés de surpopulation les plus élevés.

L’administration pénitentiaire doit fournir à toutes les personnes détenues des lits séparés et une literie et des couvertures adaptées. La literie est souvent insuffisante et en mauvais état. Le JICS signale, en 2022, que certaines personnes détenues à la maison d’arrêt de Bizana et à la prison d’Ingwavuma dorment à même le sol.

Les toilettes et les douches sont habituellement en cellule. Les installations sanitaires peuvent avoir des problèmes de plomberie (robinets qui fuient, toilettes bouchées). L’eau n’est pas toujours chaude. Il arrive qu’il y ait des coupures. Le JICS signale, en 2022, que les personnes détenues à la prison d’Ingwavuma doivent se servir de seaux pour se laver et tirer la chasse d’eau des toilettes. Un grand nombre de personnes détenues partagent, dans les cellules collectives surpeuplées, les mêmes installations sanitaires.

Les articles de toilette fournis gratuitement par l’administration pénitentiaire sont insuffisants.

Concernant les vêtements, l’administration pénitentiaire doit remettre à chaque personne détenue une tenue à son admission. Le JICS signale des pénuries de vêtements à la maison d’arrêt de Bizana et à la prison rurale d’Ingwavuma. La SAHRC relève, en 2021, que la plupart des personnes prévenues ne disposent pas de vêtements convenables.

La tuberculose et le VIH sont deux des maladies les plus prévalentes chez les personnes détenues. L’organisation TB HIV Care dénombre, en 2021, 2 133  personnes détenues séropositives, soit environ 8,5 % de la population carcérale. L’administration pénitentiaire forme un partenariat avec différentes organisations de la société civile, comme TB HIV Care et South Africa Partners, pour mettre en œuvre des mesures de prévention.

Les informations sur la santé, les risques et les mesures de prévention sont accessibles aux personnes détenues par une brochure. Des personnes expertes signalent que cette brochure n’existe qu’en anglais et en zoulou. La plupart des informations sont relayées par les personnels infirmiers. Le dépistage des maladies prévalentes n’est pas systématiquement organisé. Des moyens dédiés sont mis en œuvre et une attention spécifique est portée au dépistage de la tuberculose et du VIH. Un dépistage volontaire est également proposé. Certaines fournitures, par exemple des préservatifs, sont disponibles. L’administration pénitentiaire ne garantit pas la régularité de leur approvisionnement. Des lieux dédiés à la mise en quarantaine et à la prévention de la contagion existent. Leur efficacité est limitée par la surpopulation et les mauvaises condtitions de l’infrastructure.

Les personnes détenues doivent faire l’objet d’un examen médical à leur admission. Le JICS souligne que, dans les faits, ces examens médicaux et bilans de santé ne sont pas toujours effectués.

L’accès aux soins généraux et spécialisés est limité et disparate d’une partie du territoire à une autre. Edwin Cameron, magistrat chargé des inspections du JICS, écrit en juillet 2023 que “le rapport annuel 2021-2022 dresse un portrait alarmant de l’état du système de santé en prison.”

La présence du personnel varie considérablement d’un établissement à l’autre : certains bénéficient d’une présence hebdomadaire du personnel, tandis que d’autres n’en ont quasiment pas. La Commission sud-africaine des droits humains (South African Human Rights Commission, SAHRC) constate, en 2020, que plusieurs établissements sont confrontés à de graves pénuries de personnel de santé, notamment des personnels infirmiers, des médecins généralistes, des psychologues, des psychiatres et des dentistes.

Chaque établissement doit disposer d’une infrastructure de santé dédiée pour les soins primaires. Le JICS rapporte en 2022 que, dans les faits, certains établissements ne satisfont pas à cette norme.

Il n’existe aucune prise en charge ou traitement spécifique pour les personnes âgées détenues, atteintes d’une addiction ou atteintes d’une affection mentale ou de troubles psychiques. L’accès des femmes détenues à des services de santé adaptés à leur genre est insatisfaisant. Leur disponibilité varie d’un établissement à l’autre et la continuité des soins n’est assurée que de manière anecdotique. Les personnes détenues atteintes de maladies transmissibles comme la tuberculose ou le VIH ont accès à un traitement médical adapté. TB HIV Care travaille en partenariat avec l’administration pénitentiaire pour mettre à disposition des soins spécifiques au VIH, y compris la mise en place de la thérapie antirétrovirale (TAR) et la réduction de la charge virale.

