RDC : un moratoire sur la peine de mort n’est qu’une étape

Le moratoire a pour objectif de préserver la vie. Le droit à la vie implique notamment de vivre dans la dignité et le respect de son intégrité physique et mentale. Or, en plus d’avoir très souvent subi des actes de torture, les personnes condamnées à mort sont détenues dans des conditions qui peuvent s’apparenter à de la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le rapporteur spécial sur la torture a estimé dans deux rapports, en 2009 et 2012, que la peine de mort est une forme de torture en raison des graves souffrances et traumatismes qu’elle inflige aux condamnés et aux membres de leur famille.

L’un de mes deux interlocuteurs, le capitaine Itongwa, m’a décrit en détail la torture subie pendant plusieurs semaines et ses conditions de détention pendant les 20 ans qu’il a passés dans le couloir de la mort. Il est par exemple resté enchaîné aux pieds et aux mains pendant six mois sans avoir la possibilité de se laver. Pendant les six premiers mois, sa famille était convaincue de sa mort puisque certains de ses co-accusés avaient été immédiatement exécutés.

Plusieurs pays, notamment africains, n’ont aucun moyen de prendre en charge les détenus, qui dépendent entièrement de leur famille pour manger, se soigner et se vêtir. Les familles de condamnés portent ce fardeau pendant une période longue et indéterminée en faisant des efforts pour maintenir autant que possible leur proche en vie. “Mon épouse prenait en charge mes besoins. Elle payait même 10 dollars à chacun de mes geôliers pour éviter qu’ils ne s’en prennent à mon intégrité physique”, dit Itongwa.Le syndrome du couloir de la mort est bien connu de tous les experts. C’est une vie de mort-vivant

Mes interlocuteurs ont été libérés le 8 janvier 2021 par une grâce présidentielle. Ils clament toujours leur innocence. Grace à une plainte de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples avait estimé, dans une décision de 2012, que leur procès était inéquitable et avait demandé leur libération. Sans succès. Le sentiment d’injustice dans un pays où l’arbitraire est la règle anime fréquemment les condamnés à mort.

Une fois libérés, de nombreux condamnés à mort commencent une nouvelle vie, sans repères. Ils se rendent compte que plus personne ne croyait à leur libération. Les services de l’État ne sont pas préparés pour leur réhabilitation. Lorsqu’ils ont été fonctionnaires, ils constatent qu’ils ont été rayés du fichier solde de l’État et d’autres bases de données. Ils vivent sans salaire, sans retraite et sans sécurité sociale. La condamnation à mort s’accompagne souvent de la spoliation ou de la confiscation des biens. Leurs proches sont persécutés et privés de leurs avoirs. Les familles sont dispersées, fracturées, les enfants déscolarisés et discriminés. “J’ai trouvé les enfants et les petits-enfants en débandade”, dit le lieutenant Yav. “Il faut les réunifier puisqu’ils ont vécu très souvent dispersés entre les mains d’amis et de proches. Certains ne me reconnaissent plus ou ne m’ont jamais connu. Vous revenez dans un milieu où personne ne sait qui vous êtes. Je suis en vie sans être en vie”.

Les ex-condamnés ont de nombreux problèmes de santé et doivent continuer à se prendre en charge tout seuls et sans revenu. En RDC, seules les ONGs comme l’Alliance pour l’Universalité des Droits fondamentaux (AUDF), membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, apportent une aide à la réhabilitation des victimes de la torture.

L’OMCT a octroyé des assistances multiformes à de telles victimes, y compris à des militaires et policiers. Nous n’avions jamais reçu de requêtes de ce type d’ex-condamnés à mort, mais voilà que mes deux interlocuteurs le font. Ils souhaitent aussi parler à un psychologue.

Le stress de l’attente constante de la mort est facile à comprendre. Mais le stress après la libération est tout aussi important. Le souvenir d’ex-camarades morts en détention augmente les difficultés de réinsertion. L’absence de réhabilitation empire les conséquences de la torture et devient elle-même une forme de torture. “La moindre des choses c’est de nous réhabiliter, si on ne nous réhabilite pas au moins qu’on nous donne de quoi vivre. Les familles se sont mobilisées pendant 20 ans pour nous soutenir. Elles se sont appauvries. Maintenant qu’on est libre on ne peut rien faire pour les aider en retour et on dépend d’elles à nouveau. On se sent inutile après sa libération. C’est quelle vie maintenant ?” dit le lieutenant Yav.

L’expérience en Afrique a montré que le moratoire n’est pas une garantie absolue contre les exécutions ou pour une abolition future. Le règne de l’arbitraire, l’avènement de gouvernements populistes, la prolifération de coups d’État militaires et l’émergence de nombreux défis sécuritaires poussent certains gouvernement autocrates ou militaires à reprendre les exécutions sans aucun scrupule, même après un moratoire d’un quart de siècle. C’est le cas du Cameroun, après une suspension de 11 ans ; du Burundi, après 12 ans ; de la Libye, après 23 ans ; des Comores, après 22 ans ; du Tchad, après 12 ans ; et la Guinée Conakry, après 17 ans. En RDC, au regard des violences dans l’est du pays, de nombreuses personnes appellent au retour des exécutions capitales pour dissuader les auteurs de crimes graves. Le moratoire demeure fragile, à moins que la peine de mort ne soit abolie en droit et par voie constitutionnelle.

Reste aussi qu’il est très risqué de questionner cette mesure qui au moins garantit le maintien en vie de personnes condamnées. En RDC, plus de 500 personnes vivent actuellement dans les couloirs de la mort dans les conditions inhumaines. Les dernières condamnations à mort ont été prononcées en janvier de cette année, par un tribunal militaire, contre 51 personnes pour l’assassinat de deux experts de l’ONU en 2017. Plusieurs de ces condamnations sont prononcées par contumace. Le moratoire permet heureusement de préserver leur vie, mais ce n’est qu’une étape très fragile qui ne préserve pas leur dignité humaine.