Analyse Tribune

En octobre 2018, l’association Planète Réfugiés-Droits de l’Homme (PRDH) avait lancé au Barreau de Paris une initiative internationale à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre 2018 qui portait sur les conditions de détention et de traitement des condamnés à mort dans le monde. Dans cette perspective, l’action de PRDH vise à développer, en partenariat avec la clinique juridique en droits des libertés de la faculté de droit de l’Université Grenoble-Alpes un travail de recherche-action-plaidoyer visant à une meilleure prise en compte en droit international de la question des conditions de détention et de traitement des condamnés à mort dans le monde, dans la perspective de la rédaction et de l’adoption de lignes directrices additionnelles sur cette question, et, plus globalement, dans le but de faire reconnaître, sur le plan international les condamnés à mort comme une catégorie juridique spécifique de personnes privées de liberté.

Ces recherches avaient débouché sur la publication d’un premier article publié fin novembre 2018 sur le site de la Coalition. Depuis, PRDH, en partenariat avec ECPM et l’Université de Grenoble-Alpes, a organisé un événement parallèle sur ce thème durant le 7ème Congrès mondial contre la peine de mort à Bruxelles (27 février-1er mars 2019) qui a permis de nourrir la réflexion et certains axes de travail grâce à la présence d’une trentaine de participant(e)s travaillant dans plus de 10 pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe (dont plusieurs représentants de Prison Insider) et d’Amérique latine.
Le fruit de ses discussions sont partagées dans le présent article.

Certains enfants sont condamnés à mort, au mépris du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire

Dans bon nombre de pays, à l’instar de la Mauritanie où des condamnations à mort sont encore prononcées, il n’existe pas de système d’experts judiciaires interprètes.

Le corps des condamnés à mort ne devraient pas faire l’objet de trafic d’organes, à l’instar du contexte chinois