Un dossier médical physique complet doit être constitué et conservé pour chaque personne détenue. Les dossier médicaux ne sont, dans les faits, pas toujours mis à jour. Seuls les personnels de santé y ont accès.

Les personnes arrivantes sont informées oralement de leurs obligations et du règlement intérieur de l’établissement. Lawyers for Human Rights relève que les personnes détenues ne reçoivent pas de version papier du règlement. Les personnes condamnées à de courtes peines n’ont parfois jamais accès à cette information.

Les personnes détenues sont confrontées à des difficultés d’accès à l’aide juridictionnelle garantie par la Constitution de 1996 et la loi 111 de 1998 sur les services pénitentiaires. Le nombre de personnes proposant un accompagnement juridique, public comme privé, est insuffisant à l’échelle nationale au regard de l’importance de la population carcérale. La surpopulation et les pénuries de personnel entravent également l’accès des avocat.e.s aux établissements pénitentiaires, notamment aux maisons d’arrêt.

Les moyens d’informer ses proches ou des tiers en cas de transferts sont dysfonctionnels.

Des personnes expertes signalent que la législation ne donne pas au personnel pénitentiaire de directives suffisantes concernant le recours à la force ou aux dispositifs de contention.

L’isolement cellulaire est supprimé, en 2008, de la loi 111 de 1998 sur les services pénitentiaires, et remplacé par une mesure de “mise à l’écart” désignée sous le nom de “segregation” (article 30, loi sur les services pénitentiaires). Les différences réelles entre “segregation” et isolement sont minimes. Les personnes détenues en régime de segregation restent 22 à 23 heures par jour seules en cellule, sans aucun contact humain. L’Inspection judiciaire des services pénitentiaires (JICS) constate, en 2022, à la prison de Mangaung et dans l’établissement de sécurité maximale d’Ebongweni, que des personnes détenues peuvent rester durant des années soumises à ce régime de “segregation”.

La séparation des différentes catégories de personnes détenues est, dans l’ensemble, respectée. Lawyers for Human Rights signale que les personnes transgenres et intersexes doivent être séparées du reste de la population carcérale pour leur protection. Cette affectation dépend des déclarations de la personne détenue elle-même, qui, par crainte des discriminations, n’est pas toujours exacte. La séparation est parfois, en raison de l’isolement ou des mauvais traitements de la part des agents, vécue comme une punition.

Le manque d’effectifs est un problème récurrent. La formation initiale des surveillants est orientée vers la sécurité. Aucune formation concernant les droits humains ou les garanties légales n’est assurée.

Le cadre préventif est inefficace. Le degré de violence observé peut être extrêmement élevé. Le JICS relève, en 2022, des violences liées aux gangs et des phénomènes de corruption dans divers établissements, par exemple l’établissement de moyenne sécurité B de Durban ou les prisons de Pollsmoor et Mangaung. Les personnes détenues sont exposées à la violence physique à la fois du personnel pénitentiaire et des autres personnes détenues. Ces cas sont insuffisamment signalés et ne font pas suffisamment l’objet d’enquêtes. Le JICS constate, en 2022, que “l’augmentation des incidents violents impliquant des agents des services pénitentiaires dans la mort de personnes détenues (…) se poursuit”. Selon certaines sources, un grand nombre de sanctions disciplinaires sont infligées de manière informelle et à la discrétion des agents.

L’Afrique du Sud ratifie le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture le 20 juin 2019. Un mécanisme national de prévention composé de plusieurs institutions est mis en place un mois plus tard. Il est coordonné par la Commission sud-africaine des droits humains (SAHRC). Parmi les institutions qui le composent, l’Inspection judiciaire des services pénitentiaires (JICS) est en charge des inspections externes des établissements. Ses ressources financières et humaines sont insuffisantes.

