Dynamiques de criminalisation de la pauvreté en Haïti et en Tunisie et transmission de l’héritage colonial français. [extraits]¶

Arnaud Dandoy. Un nombre grandissant de recherches à travers le monde mettent en lumière l’impact disproportionné de certaines lois et réglementations criminalisant des infractions mineures sur les catégories les plus défavorisées et marginalisées de la société. D’après les données collectées par le Centre de recherche et d’échange sur la sécurité et la justice (CRESEJ), les infractions mineures et contraventions représentent 25 % des affaires traitées par la justice haïtienne.
En Tunisie aussi, on retrouve en prison de nombreux jeunes incarcérés pour des délits mineurs. Trois jeunes accusés de consommation de cannabis ont, par exemple, été condamnés à 30 ans de prison par le tribunal de première instance du Kef. Un autre, en détention préventive¹ à la prison de Sfax, est décédé récemment, faute d’avoir reçu l’insuline nécessaire à son diabète.

La prison tue et continuera de tuer, au vu des conditions de détention déplorables en Tunisie et en Haïti. Les prisons sont surpeuplées, bien en deçà des normes internationales qui recommandent un minimum de 4 m² par personne détenue. En Tunisie, le taux d’occupation moyen est de 126 % et les détenus disposent de seulement 2 m² chacun. En Haïti, ce taux est même supérieur avant l’évasion de plus de 9 000 personnes détenues en février dernier. La surpopulation atteignait alors 400 % avec 0,5 m² par personne. Les conditions de vie au pénitencier national de Port-au-Prince, la plus grande prison du pays, étaient particulièrement inhumaines. Les détenus étaient contraints de faire des rotations pour dormir, faute de lits. Dans une autre prison du sud du pays, le personnel de surveillance devait s’y prendre à plusieurs pour fermer les portes des cellules tant elles étaient bondées.

Il a toujours existé un écart considérable entre ce que la prison devrait être et ce qu’elle est réellement. Les régimes pénitentiaires évoluent, mais cet écart ne se comble jamais. La prison ne remplit pas pleinement ses fonctions de punition, de réinsertion et de dissuasion qui lui sont attribuées. En Haïti et en Tunisie, la prison ne peut même pas être qualifiée, d’une certaine manière, d’institution pénitentiaire. Elle ne punit pas, car la majorité des personnes détenues sont en détention préventive. Elles ne sont pas condamnées et sont donc présumées innocentes. On pourrait même dire qu’elles sont présumées coupables, sinon pourquoi seraient-elles incarcérées ? La prison ne peut pas, dans ces conditions, jouer son rôle d’instrument pénitentiaire, au sens d’une peine prononcée en réponse à un crime commis.

La prison ne réinsère pas non plus. Elle décapitalise, elle désocialise, elle paupérise.

Une autre fonction souvent dévolue à la prison est celle de correction ou de réhabilitation. On sait, depuis les travaux de Michel Foucault, que la prison est une école du crime. Pour reprendre les mots d’une détenue haïtienne : “C’est en taule que les contacts s’échangent. La prison, c’est un endroit pour devenir criminelle. Tu rencontres des dealeuses, on t’explique d’autres circuits, c’est un milieu où on peut entrer pour un petit délit et sortir gangster.” La prison ne semble donc pas remplir sa fonction dissuasive. Le taux de récidive est élevé en Haïti et en Tunisie. On peut même s’interroger sur la capacité de la prison à neutraliser la délinquance, étant donné les nombreux cas d’évasions. En Haïti, près de mille personnes s’évadent chaque année. La prison ne parvient donc pas à accomplir les missions qui lui sont assignées.

L’échec de la prison est aussi lié à l’héritage colonial et à la circulation des modèles pénitentiaires qui ne sont pas pensés pour s’adapter à chaque contexte.

La criminalisation de la pauvreté n’est pas un phénomène récent. Les recherches du CRESEJ sur la généalogie de la prison haïtienne révèlent que, depuis ses débuts sous la colonisation française (1630-1803), le système pénal haïtien cible principalement les populations les plus démunies et vulnérables, perçues comme une menace pour l’ordre colonial esclavagiste. Cependant, il n’y a jamais eu de réflexion approfondie sur l’adaptation des modèles normatifs et répressifs importés de l’étranger au contexte haïtien. En Haïti, le faible taux d’incarcération par rapport aux autres pays de la région s’explique par une certaine réticence de la population à faire appel à la police et aux tribunaux pour résoudre leurs différends, et une préférence marquée pour des modes “alternatifs” de résolution des conflits. Il est arrivé que des individus pourchassés par la population cherchent refuge en prison. De même, promouvoir des alternatives aux peines dans un contexte où les conditions matérielles font défaut demeure, pour l’instant, un vœu pieu. L’utilisation du bracelet électronique reste limitée, car elle suppose un accès à l’électricité, dont ne bénéficient que 38,5 % de la population de manière régulière, appartenant aux catégories les plus privilégiées et, de fait, moins ciblées par le système carcéral.

