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Belgique : prison d'Andenne, le Conseil d'Etat donne raison aux détenus

Le Conseil d’Etat a prononcé trois arrêtés en extrême urgence concernant trois détenus de la prison d’Andenne. Ceux-ci avaient comme 48 autres détenus été frappés par une mesure disciplinaire sévère : trente jours d’isolement. Ces trois détenus ont fait appel devant le Conseil d’Etat et ont obtenu gain de cause. Le Conseil d’Etat a jugé leur sanction illégale. La raison ? Une sanction ne peut pas être appliquée de la même manière à un groupe d’individus, elle doit être individualisée. “Il semblerait que la peine était prémotivée et donc standardisée. Ce qui était noté ne correspondait donc pas avec l’audition de chaque détenu”, nous explique Julien Bouillard, l’avocat d’un détenu qui a fait appel devant le Conseil d’Etat.

La sanction des trente jours d’isolement a donc été levée pour les trois détenus qui ont fait appel de la décision, mais pas pour les 48 autres détenus. “Une administration peut toujours décider de lever une sanction, mais elle le fait rarement. Ce que ça appelle comme commentaire chez moi, c’est que cela pose question au niveau moral, quand une administration sait que sa décision est illégale…”, conclu Julien Bouillard.

La prison d’Andenne n’a pas levé la sanction disciplinaire pour les 48 autres détenus, mais a diminué de moitié sa durée. “L’administration a envoyé un courrier aux détenus. Elle leur a annoncé que s’ils se conduisaient bien la sanction passerait de 30 à 15 jours”, détaille Karim Benali, chef de section et syndicaliste chez Sypol Epi.

Les détenus devaient donc retrouver des activités le week-end du 27-28 octobre, mais l’administration pénitentiaire a pris une mesure d’ordre pour fermer une aile. “Cela veut dire qu’une septantaine de détenus n’auront plus d’activités, deux niveaux sont fermés”, annonce Karim Benali. Jusque quand ? “Il n’y a pas de date, c’est définitif”. A voir comment les détenus prendront la nouvelle. La sanction collective avait eu de sérieuses répercussions au sein de la prison. A l’annonce des 30 jours d’isolement, entre 100 à 120 détenus s’étaient révoltés.

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