La Cour constitutionnelle déclare, en décembre 2020, que certaines dispositions de la loi sont inconstitutionnelles dans la mesure où elles ne donnent pas au JICS une indépendance suffisante. La décision de la Cour constitutionnelle exige que le JICS devienne financièrement et opérationnellement indépendant de l’administration pénitentiaire.

Les députés, juges et magistrats sont habilités à effectuer à tout moment des visites de contrôle inopinées dans les établissements pénitentiaires (loi 111 de 1998 sur les services pénitentiaires). Ces visites ne sont pas fréquentes.

Les personnes détenues peuvent porter plainte auprès de l’administration pénitentiaire ou du JICS. Le manque de confiance dans le système n’incite pas les personnes détenues à déposer plainte. Différents problèmes sont signalés concernant la réactivité de l’administration pénitentiaire dans le traitement des plaintes.

L’administration pénitentiaire doit, “dans la mesure du possible”, donner du travail aux personnes détenues (article 40, loi sur les services pénitentiaires). La plupart des personnes détenues n’ont, dans les faits, pas accès au travail. L’accent mis au cours des dernières décennies sur la sécurité exacerbe ce problème.

La diversité des emplois est faible et variable sur le territoire. Les personnes détenues peuvent, par exemple, travailler comme prestataires de services dans leur établissement (entretien, travail en cuisine). Au cours de la période 2022-2023, 35 110 personnes détenues sont employées par l’administration pénitentiaire pour des travaux agricoles et dans les ateliers.

Les personnes détenues qui travaillent peuvent recevoir une rémuneration (“gratuity“). Son montant est déterminé par l’administration pénitentiaire. Il est significativement plus faible que la rémunération à l’extérieur pour une tâche équivalente. Les personnes détenues peuvent utiliser cette rémunération pour acheter des fournitures à la cantine, où les prix sont très élevés par rapport à ceux pratiqués à l’extérieur. Les personnes détenues peuvent se voir contraintes à travailler le dimanche et les jours fériés pour garantir la bonne marche des établissements. La journée de travail est de huit heures maximum. Les personnes détenues ne sont couvertes par aucune assurance ni protection sociale professionnelle: elles sont exclues de la loi sur les relations de travail et de la loi sur les conditions fondamentales de l’emploi.

La formation professionnelle qualifiante est assurée par VTEC-SA, un organisme de formation habilité par l’administration pénitentiaire. L’accès à ces parcours de formation est inégal d’une partie à l’autre du pays et globalement insuffisant. Les formations sont plus rares et moins variées pour les femmes détenues que pour les hommes. Les femmes ont un accès bien moindre à la formation.
L’enseignement secondaire est accessible aux mineurs condamnés comme prévenus de moins de 15 ans et/ou n’ayant pas atteint le niveau 3e (9th grade). L’école est obligatoire pour les mineurs. Les ressources allouées à l’enseignement sont insuffisantes. En conséquence, les fournitures et les enseignants manquent. Les cours sont assurés par des enseignants professionnels recrutés par l’administration pénitentiaire et par des personnes détenues dans le cadre de l’enseignement entre pairs. Les personnes détenues peuvent suivre des formations universitaires à distance à leurs frais.

Les personnes détenues passent généralement au moins une heure par jour en plein air. Elles ne peuvent, dans certains établissements, être escortées jusqu’à la cour de promenade en raison de la surpopulation, du manque de personnel et des mesures de sécurité.

L’administration organise rarement des activités culturelles. Des chorales peuvent être organisées. Chaque établissement doit disposer d’une bibliothèque. Les fonds des bibliothèques sont, dans les faits, peu fournis et peu diversifiés au regard de la population carcérale. Les ouvrages accessibles aux personnes handicapées et étrangères sont rares. Les maisons d’arrêt sont souvent dépourvues de bibliothèque et ne proposent pas d’activités culturelles. Les personnes détenues ont accès à des espaces dédiés aux activités physiques. Ces espaces sont souvent mal équipés et les ressources qui leur sont allouées sont insuffisantes.

Les personnes mises à l’isolement (segregation) ne peuvent participer à des activités culturelles ou physiques. L’Inspection judiciaire des services pénitentiaires (JICS) signale, en 2022, que les personnes détenues maintenues à l’isolement dans les prisons d’Ebongweni et Kgoši Mampuru II ont droit à une heure d’exercice chaque jour, seules et dans un espace grillagé isolé. Les personnes handicapées ont difficilement accès aux activités. Les infrastructures ne sont pas accessibles.