Michel Foucault affirmait que la volonté de réformer la prison est contemporaine à la prison. Depuis sa naissance, on sait qu’elle ne fonctionne pas, on cherche à la réformer. Pourtant on persiste à renforcer la forteresse carcérale. Pourquoi ? Parce qu’elle remplit d’autres fonctions, utiles au maintien de l’ordre social dominant. Pour reprendre l’expression de Foucault, la prison est “un instrument de gestion des illégalismes populaires”. Elle sert à incarcérer les marginaux de la société ou toute personne perçue comme une menace pour cet ordre social, y compris les activistes et les opposants et opposantes politiques. On observe d’ailleurs que les efforts pour maintenir l’ordre durant la période coloniale trouvent un écho dans les pratiques actuelles de préservation de l’ordre social. Ce sont toujours les mêmes populations qui sont ciblées.

Plus l’État démissionne de ses fonctions sociales, plus le pénal prend le relais et endosse des fonctions qui ne sont pas les siennes.

Le criminologue canadien Alvaro Pires utilise la métaphore de la “bouteille à mouche” : on est coincé dans un imaginaire où la prison demeure la sanction de référence. Il est aujourd’hui très difficile d’envisager une société sans prison. Les peines alternatives ne participent pas à désengorger la prison. Au contraire, on observe un élargissement du filet pénal avec l’ajout de peines alternatives à l’arsenal punitif. Des personnes qui n’auraient peut-être pas été condamnées à une peine d’emprisonnement se voient imposer une peine alternative assortie de conditions parfois contraignantes. En cas de non-respect de ces conditions, la sanction reste la même : la prison.

Les organisations travaillant dans le milieu carcéral ne sont pas toujours conscientes du rôle qu’elles peuvent jouer dans la reproduction de l’institution carcérale.

Faut-il, dans ce contexte, continuer de promouvoir les droits des personnes détenues ? Ne faudrait-il pas plutôt s’interroger sur cette volonté de réformer la prison ?

C’est une question complexe, mais tant que les prisons existent, il est crucial de se battre pour y améliorer les droits des personnes détenues. Mais cette lutte doit être menée en gardant un scepticisme fondamental sur le rôle de la prison, comme le soulignent Dan Kaminski et Gilles Chantraine. C’est pourquoi chez ASF, parallèlement à nos efforts pour dénoncer les conditions de détention, nous œuvrons également pour la dépénalisation de certaines “situations problématiques”. Nous contestons, par exemple, la loi 52 qui criminalise, en Tunisie, la consommation de stupéfiants. Notre objectif est de militer pour que la prison ne soit plus une réponse systématique.

Françoise Tulkens disait que “tout comme le droit à la vie refuse aujourd’hui la peine de mort, je pense que le droit à la liberté refusera un jour l’enfermement comme peine.” C’est en gardant cela à l’esprit que l’on pourra commencer à penser à des manières de sortir de cette spirale infernale qui consiste à construire toujours plus de prisons.

La détention préventive et ses conséquences sur le système pénal et carcéral marocain. [extraits]¶

Fatna El Bouih. Près de 100 000 personnes sont détenues au Maroc. Plus de 40 % d’entre elles se trouvent en détention préventive. Le Maroc est en tête des pays de la région arabe en termes de taux d’incarcération, avec environ 272 détenus pour 100 000 habitants. L’administration pénitentiaire elle-même exprime son désarroi face aux conséquences désastreuses des dysfonctionnements du système pénal et au recours excessif à la privation de la liberté qui entraîne une surpopulation carcérale. La peine de prison est privilégiée comme solution facile à la délinquance, même pour des infractions mineures. Cette approche contraste avec les objectifs d’une politique pénale moderne qui devrait inclure des mesures sociales, économiques, culturelles, éducatives pour s’attaquer aux racines de la criminalité. Ce sont toujours les pauvres qui se font incarcérer à cause de l’alcoolisme ou de l’usage de stupéfiants, parce qu’ils n’ont pas les moyens de bénéficier de soins. La prison est aujourd’hui la poubelle de tous les maux de la société.

Sa faillite se décline de plusieurs façons, on le voit avec l’augmentation de la récidive et l’échec des programmes de réinsertion. Ces derniers ne peuvent être véritablement appliqués en raison du nombre de personnes qui se trouvent en détention préventive pour de longues périodes. Or on sait que les personnes mal préparées à leur retour dans la société sont ensuite plus susceptibles de retomber dans la délinquance. L’absence de recours à la libération conditionnelle, qui pourrait soulager la pression sur les prisons, est aussi une limite de nos politiques pénitentiaires. Il en va de même pour l’échec de la révision du code pénal qui pourrait pourtant dépénaliser plusieurs délits mineurs et ainsi limiter l’usage des peines privatives de liberté.

