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Source — Observatoire international des prisons - section française

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France : la double peine d’un détenu infirme

Incarcéré à la fin de l’année 2010, Thomas B. rejoint le centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse en décembre 2011. Dès le début de sa peine, il multiplie les démarches pour suivre un enseignement, participer aux activités de la prison et travailler. Ses efforts paient : au mois de mars 2012, il obtient un emploi de plongeur aux cuisines de la prison. Mais Thomas B. souffre depuis son enfance de problèmes de santé qui affectent ses deux bras et l’empêchent de porter des charges trop lourdes ou d’effectuer certains mouvements. Des problèmes qui se sont aggravés durant sa détention, jusqu’à l’empêcher de travailler.

En juin 2012, un médecin de l’unité sanitaire lui délivre un arrêt de travail qui sera renouvelé semaine après semaine, mois après mois. Sans autre source de revenus que l’aide d’indigence mensuelle de 20 € attribuée par l’administration pénitentiaire, Thomas B. multiplie les démarches pour tenter d’obtenir un poste de travail compatible avec son état de santé. Il demande ainsi à plusieurs reprises à pouvoir travailler comme auxiliaire à la bibliothèque de l’établissement ou comme sous-titreur de films pour les personnes malentendantes. Mais ces deux postes lui sont refusés. On lui propose finalement un classement aux ateliers de la prison en septembre 2014. S’appuyant sur un certificat médical contre-indiquant, en plus du port de charges lourdes, “les mouvements répétitifs des deux membres supérieurs et le contact avec les poussières et les vapeurs de toute nature”, Thomas B. refuse cette offre de travail.

“Avant de prendre cette décision, mon client avait rencontré à deux reprises le responsable de la société prestataire de service qui lui avait indiqué que les ateliers sont clos et poussiéreux”, explique son avocate, Me Florence Alligier.

Mais son refus ne sera pas sans conséquences : le mois suivant, il se voit notifier par la direction de l’établissement le non-renouvellement de l’aide qui lui est versée au titre de sa situation d’indigence.
Motif : “refus de travail adapté” aux ateliers. Thomas B. est ainsi sanctionné pour avoir décliné une offre de poste incompatible avec son état de santé, privé de tout revenu durant deux mois et, de fait, d’accès aux biens les plus élémentaires tels que les produits d’hygiène ou le tabac, que les détenus doivent cantiner.

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