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Source : L'abécédaire des institutions

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France : d'anciens détenus attaquent l'Etat en justice

Près de 190 000 euros : c’est le coût du contentieux payé par l’Etat en octobre 2014 après les plaintes déposées pour leurs conditions de détention par d’anciens détenus.

Et encore, “les recours sont peu nombreux, car ils sont longs et finalement peu rentables”, explique Nicolas Ferran, responsable du pôle contentieux à l’Observatoire international des prisons et docteur en droit. En Outre-mer, par exemple, des plaignants n’ont reçu qu’entre 300 et 400 euros par mois de détention. “En outre, les détenus sont souvent issus des couches les moins éduquées de la population, ignorant leurs droits”. Les services juridiques évoquent leurs emprunts ou leur divorce mais “ont interdiction de les informer sur leurs droits en prison”, dénonce Nicolas Ferran.

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