Au Maroc, certains comportements sont sévèrement criminalisés, souvent en raison de l’ordre social culturel rigide.

La criminalisation de l’homosexualité, des relations sexuelles hors mariage et de l’avortement sont des exemples frappants de cette tendance. Ces lois héritées en partie de la période coloniale et renforcées par des interprétations conservatrices de la religion perpétuent la stigmatisation et la marginalisation de nombreuses pratiques. Les lois sur les stupéfiants sont également très strictes. Cette approche par la punition plutôt que par le traitement contribue à la surpopulation carcérale et la propagation de maladies comme le VIH ou l’hépatite C au sein des prisons. Le carcéral est la forme judiciaire de la violence de notre culture, de notre éducation.

Plus de 1000 enfants sont actuellement incarcérés au Maroc, dont 80 % sont en détention préventive. Ces enfants sont notamment placés dans des centres de protection de l’enfance, qui ne disposent ni d’un budget suffisant, ni de personnel éducatif spécialisé. Ces centres regroupent à la fois des enfants dans des situation très diverses : en conflit avec la loi, en situation difficile, victimes de violence, migrants ou ayant des besoins spéciaux. Or ils devraient être réservés aux jeunes ayant commis des infractions.

Beaucoup de jeunes se retrouvent derrière les barreaux en raison de pressions économiques, de problèmes familiaux ou de santé. Les filles sont confrontées à des contraintes plus importantes et sont susceptibles de rester inactives en raison d’obligations domestiques. La vulnérabilité des jeunes quittant prématurément l’école est également manifeste.

La décriminalisation de certains comportements, comme l’usage de drogues et les relations sexuelles consensuelles entre adultes, pourrait réduire la pression sur le système carcéral et permettre de traiter ces questions de manière plus humaine et efficace. Les approches basées sur la santé publique et les droits humains devraient remplacer les politiques punitives actuelles.

Mais la seule réponse apportée par l’État est de construire des prisons plus modernes, qui ambitionnent de respecter davantage les droits des personnes détenues. Le directeur général de l’administration pénitentiaire a une capacité impressionnante de mobilisation des fonds de l’État. On punit dans un contexte plus attrayant, mais le fond du problème n’est pas traité. Les femmes sont, par exemple, toujours incarcérées dans des quartiers situés dans des établissements pensés pour et gérés par des hommes.

L’ironie du sort veut que la personne qui est actuellement à la tête de l’administration pénitentiaire est un ancien détenu politique. Nous étions incarcéré.es dans le même établissement. C’est une situation difficile.

Je vis avec la douleur de travailler dans une prison qui, pour moi, ne devrait pas exister. J’ai l’impression de cautionner le système. Mais au vu des retours positifs que je reçois, notamment de la part des mineurs, je ne peux pas m’arrêter.

Présentation du rapport d’Emmaüs France et du Secours catholique, “Au dernier barreau de l’échelle sociale : la prison” [extraits]¶

Marion Moulin. Emmaüs France et le Secours Catholique publient, en 2021, un rapport intitulé “Au dernier barreau de l’échelle sociale : la prison” qui met en lien la prison et la pauvreté. Le rapport part de l’intuition des parties prenantes sur le terrain qui constatent une surreprésentation des catégories les plus précaires en prison, intuition qui n’est alors étayée par aucun chiffre récent. Nous distribuons donc un questionnaire aux personnes détenues et recevons un grand nombre de réponses, notamment grâce à l’aide inattendue des directions d’établissement qui nous aident à le diffuser.

Nous collectons des chiffres permettant de comparer la situation socio-économique des personnes avant, pendant et après leur passage en prison. Nous laissons une page d’expression libre pour que les personnes concernées puissent écrire leurs propositions de changement, et nous organisons des entretiens qualitatifs pour les approfondir. Ces propositions se trouvent dans le rapport final.

Les chiffres confirment nos intuitions. Aujourd’hui, 75 % de la population française a un emploi. Pour les personnes qui entrent en prison, le chiffre est plus faible : 50 % des personnes interrogées travaillent avant l’incarcération, avec une surreprésentation massive des emplois d’ouvriers, des contrats extrêmement précaires, des CDD, des intérims…etc. Près de 31 % vivent en hébergement précaire : en squat, chez des proches, dans des centres d’hébergement d’urgence, et 8 % sont sans domicile fixe. Environ 15 % n’ont absolument aucune ressource, y compris illégale. Enfin, 35 % n’ont aucun diplôme alors cela ne concerne que 14 % de la population française. Ce taux, de façon très inquiétante, atteint 56 % chez les moins de 27 ans.

