France : face aux tarifs téléphoniques trop élevés, un détenu saisit le Conseil d'État

Dénonçant des tarifs téléphoniques trop élevés, un détenu du centre de détention de Joux-la-Ville a saisi le Conseil d’État. Qui a examiné sa requête ce lundi 5 novembre, à Paris.

Le centre de détention de Joux-la-Ville n’est pas réputé être le plus sévère du système pénitentiaire français. Considéré comme “relativement moderne et récent”, il évite la surpopulation en hébergeant 540 personnes qui peuvent purger leur peine en pratiquant des activités susceptibles de les aider à se réinsérer.

En détention, les cinq minutes d’appel à 1 €

Depuis deux ans pourtant, un détenu demande au directeur du centre que les tarifs des services téléphoniques soient revus à la baisse. Face à son refus, il a saisi le tribunal administratif de Dijon, qui a transmis la requête devant le Conseil d’Etat. ce lundi 5 novembre, elle a été examinée à Paris.

“Les téléphones fixes sont placés dans des coursives et rattachés à un compte dont les détenus peuvent demander l’ouverture, ainsi que le prévoit l’article 39 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009”, a rappelé Anne Iljic, rapporteur public en charge de l’affaire.

Mais ce droit téléphonique accordé aux détenus – afin de garder contact avec leurs familles, ou de préparer leur réinsertion – n’implique pas sa gratuité.

Un tarif de 12,5 centimes d’euros par minute a ainsi été établi à l’échelle nationale, en 2009, dans le cadre d’un contrat de délégation conclu entre l’Etat et la société de télécommunications Sagi. Pour le détenu, “ce tarif serait disproportionné au regard du coût du service rendu”.

Le rapporteur public se livre alors au calcul : le coût moyen d’une communication reviendrait à environ 1 € pour 5 minutes. “Un tarif fixé par référence aux publiphones, ces cabines téléphoniques dont les dernières sont en cours de démantèlement, signale Anne Iljic. C’est environ 20 % de plus que pour les usagers du téléphone, alors que les détenus ont, a priori, moins de ressources…”
Ce tarif, rappelle-t-elle, tient compte des frais de maintenance, plus élevés que dans le domaine public, ainsi que des frais de surveillance des communications – incluant l’écoute, l’enregistrement, l’archivage et la possibilité, depuis un poste de contrôle, de mettre un terme à la communication en cours.

Lire l’article entier