Les personnes détenues peuvent, en règle générale, exercer librement leur religion. Des lieux de culte sont mis à disposition et l’accès à des aumôniers est garanti par la Constitution. La majorité des personnes détenues sont chrétiennes, une proportion représentative de la répartition religieuse dans la population générale. Certaines personnes expertes rapportent des différences de traitement entre les personnes chrétiennes et les personnes membres d’une autre religion, par exemple musulmanes.

Le droit à être en lien avec ses proches est garanti par l’article 35 de la Constitution et par la loi 111 de 1998 sur les services pénitentiaires. Les moyens mis en œuvre ne garantissent pas le respect de ce droit.

Les personnes détenues peuvent envoyer et recevoir des lettres. On leur fournit généralement gratuitement papier et stylos. L’administration pénitentiaire surveille la correspondance et est responsable de son acheminement au bureau de poste. On relève des retards importants. Les personnes détenues peuvent passer des appels téléphoniques au moyen de cartes prépayées. Les cabines téléphoniques sont hors des cellules. Leur nombre est limité. La surpopulation systémique réduit l’accessibilité des téléphones. L’Inspection judiciaire des services pénitentiaires (JICS) relève que les téléphones peuvent rester longtemps hors service en raison de la mauvaise qualité de l’entretien effectué par Telkom, l’entreprise privée en charge de la téléphonie pour les personnes détenues. Les personnes détenues ne sont pas autorisées à posséder de téléphone portable. Le nombre et la durée des visites varie en fonction de la classification de la personne détenue. Les visites sont limitées : chaque personne détenue a droit, selon l’administration pénitentiaire (Department of Correctional Services, DCS), à 24 à 45 visites par an. Elles peuvent recevoir des visites de leurs proches, y compris les jeunes enfants. Le système de réservation fonctionne mal et les plages de visite sont rares. Le JICS relève, en 2019, que certains établissements parmi les plus anciens et les plus petits ne disposent pas de zone dédiée aux visites garantissant intimité et dignité. Le JICS relève également un grave problème d’accessibilité lié au manque de transports publics. La loi prévoit des permissions de sortir. Elles sont, dans les faits, rarement accordées, y compris pour des raisons familiales ou humanitaires.

Les personnes mises à l’isolement n’ont accès, d’un point de vue légal, à aucun de ces droits.

Les enfants peuvent rester auprès de leur mère incarcérée jusqu’à l’âge de deux ans. Ils sont installés dans des unités séparées spécialement équipées, comme l’unité mère-enfant de la prison de Pollsmoor. L’administration pénitentiaire est responsable des soins, de la nourriture et de l’habillement de ces enfants.

L’administration pénitentiaire doit “encourager les personnes détenues à maintenir leurs liens avec la communauté et leur permettre de rester informer des actualités” (Article 13, loi 111 de 1998 sur les services pénitentiaires).

La télévision est la principale source d’information. Les postes de télévision sont généralement fournis gratuitement par l’administration pénitentiaire. Ils sont souvent en mauvais état. Beaucoup de personnes détenues partagent un poste et ne contrôlent pas son utilisation. Les personnes en détention provisoire peuvent avoir accès à des supports écrits. Les personnes condamnées soumises au régime de sécurité A, excepté dans les établissements super-maximum, sont autorisées à posséder un journal et trois magazines. Les personnes détenues ont la possibilité de choisir sur une liste différents journaux ou magazines auxquels s’abonner.

Les personnes condamnées et prévenues ont le droit de vote pour les élections nationales et provinciales. Elles sont exclues des scrutins pour l’élection des gouvernements locaux. La Commission électorale indépendante peut, avant chaque scrutin, visiter les établissements pénitentiaires pour inscrire les personnes détenues sur les listes électorales. Les bureaux de vote sont installés directement dans les établissements. Une pièce d’identité est nécessaire pour voter. Un certain nombre de personnes détenues n’en possèdent pas. Elles sont de ce fait exclues de l’exercice de leur droit de vote.