La surprise dans le rapport vient du rôle majeur joué par la détention dans le basculement dans la pauvreté. Si près de 45 % des personnes estiment être pauvres avant leur incarcération, 75% pensent l’être une fois incarcérées.

Nous découvrons que la prison est un facteur de paupérisation puisque deux tiers des personnes interrogées se déclarent en situation de surendettement. Contrairement à l’idée reçue selon laquelle la vie en prison ne coûte pas grand-chose, les personnes détenues doivent également supporter le coût de la vie à l’extérieur : un crédit, un loyer, une pension, des amendes, des abonnements qui continuent, etc. Compte tenu de la faiblesse des services d’accès aux droits, il n’y a pas de prévention efficace contre le surendettement.

Nous questionnons également la pauvreté à la sortie de prison. Par exemple, seules 36 % des personnes qui entrent en prison en étant locataires parviennent à conserver leur logement, souvent au prix d’une dette de loyer conséquente. Un quart n’a aucune solution. Ces chiffres s’aggravent pour quelques catégories particulières, notamment les personnes étrangères en détention. Bref, la prison agit comme une fabrique du sans-abrisme.

Nous constatons, avec ce rapport, que la prison est l’ultime maillon d’une chaîne de désaffiliation résultant de la défaillance, voire de l’échec, d’autres politiques publiques. C’est une mode de gestion de la pauvreté qui cherche à la mettre à l’abri des regards, la cacher, sans la résoudre.

Un autre phénomène qui n’est pas dans l’étude, mais que je trouve particulièrement important, est l’inflation législative qui existe en France. Près de 125 infractions ont, selon la section française de l’Observatoire international des prisons, été créés ou durcies au cours du dernier quinquennat. Il y a une tendance à créer une nouvelle infraction à chaque fait divers, sans aucune réflexion sur le sens de la peine et sur l’efficacité des mesures. Par exemple, un délit est créé pour les rodéos urbains, alors qu’il est évident qu’il était déjà interdit de rouler à 120km/h en centre-ville. Cette inflation législative vient rendre le droit pénal illisible et fait le choix de traiter des questions sociales à travers le prisme judiciaire. Pourquoi ne pas plutôt, par exemple, considérer l’usage des stupéfiants et la toxicomanie comme un problème de santé publique plutôt que comme un problème judiciaire ?

Nous demandons dans notre questionnaire aux personnes détenues ce qu’elles aimeraient voir changer en premier lieu. La grande majorité souhaitent travailler, être en mesure d’avoir des revenus. Elles ne demandent pas l’augmentation des aides, contrairement à une idée reçue récurrente. Sur ce volet-là, le ministre de la Justice souhaite que 50 % des personnes détenues soient en emploi d’ici 2027, contre environ 30 % actuellement. Il faut aussi noter l’écriture d’une feuille de route conjointe écrite entre les ministères du travail et de la justice et le déploiement d’ateliers d’insertion, notamment via des associations, dans les établissements pénitentiaires.

Ces progrès sont moins ambitieux que ceux que nous portons, en termes de salaires et de contrat de travail. Par exemple, il existe désormais un contrat d’emploi pénitentiaire mais il n’est pas conforme au droit du travail. Lorsque nous demandons l’augmentation des salaires en prison, le ministère nous répond que si les salaires étaient les mêmes qu’à l’extérieur, cela ferait fuir les entreprises privées qui veulent bénéficier d’une main d’œuvre pas chère.

Sur la question de la place des associations, je me souviens d’une réunion inter-associative où les questions suivantes se sont posées : est-ce la bonne stratégie ? Est-ce qu’il ne faudrait-il pas mieux arrêter d’intervenir en prison pour laisser le système s’effondrer et reconstruire sur cette base ?

Toutes les personnes présentes ont la même réponse : l’appel des personnes détenues et les retours qu’elles nous font sur l’importance de nos actions associatives nous poussent à continuer. Nous faisons le choix, en parallèle, du plaidoyer pour défendre nos points de vue. C’est une voie qui est lente, sans doute trop lente pour la hauteur des enjeux. Mais je pense que les lieux de concertation inter-associatifs comme Concertina ou les coalitions internationales comme la Campagne pour décriminaliser la pauvreté et le statut, sont des bons exemples d’émulations collectives qui permettent de faire avancer le sujet. Je crois aussi qu’il faut que nous nous attelions à convaincre le grand public. C’est un combat qui est encore loin d’être gagné. Un moment particulièrement crucial est en train de se jouer en ce moment, avec un retour du populisme pénal, avec le rétablissement des peines planchers et de la course aux constructions d’établissements pénitentiaires.