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Russie : des détenus s'étant rebellés contre les tortures systématiques condamnés à de très lourdes peines

Au terme d’un procès fleuve, 17 protagonistes d’un mouvement de protestation survenu dans la colonie pénitentiaire de Kopeisk (Oural) en novembre 2012 en réaction à des pratiques systématiques de torture ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 5 ans de prison par le tribunal de Tchéliabinsk pour « désordres de masse ». Alors que les événements de 2012 avaient suscité un vaste débat dans la société sur l’usage de la torture dans les prisons russes, ce verdict constitue un signal alarmant d’impunité en faveur des tortionnaires.

A l’issue d’un procès qui aura duré deux ans et dix mois, le Tribunal régional de Tchéliabinsk a condamné seize des protagonistes du mouvement ayant secoué en 2012 la colonie de Kopeisk à des peines comprises entre 4 et 5 années d’emprisonnement (les personnes poursuivies pour avoir participés à des troubles à l’extérieur de la prison ont été condamné à des peines plus légères). Les 24 et 25 novembre 2012, les détenus étaient montés sur les toits de la prison pour protester contre le système de torture et de racket en vigueur dans l’établissement. Ils avaient cessé leur mouvement avec la satisfaction de leur revendication : la venue d’un procureur de Moscou et d’équipes de télévision pour enquêter sur situation dans la prison. Le mouvement de protestation à l’extérieur s’était déroulé pacifiquement, selon des informations dignes de foi. Toutefois, dans la soirée du 24 novembre, des heurts avaient opposé les forces anti-émeutes de la police et les proches des détenus qui n’avaient pas été admis à l’intérieur de la colonie, comme prévu à l’occasion de la journée des parloirs.

Dans son jugement rendu hier, le Tribunal a refusé de prendre en compte les arguments de la défense, qui faisait valoir que les désordres de masse n’étaient pas, en l’absence de violences, légalement caractérisées, et que le mouvement de protestation avait été l’unique moyen pour faire cesser les tortures constantes des personnels pénitentiaires. Le Tribunal est demeuré indifférent au témoignage du représentant du Conseil des droits de l’homme auprès du Président de la Fédération de Russie, qui a expliqué que la mission d’établissement des faits quelques jours après les événements avait confirmé la réalité des allégations de torture. Le Tribunal n’a pas davantage pris en considération les témoignages dans le même sens d’un député de la Douma d’Etat et de plusieurs membres de la Commission civile d’observation. Malgré l’absence d’indices de violence dans les enregistrements vidéo, le Tribunal s’est rangé aux arguments du parquet, en se fondant sur les témoignages de détenus des “sections d’ordre et de discipline”, la structure informelle affiliée à l’administration et dont l’implication dans les actes de torture avait été établie par le Conseil des droits de l’homme, et sur les dégradations commises sur une clôture interne.

Sur le plan procédural, ce procès ne peut passer pour équitable. Les accusés, dont les avocats étaient rémunérés à l’aide juridictionnelle, n’ont pas disposé du temps et des facilités nécessaires à la préparation de la défense. Il ne leur a manifestement pas été possible d’analyser dans des conditions adéquates les 12993 pages, même très répétitives, de l’acte d’accusation. L’extrême étalement du procès a inévitablement contraint les avocats à assurer la défense de leur client par intermittence et à se substituer les uns les autres. Plus gravement encore, l’absence d’indication à l’avance de l’ordre citation à la barre des témoins a empêché toute préparation utile des auditions. D’une manière générale, les accusés n’ont pas été en mesure de discuter adéquatement la fiabilité des preuves présentées par l’accusation.

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