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Europe : le CPT appelle à intensifier les mesures temporaires mises en place pour prévenir la COVID-19

Le CPT affirme qu’il faudrait prendre des dispositions supplémentaires pour réduire la détention provisoire

Le Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe (CPT) a appelé les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe à saisir l’occasion de la lutte contre la pandémie de COVID-19 dans les prisons pour mettre fin à la surpopulation carcérale grâce aux mesures d’urgence qui ont été mises en place temporairement, en ayant notamment recours à des alternatives à l’emprisonnement.

Dans une déclaration publiée en complément de sa Déclaration de principes faite en mars dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le CPT affirme qu’il faudrait prendre des dispositions supplémentaires pour réduire la détention provisoire, s’abstenir dans la mesure du possible de placer les migrants en rétention et poursuivre les efforts visant la désinstitutionalisation des soins psychiatriques.

Le CPT salue le fait que, selon les informations fournies par les États, de nombreuses administrations pénitentiaires ont pris promptement des dispositions pour protéger les personnes privées de liberté d’une éventuelle infection et mettre en place des mesures pour compenser les restrictions imposées pour des raisons de santé publique.

Plus particulièrement, la plupart des États membres ont déclaré avoir eu recours de manière accrue à des mesures non privatives de liberté en tant qu’alternatives à la détention, comme la suspension ou le report de l’exécution des peines, l’avancement de la libération conditionnelle, la mise en liberté provisoire, la commutation de la peine d’emprisonnement en assignation à résidence ou l’utilisation plus importante de la surveillance électronique, qui toutes ont eu des répercussions positives sur le phénomène très répandu de la surpopulation carcérale.

En outre, beaucoup d’États ont pris des mesures pour faciliter le contact des personnes détenues avec le monde extérieur, par exemple en organisant l’accès à des appels vidéo par internet ou en accordant un accès plus fréquent et plus long au téléphone tant que les visites demeurent interdites. S’agissant de la rétention des migrants, certains États membres ont indiqué que les ordonnances de placement en rétention ont été suspendues et/ou que des centres de rétention de migrants ont été temporairement mis hors service.

Le CPT tient à souligner que les restrictions temporaires imposées pour contenir la propagation du virus dans les lieux de privation de liberté devront être levées dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Il s’agit notamment des limites imposées aux personnes privées de liberté en matière de contacts avec le monde extérieur et de la réduction du nombre d’activités qui leur sont proposées.

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