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France : 20 détenus pourront être indemnisés en raison de l’indignité de leurs conditions de détention

Le Tribunal administratif de Grenoble a reconnu, jeudi 28 novembre, l’état de vétusté du centre pénitentiaire de Varces.

Les vingt détenus ou anciens détenus, qui avaient entamé une procédure en référé-constat pour faire reconnaitre l’indignité de leurs conditions de détention, pourront désormais faire une demande d’indemnisation. Subtilité judiciaire : le tribunal a rejeté les requêtes des prisonniers, car il a considéré que le constat d’insalubrité avait déjà été établi.

“La présence massive de rats et de moustiques”

Les détenus pointent notamment la suroccupation de l’établissement mais aussi des toilettes sans portes, une installation électrique précaire, une odeur pestilentielle, une aération absente générant une atmosphère étouffante l’été, un éclairage naturel insuffisant par des fenestrons opacifiés, portant des vitres dégradées, des douches immondes, l’absence d’aération dans les parloirs, la promiscuité et le manque d’hygiène, la nourriture qui arrive froide dans les cellules et en quantité insuffisante, la présence massive de rats et de moustiques», précise l’observatoire international des prisons dans un communiqué.

Le tribunal administratif s’est donc référé à l’expertise réalisée dans «le rapport circonstancié du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, rédigé à la suite de sa visite du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces du 8 au 12 février 2016 qui décrit déjà, sur 131 pages, en particulier aux chapitres 6 et 8, et largement dans des termes voisins de ceux des requérant], les modalités de détention».

Un taux d’occupation chronique de 155%

Les magistrats se sont également appuyés sur le rapport du sénateur Guillaume Gontard, qui a visité la prison de Varces le 6 août dernier. En juin, c’est la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet qui était allée à la rencontre des détenus.

Elle avait alors annoncé des moyens et des embauches supplémentaires pour soulager les prisons surpeuplées. Varces tient bonne place dans ce palmarès, avec un taux d’occupation chronique de 155%, selon le rapport du sénateur de l’Isère.

Le centre pénitentiaire isérois est régulièrement attaqué pour ses conditions de détention “contraires à la dignité de la personne”. En 2014 déjà, le tribunal administratif avait condamné l’Etat a versé la somme de 1000 euros à un détenu en réparation de son préjudice moral.

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