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Chine : au sein du Parti communiste chinois, des pouvoirs de police discrétionnaires

Depuis 2018, la création d’une nouvelle commission a facilité la détention extrajudiciaire de milliers de fonctionnaires dans le pays.

Le maintien de la discipline et la lutte anticorruption au sein du Parti communiste chinois sont l’apanage de la Commission centrale d’inspection de la discipline du parti (CCIDP) qui, ces dernières années, a conduit à la détention pour enquête de centaines de milliers de cadres – déférés à la justice puis, dans 95 % des cas, condamnés après plusieurs jours, voire plusieurs mois de shuanggui, ou “double détention”, c’est-à-dire une mise au secret par les inspecteurs du parti pour des interrogatoires, dans un lieu connu d’eux seuls, sans aucune supervision judiciaire.

Cette police interne est élargie en 2018 : un amendement constitutionnel établit alors la Commission nationale de supervision (CNS), dotée de la compétence de garder potentiellement en liuzhirétention” 300 millions de Chinois, soit les 90 millions de membres du parti mais aussi les fonctionnaires et toute personne employée dans une structure qui assure un service au public (écoles, hôpitaux…).

Les pouvoirs discrétionnaires de détention et d’interrogatoire restent peu ou prou les mêmes : le suspect peut-être détenu jusqu’à six mois, maintenu à l’isolement, sans avocat, et sans possibilité réelle de recours.

En 2019, l’ONG Safeguard Defenders a adressé aux bureaux compétents du Conseil des droits de l’homme des Nations unies un premier rapport sur la nouvelle pratique, qu’elle dénonce comme donnant lieu à des disparitions forcées à grande échelle et à un usage généralisé de la torture.

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